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- Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
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- Appel à l’action III
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- Organiser la majorité économique en 2005
- La FFII demande aux eurodéputés d’amender pleinement la directive sur les brevets logiciels ou bien de la rejeter
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- La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
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- Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
- Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
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- La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
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- Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
- La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
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- Microsoft : « Donnez-nous des brevets logiciels ou nous retirons 800 postes au Danemark ! »
- Soirée-débat à l’Assemblée nationale sur la brevetabilité du logiciel
- Manifestation contre les Brevets Logiciels à Bruxelles ce jeudi 17 fevrier
- La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante
- Discours-de-Michel-Rocard-a-la-reunion-de-la-commission-parlementaire-JURI-avec-le-Commissaire-McCreevy
- Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen
- Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels
- JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels
- Lettre aux eurodéputés membres de JURI au sujet des pratiques qui ont cours au Conseil et à l’Office européen des brevets
- Audition devant le groupe d’études « Internet » à l’Assemblée nationale
- Les brevets logiciels une fois de plus retirés de l’agenda de la Pêche à la demande de la Pologne
- Lettre ouverte de la FFII aux membres de la commission JURI
- CEA-PME
- Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture
- Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur
- Raisonnement pour redémarrer la procédure de codécision sur la « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur »
- La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
- Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire
- La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
- Procédure de codécision de l’UE
- La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels
- Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation
- Reponse-a-la-position-adoptee
- Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe
- Demande de résolution au Parlement français
- À l’unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !
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- Séminaire « les modèles économiques des logiciels libres »
- Campagne NoSoftwarePatents.com
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- Intérêts de la FFII concernant la directive de l’UE sur les brevets logiciels
- Philippe Aigrain (1949-2021)
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- Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l’INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?
- Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels
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- Conférence aux journées Perl 2004
- Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
- Élections du Parlement européen
- Réponse au manifeste sur le brevet du Medef
- Manif Paris 2004-05-29 : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides
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- Appel à l’action II
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Articles
- 2002-11-08 Avis du Comité des représentants permanent
- 2002-02-20 Proposition de la Commission européenne
- 2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1re lecture (version provisoire)
- 2003-09-24-Proposition-du-Parlement-europeen-en-1re-lecture-version-finale
- 2004-05-18 Accord politique du Conseil de l’Union européenne
- Des brevets logiciels
- Logiciel et brevetabilité ( à propos de la Saisine de la Présidente de l’OEB )
- Synthèse du débat sur les brevets logiciels
- Brevets sur les stratégies fiscales
- La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels »
- TRIPS favorise-t-il l’innovation ?
- Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances
- Brevets logiciels et brevets littéraires
- Traduction du rapport de la FTC
- Comment fonctionne l’Union européenne ? L’exemple de la directive sur les brevets logiciels
- Position (peu) commune du Conseil
- Qu’est-ce que le logiciel a de si special
- Dix mythes concernant la directive sur les brevets logiciels telle que proposée par la Commission
- Les brevets logiciels en Europe une courte introduction
- Boucliers-communs-contre-les-brevets-logiciels
- Brevets sur des invention mises en œuvre par ordinateur ou purs brevets logiciels
- Proposition de la Commission et Business Software Alliance (Mingorance)
- Comment le Conseil autorise les brevets sur de purs logiciels avec son texte du 18 mai 2004
- Étude sur l’interaction entre la loi sur le droit d’auteur et le droit des brevets
- Logiciel et liberté d’expression
- Règlement du Parlement européen, article 55
- Grandes-entreprises-europeennes-et-brevets-logiciels
- Racket : les brevets logiciels ont leurs trolls
- Dangers-des-brevets-logiciels-pour-les-petites-et-moyennes-entreprises
- Dangers-des-brevets-logiciels-pour-le-logiciel-libre
- Bibliographie des études scientifiques et institutionnelles
- Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux
- Procédure de codécision de l’UE
- Et-si-Victor-Hugo-avait-du-faire-face-aux-brevets-litteraires
- Comment-combattre-les-brevets-logiciels-separement-et-ensemble
- Boutique web européenne brevetée
- La-face-non-patente-des-brevets-logiciels
- Que dit la loi à propos des brevets logiciels ?
- Que sont des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?
- Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de réaffirmer la non brevetabilité du logiciel ?
- Les investissements dans le logiciel ne doivent-ils pas être protégés ?
- Que se passe-t-il pour les téléphones mobiles et les machines à laver ?
- La version du Parlement européen ne contredit-elle pas les traités internationnaux tels que les ADPIC ?
- Les textes de la Commission et du Conseil ne confirment-ils pas simplement le status quo ?
- Pourquoi le « traitement de données » est-il exclu de la brevetabilité et qu’est-ce que cela signifie ?
- Pourquoi le Parlement européen a-t-il défini la « technique » en se référant aux « forces de la nature » ?
- Pourquoi le Parlement européen ne s’est pas satisfait des garde-fous de la Commission sur l’interopérabilité ?
- L’Accord sur les ADPIC et les brevets logiciels
- Conseil de l’UE 2004 : Proposition sur les brevets logiciels
- Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil