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Brevet unitaire : l’Allemagne ignore le Brexit

mercredi 15 juin 2022, par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Anne Tramut, Benjamin Henrion

[ Communiqué de presse - Allemagne / Europe / Italie / Economie / Brevet ]

Bruxelles et Berlin, 15 juin 2020 - Le gouvernement allemand fait pression pour un second vote sur le brevet unitaire au Bundestag. En signant un traité international avec le Royaume-Uni , l’Allemagne ignore le Brexit et violera le droit européen. Le gouvernement a eu recours à une interprétation très audacieuse de l’accord afin d’ignorer le problème du Brexit, montrant ainsi sa volonté de voir l’accord sur le brevet unitaire entrer en vigueur « quoi qu’il en coûte », au risque de s’aliéner l’Italie, avec un déplacement automatique du tribunal de l’UPC de Londres à Paris au lieu de Milan. Avec la présidence allemande qui commence dans quelques semaines, l’Allemagne risque de compromettre le fonctionnement de l’Union européenne.

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