Accueil > Plan du site
Plan du site
brevets-logiciels
Articles
- 2002-11-08 Avis du Comité des représentants permanent
- 2002-02-20 Proposition de la Commission européenne
- 2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1re lecture (version provisoire)
- 2003-09-24-Proposition-du-Parlement-europeen-en-1re-lecture-version-finale
- 2004-05-18 Accord politique du Conseil de l’Union européenne
- Des citations
- De la lecture
- Des brevets logiciels
- Logiciel et brevetabilité ( à propos de la Saisine de la Présidente de l’OEB )
- Synthèse du débat sur les brevets logiciels
- Brevets sur les stratégies fiscales
- La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels »
- TRIPS favorise-t-il l’innovation ?
- Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances
- Brevets logiciels et brevets littéraires
- Traduction du rapport de la FTC
- Comment fonctionne l’Union européenne ? L’exemple de la directive sur les brevets logiciels
- Position (peu) commune du Conseil
- Qu’est-ce que le logiciel a de si special
- Dix mythes concernant la directive sur les brevets logiciels telle que proposée par la Commission
- Les brevets logiciels en Europe une courte introduction
- Boucliers-communs-contre-les-brevets-logiciels
- Brevets sur des invention mises en œuvre par ordinateur ou purs brevets logiciels
- Proposition de la Commission et Business Software Alliance (Mingorance)
- Comment le Conseil autorise les brevets sur de purs logiciels avec son texte du 18 mai 2004
- Étude sur l’interaction entre la loi sur le droit d’auteur et le droit des brevets
- Logiciel et liberté d’expression
- Règlement du Parlement européen, article 55
- Grandes-entreprises-europeennes-et-brevets-logiciels
- Racket : les brevets logiciels ont leurs trolls
- Dangers-des-brevets-logiciels-pour-les-petites-et-moyennes-entreprises
- Dangers-des-brevets-logiciels-pour-le-logiciel-libre
- Bibliographie des études scientifiques et institutionnelles
- Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux
- Procédure de codécision de l’UE
- Et-si-Victor-Hugo-avait-du-faire-face-aux-brevets-litteraires
- Comment-combattre-les-brevets-logiciels-separement-et-ensemble
- Boutique web européenne brevetée
- La-face-non-patente-des-brevets-logiciels
- Que dit la loi à propos des brevets logiciels ?
- Que sont des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?
- Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de réaffirmer la non brevetabilité du logiciel ?
- Les investissements dans le logiciel ne doivent-ils pas être protégés ?
- Que se passe-t-il pour les téléphones mobiles et les machines à laver ?
- La version du Parlement européen ne contredit-elle pas les traités internationnaux tels que les ADPIC ?
- Les textes de la Commission et du Conseil ne confirment-ils pas simplement le status quo ?
- Pourquoi le « traitement de données » est-il exclu de la brevetabilité et qu’est-ce que cela signifie ?
- Pourquoi le Parlement européen a-t-il défini la « technique » en se référant aux « forces de la nature » ?
- Pourquoi le Parlement européen ne s’est pas satisfait des garde-fous de la Commission sur l’interopérabilité ?
- L’Accord sur les ADPIC et les brevets logiciels
- Conseil de l’UE 2004 : Proposition sur les brevets logiciels
- Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil
Documentation
Articles
- SPIP
- Version en ligne de notre Flyer
- Les Principales Dates
- Liens sur les brevets logiciels
- Activisme
- BanniereFFII
- Témoignages
- rustdesk
- Objectifs
Actualites
Articles
- De très bonnes lectures
- COMPTE-RENDU-AG2025
- Assemblee générale 2025
- COMPTE-RENDU-AG2024
- Assemblee générale 2024
- Merci pour votre aide
- vote-du-bundestag-26nov2020
- Le point sur la situation en bref
- Appel-urgent-de-la-FFII
- brevet-unitaire-brexit
- Le blog de la FFII
- Site web de la FFII France
Archives
Articles
- 5 PDG de géants des télécoms signent une lettre contre les amendements du Parlement européen
- 2000 PME du logiciel appellent à manifester pour soutenir les amendements Rocard-Buzek-Duff
- Brevet unitaire : l’Allemagne ignore le Brexit
- Menace de souverainete numerique en Europe
- Les citations
- Bienvenue sur notre site
- Appel à donations de la FFII en 2020
- Appel de la FFII aux parlements nationaux
- En dépit du dixième anniversaire du vote du Parlement européen l’OEB continue de délivrer des brevets logiciels
- La FFII condamne l’arbitrage investisseurs-états
- Bruxelles : La FFII France aux RMLL 2013
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2013
- Le Parlement allemand lance un défi au brevetage du logiciel
- Les organisations de la société civile disent non à TAFTA
- Signature du traité relatif à la création de la Cour du brevet unitaire
- CETA menace internet, la santé et la démocratie
- Amazon fait encore de la résistance après 15 ans
- Le vote du parlement européen sur le brevet unitaire
- Arrêt de mort sur le droit des brevets
- TOR entravé par la Commission européenne
- Genève : La FFII France aux RMLL 2012
- ACTA menace innovation et droits fondamentaux
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2012
- Les brevets et le Parlement europeen
- Les brevets et le Parlement europeen
- Le projet européen de Brevet Unitaire est du pain béni pour les patents trolls, selon British Telecom
- Lettre à Fleur Pellerin du PS
- Appel de la FFII pour agir contre ACTA
- Exclusion des logiciels libres
- ACTA négligence du service juridique du PE
- La FFII presse la commission des libertés civiles du Parlement européen à donner un avis sur ACTA
- Strasbourg : La FFII France aux RMLL 2011
- La demande de la FFII au Parlement européen concernant ACTA et ses incertitudes
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2011
- Confiez à l’UE vos récits de vente liée de systèmes d’exploitation
- Pas de barrières pour les startups recommande la FFII à l’UE
- Récompense pour usage de Formats Ouverts
- La FFII soutient la saisine de la CJUE sur ACTA
- Brevet unitaire : lettre ouverte de la FFII aux députés européens
- EIF : un exemple à suivre, celui de l’Inde
- Le Sénat organise le viol des droits d’auteur
- L’UE soutient les mesures repressives contre les violations de brevets dans le cadre d’ACTA
- La présidence belge de l’UE se trompe sur les brevets logiciels et soutient leur validation
- ACTA et le Camembert ...
- Affaire Bilski : étroite décision de la Cour Suprême américaine
- ACTA peut entraver la lutte contre le changement climatique
- Bordeaux : La FFII France aux RMLL 2010
- Technologies sans fil en Europe
- Le calendrier du numérique de Neelie Kroes
- Le format video VP8 est désormais libre (merci Google)
- Rejet de la saisine Brimelow G03/08
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2010
- Lettre de relance pétition STOP SOFTWARE PATENTS
- La Petition STOP SOFTWARE PATENTS
- Assemblée Générale de la FFII à Munich : 13 déc 2009
- Achat 1-clic d’Amazon
- Francis Muguet est mort
- Bilski amicus curiae brief
- Un effet heureux de la loi Hadopi
- Nantes : la FFII France aux RMLL 2009
- G03/08 amicus curiae brief
- L’OEB cherche à valider les brevets logiciels sans le Parlement européen
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2009
- Soutenons François Pellegrini
- Au revoir Michel Rocard
- Pétition pour la fin des brevets logiciels en Europe
- Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 6 - 7 déc 2008
- Aides à la traduction
- La FFII s’oppose à une législation furtive et demande l’accès aux documents ACTA
- La pétition mondiale contre les brevets logiciels
- La Pétition EUROLINUX
- Listes de diffusion de la FFII France
- Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24 septembre
- Le Parlement européen se précipite vers un internet soviétique
- Mont de Marsan : la FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
- Mont de Marsan : La FFII France aux RMLL 2008
- La FFII appelle à l’adoption de formats ouverts dans l’e-administration
- Lettre de la FFII aux députés européens
- Mc Creevy veut légaliser les brevets logiciels via un traité US-UE
- L’ISO capturée par le vendeur Microsoft
- Etats et positions dominantes dans le secteur informatique : la FFIIFrance et l’ASSOLI publient une étude
- Un rapporteur du Parlement européen veut sévir contre les internautes
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2008
- Révocation totale du brevet Amazon : la FFII victorieuse
- Questions écrites des députés au gouvernement
- L’UE demande à la communauté du libre de payer les taxes de Microsoft
- Un économiste anti brevets logiciels reçoit le Prix Nobel
- Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 30 nov. - 1er déc. 2007
- Le prix de la meilleure campagne contre OOXML décerné à Microsoft
- La France confirme sa position contre l’EPLA
- Microsoft contournera la condamnation européenne avec ses brevets
- OOXML : restons vigilants
- OOXML n’obtient pas l’approbation, mais le processus ISO continue
- Aidons l’ISO à dire NON à OOXML
- Septembre : double offensive envers l’interoperabilité
- Le-kayak-01-01-L-Espagne-vote-en-faveur-des-standards-ouverts
- Célébration du rejet de la directive brevets logiciels à Paris
- Strasbourg 20 juin 2007 - Réception et séminaire pour les parlementaires sur le futur des brevets en Europe
- IPRED II - Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite
- Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy
- Les candidats à la présidentielle et les brevets
- La FFII annonce une conférence majeure sur l’avenir du système des brevets en Europe
- Les raisons du blocage du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2007
- Bruxelles : Conférence sur le brevet européen le 24 janvier 2007
- Le système actuel des brevets n’est pas viable
- Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
- L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
- Séminaire à l’Université de Toulouse
- La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européen des brevets »
- Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB
- Les brevets et l’innovation en danger au Parlement européen
- Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
- Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
- La Commission européenne s’avoue incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
- Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
- L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
- Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA
- Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
- DADVSI : le Parlement, dernier recours
- DADVSI : la république bananière en France comme l’UE sur les brevets logiciels
- Des formats ouverts pour l’interopérabilité dans les administrations
- L’Union européenne n’est pas liée par la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), indique la Commission
- DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?
- La Commission européenne propose de criminaliser le secteur européen du logiciel
- Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le Sénat rejette l’interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel
- La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006
- Lettre ouverte de la FFII France appelant à participer à la consultation sur le brevet communautaire
- La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen
- Brevet communautaire : la FFII France répond à la Commission
- Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
- Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques
- Envie de vous impliquer dans la lutte contre les brevets logiciels ?
- Création de la FFII France, « un nouvel outil pour la démocratie électronique »
- DADVSI (France) : menaces sur le droit d’auteur & l’accès libre au savoir
- L’UE adopte la directive Big Brother et ignore l’industrie et la société civile
- La FFII demande aux eurodéputés de rejeter la directive Big Brother
- Le processus législatif de l’UE se fissure sous la pression
- L’UE met en place la loi « Big Brother » anti-vie privée, alerte la FFII
- La FFII est une force pour le futur, explique le nouveau président
- Une couche supplémentaire de sanctions pénales sur un champ de mines juridique
- Les ténors du logiciel libre et open source appellent la communauté du monde entier à voter contre les brevets logiciels l’élection sur Internet de la « personnalité européenne de l’année 2005 »
- Réunion FFII France
- Votez contre les brevets logiciels
- Le militant anti-brevets logiciels, Florian Mueller, nommé pour le prix des « personnalités européennes de l’année »
- Les Arts et les Sciences dans la Société de l’Information
- Conference-de-presse-apres-le-rejet-par-le-Parlement-europeen-de-la-directive-sur-les-brevets-logiciels
- Conférence de presse Borrell-Rocard 6 juillet 2005
- Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI à l’innovation
- Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive
- Seconde lecture du Parlement européen
- Le Parlement européen dépose de nouveaux amendements sur les brevets logiciels pour la session plénière
- Revendiquer la majorité économique : le cas des brevets logiciels
- Invitation a la conférence de presse : « Revendiquer la majorité économique : le cas du brevet logiciel »
- Eurodeputes-francais
- ProLibre
- Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005
- Representants-francais-au-Conseil
- Tract d’Attac France sur les brevets logiciels et la codécision
- Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels
- Conférence à Bruxelles sur les brevets logiciels et sujets relatifs
- Conférence « PME, logiciels, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII
- Conférence LinuxEdu 2005
- Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !
- Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
- L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME
- La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels
- Michel Rocard publie sa position concernant la directive sur les brevets logiciels
- Droits d’auteur sur le contenu de ce site
- Appel à l’action III
- Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil
- Annexe B : arguments pour rejeter la position (peu) commune du Conseil
- Annexe A : arguments pour rétablir la première lecture du Parlement européen
- Lettre sur les positions envisageables lors de la seconde lecture du Parlement européen
- Organiser la majorité économique en 2005
- La FFII demande aux eurodéputés d’amender pleinement la directive sur les brevets logiciels ou bien de la rejeter
- Émission sur « Radio Ici &Maintenant » (bis)
- Interview sur Divergence FM
- Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ?
- La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
- Lettre aux diplomates français
- Lettre ouverte à l’UE : nous avons un problème avec la Constitution
- Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
- Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
- Le parlement danois enjoint son ministre à renégocier les brevets logiciels au Conseil
- Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son gouvernement un point B
- La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
- La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
- Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
- La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
- Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »
- Protection de l’auteur de logiciels
- Microsoft : « Donnez-nous des brevets logiciels ou nous retirons 800 postes au Danemark ! »
- Soirée-débat à l’Assemblée nationale sur la brevetabilité du logiciel
- Manifestation contre les Brevets Logiciels à Bruxelles ce jeudi 17 fevrier
- La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante
- Discours-de-Michel-Rocard-a-la-reunion-de-la-commission-parlementaire-JURI-avec-le-Commissaire-McCreevy
- Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen
- Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels
- JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels
- Lettre aux eurodéputés membres de JURI au sujet des pratiques qui ont cours au Conseil et à l’Office européen des brevets
- Audition devant le groupe d’études « Internet » à l’Assemblée nationale
- Les brevets logiciels une fois de plus retirés de l’agenda de la Pêche à la demande de la Pologne
- Lettre ouverte de la FFII aux membres de la commission JURI
- CEA-PME
- Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture
- Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur
- Raisonnement pour redémarrer la procédure de codécision sur la « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur »
- La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
- Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire
- La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
- Procédure de codécision de l’UE
- La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels
- Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation
- Reponse-a-la-position-adoptee
- Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe
- Demande de résolution au Parlement français
- À l’unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !
- Position-du-Senat-sur-la-directive-europeenne
- Séminaire « les modèles économiques des logiciels libres »
- Campagne NoSoftwarePatents.com
- Forum « Une société de l’Information sous contrôle »
- La lettre de François ELIE
- Richard Stallman à Paris
- Jour de la démocratie européenne
- Intérêts de la FFII concernant la directive de l’UE sur les brevets logiciels
- Philippe Aigrain (1949-2021)
- Envoi de Cartes Postales
- Appel urgent aux dirigeants français
- Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l’INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?
- Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels
- Declaration-unilaterale
- Conférence aux journées Perl 2004
- Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
- Élections du Parlement européen
- Réponse au manifeste sur le brevet du Medef
- Manif Paris 2004-05-29 : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides
- Une courte majorité de ministres, influencés par un compromis bogué, approuve les brevets logiciels
- Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
- Manifestation et conférences à Bruxelles
- On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
- L’UE renforce le monopole de Microsoft
- « Compromis » du Conseil de l’UE pour une brevetabilité illimitée
- Appel à l’action II
FFII
Articles
- La FAQ de la FFII France
- Le Conseil d’Administration de la FFII France
- Présentation du site www.ffii.fr
- Aider la FFII
- COMPTE-RENDU-AG2023
- Assemblée générale 2023
- Comment contacter la FFII France
- COMPTE-RENDU-AG2022
- Assemblée générale 2022
- Notre SPIP
- Notre WIKI
- COMPTE-RENDU-AG2021
- Assemblee générale 2021
- La FFII France en 2021
- COMPTE-RENDU-AG2020
- Renouvellement des cotisations
- Assemblée générale 2020
- COMPTE-RENDU-AG2019
- Assemblée générale 2019
- COMPTE-RENDU-AG2018
- Assemblée générale 2018
- Statuts
- Règlement intérieur
- COMPTE-RENDU-AG2017
- Assemblée générale 2017
- COMPTE-RENDU-AG2016
- Assemblée générale 2016
- COMPTE-RENDU-AG2015
- Assemblée générale 2015
- COMPTE-RENDU-AG2014
- Assemblée générale 2014
- COMPTE-RENDU-AG2013
- Assemblée générale 2013
- COMPTE-RENDU-AG2012
- Assemblée générale 2012
- COMPTE-RENDU-AG2011
- Assemblée générale 2011
- COMPTE-RENDU-AG2010
- Assemblee-generale-2010
- COMPTE-RENDU-AG2009
- Assemblée générale 2009
- GroupeInformatique
- Connexion au Wiki
- Nouveau groupe de travail
- GroupeTraductions
- Participer !
- GroupeTranscriptions
- GroupeRevuesDePresse
- GroupeRelationsMembres
- GroupeMemoirePolitique
- Groupe-de-travail-brevets
- Nos groupes de travail
- Association FFII France
- COMPTE-RENDU-AG2008
- Listes de diffusion de la FFII
- Assemblée générale 2008
- Traductions en cours
- Bonne année 2008
- Glossaire anglais vers français
- OOXML : restons vigilants
- Vers de nouveaux horizons
- COMPTE-RENDU-AG2007
- Conference-et-Assemblee-Generale-2007
- EPLA et Accord de Londres
- La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006
- La-reconnaissance-mutuelle-des-brevets-rejetee-par-le-Parlement-europeen
- La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2006
- Création de la FFII France
- Lancement de la FFII France
- Position-publique
- Loi DADVSI : le droit d’auteur menacé de perdre l’équilibre
- Victoire au Parlement européen
- Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !