Groupe-de-travail-brevets

– Objet

Les brevets logiciels accordés en masse par l’Office européen des brevets (OEB), en dépit de la Convention sur le brevet européen (CBE), forment un champ de mines pour les programmeurs Open Source et, par ricochet, pour les utilisateurs d’applications Open Source.

Or, l’OEB lui-même s’est mis à utiliser des applications Open Source (et il a bien raison).

Le but de ce groupe de travail est de répondre à la question : les applications Open Source de l’OEB violent-elles des brevets accordés par ce même OEB ?

– Responsable du groupe

Christophe Tronche - ch.tronche(à)ffii.fr

– Comment participer à ce groupe ?

• si ce n’est pas encore fait, enregistrez-vous et connectez-vous sur ce wiki : Connexion Au Wiki
• Envoyez un mail au responsable du groupe qui vous inscrira sur la liste de discussion.
• Allez sur l’article "Lettre ouverte à l’UE : nous avons un problème avec la Constitution" qui décrit la méthode de travail.

Si vous avez des idées, des suggestions, etc... envoyez un mail sur la liste de discussion : bloeb(à)ffii.fr.

– Compétences requises pour participer à ce groupe

Un peu de temps, et la volonté de se plonger dans le language juridique (voir un peu ésotérique) des brevets d’un côté, et la doc (ou le code si vous êtes programmeur) des applis de l’OEB (EpoFOSS).

– Organisation des pages wiki du groupe

• GroupeBLOEBMethode (réservé membres FFII France) : Comment travailler
• EpoFOSS : Les applications Open Source de l’OEB
• TrouverDesBrevets : Où trouver des brevets logiciels
• GroupeBLOEBTracking (réservé membres FFII France) : la page de travail.
• GroupeBLOEBMembres (réservé membres FFII France) : la liste des membres du groupe.