Jour de la démocratie européenne

Le 24-09-2003, le Parlement européen a voté pour clairement rendre le logiciel non-brevetable en Europe et pour défendre les libertés fondamentales de la société de l’information, telle que la liberté des raisonnements et calculs « mis en œuvre par ordinateur », la liberté de publication ou l’interopérabilité. La décision du Parlement a été soutenue par un large consensus, parfaitement informé, comprenant des programmeurs, des entrepreneurs, des économistes et les organes consultatifs de l’UE. De nombreux eurodéputés ont avoué n’avoir jamais été témoin auparavant d’une participation si intense des citoyens dans leurs prises de décision.

Mais le commissaire Bolkestein et le Conseil des ministres se sont dépêchés de rejeter la décision du Parlement et, le 18 mai 2004, ont obtenu un « accord politique » favorable à leur clientèle : les fonctionnaires des offices de brevets et les avocats en brevets des multinationales. Cet accord garantit une brevetabilité illimitée en Europe des algorithmes et méthodes d’affaire « mis en œuvre par ordinateur ». Il a été obtenu contre la volonté ou sans consultation de la plupart des parlements nationaux. Le parlement néerlandais a passé au mois de juillet une résolution forçant son gouvernement à se retirer de l’accord. Mais le gouvernement (piloté par des conseillers de son office des brevets) a choisi d’ignorer cette résolution. Pourtant, petit à petit, certains gouvernements ont commencé à s’agiter...

D’abord, [il faut] rendre l’Union européenne plus démocratique. La construction communautaire a trop été l’affaire des seuls dirigeants et des élites. Il est temps que nos peuples redeviennent les souverains de l’Europe. Il faut que la démocratie en Europe vive mieux, notamment à travers le Parlement européen et les parlements nationaux.

Jacques Chirac, discours devant le Bundestag, le 27 juin 2000. Il est regrettable que ces bonnes intentions n’aient pas été appliquées : l’État français a accepté de supprimer tous les amendements majeurs du Parlement.

Courriel envoyé aux supporters français

Sujet : FFII : 24-09-2004 Jour de la démocratie européenne

Cher supporter (aktiv.ffii.org) de la FFII,

Ce vendredi 24 septembre est le premier anniversaire du vote en
plénière au Parlement européen qui a stoppé le mouvement vers
une brevetabilité illimitée de la Commission européenne. Le
Parlement a également réaffirmé les limites imposées par la
Convention sur le brevet européen et a exprimé dans le texte
de la directive la volonté et la position délibérée de la
majorité démocratique (et économique). Le Parlement européen
est la première institution dans le déroulement de la législation
de l’UE qui n’est pas dominé par l’establishment des brevets.
C’est la première institution qui a pris en compte les inquiétudes
de plus de 250 000 (actuellement atour de 350 000) signataires de
la pétition contre les brevets logiciels, de milliers de PME
européennes, de nombreuses études économiques récentes et
l’opinion d’une douzaine de scientifiques réputés.

Le Parlement européen a si bien rempli son devoir de prise de
décision démocratique que les acteurs pro-brevets au Groupe de
travail du Conseil ont dû dévoiler leurs intentions diamétralement
opposées avec une effronterie sans précédent. Ils l’ont fait
en supprimant tous les amendements essentiels votés par le
Parlement, en y ajoutant des contre-amendements extrémistes et
usant de procédures plus que douteuses lors de leur vote le 18
mai 2004 dans le but de produire l’illusion d’une majorité
qualifiée en faveur de leur contre-proposition.

Nous vous demandons de montrer votre soutien pour la position
adoptée par le Parlement européen en déclarant le 24 septembre,
jour de la démocratie européenne. Vous pouvez le faire en plaçant
une bannière sur vos pages web. Voir
http://ffii.fr/article.php3?id_article=55 ou
http://en.eu.ffii.org/sections/eu_democracy_day (en anglais) pour
plus de détails.

Le gouvernement français supportant toujours officiellement la
version de la directive du Conseil, vous pourriez également
vous servir de cet événement pour renouer des contacts avec
nos députés nationaux, pour demander des entretiens personnels
et demander un débat sur la directive européenne sur les brevets
logiciels à l’assemblée nationale. Aucun gouvernement ne devrait
soutenir la ligne anti-parlement du Conseil sans que cela ne soit
légitimé par un vote démocratique de son parlement national.
La moindre action dans ce sens possède une valeur inestimable

À l’occasion de ce jour de la démocratie européenne mentionnées,
nous sommes heureux de vous annoncer l’ouverture du portail
français de la FFII : <http://ffii.fr/>. Vous y trouverez toutes
les informations pour lutter efficacement contre les brevets
logiciels.

Cordialement

[Signatures]