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Le Parlement européen dépose de nouveaux amendements sur les brevets logiciels pour la session plénière
vendredi 1er juillet 2005, par ,
Bruxelles, le 1er juillet 2005 — Des membres de tous les bords de l’échiquier politique manifestent leur soutien à 21 nouveaux amendements à la directive européenne sur les brevets logiciels. Ces amendements ont pour effet principal de laisser la porte ouverte aux tribunaux qui souhaitent empêcher les pires catastrophes d’arriver.
Néanmoins, s’ils sont acceptés, cela pourra être considéré comme une victoire étant donné l’énorme pression insistant pour donner un blanc seing à une brevetabilité illimitée. Tous les yeux se tournent désormais sur le vote en seconde lecture, prévu se tenir le 6 juillet 2005.
Michel Rocard, le rapporteur sur cette directive et ancien premier ministre français, a déposé les amendements au nom du groupe socialiste (PSE). Ces amendements ont également été déposés par le groupe Indépendance/Démocratie (IND/DEM), avec une légère modification, par les Verts/ALE et par le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) ainsi que par des membres influents des groupes Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE) et du Parti populaire européen (PPE).
En ce qui concerne le PPE, la situation est similaire à ce qui s’était passé durant la première lecture au Parlement européen, où la finlandaise Piia-Noora Kauppi s’était faite remarquer en déposant une proposition alternative d’amendements. La tchèque Zuzana Roithova et l’ex-premier ministre polonais Jerzy Buzek conduisent maintenant la position alternative en déposant le même ensemble d’amendements que la plupart des autres groupes.
La ligne officielle du parti PPE contient des propositions lourdes de conséquences qui imposeraient de sérieuses contraintes aux PME, avec des « licences raisonnables et non discriminatoires » (RAND) ainsi que le maintien de l’incertitude légale sur la possibilité qu’auraient les tribunaux européens de rejeter des brevets logiciels d’ores et déjà accordés dans le style de ceux acceptés aux États-Unis.
Le même ensemble de 21 amendements a été également déposé par l’eurodéputé Andrew Duff « et d’autres ». Ce qui signifie qu’au moins 37 eurodéputés du groupe ALDE affichent leur soutien à la recommandation explicite « non aux brevets logiciels » de l’association des jeunes libéraux européen.
Tout amendement adopté en seconde lecture exige un soutien important, devant recueillir 367 voix pour être adopté. Les abstentions et les eurodéputés absents lors du vote compteront en faveur de la position « commune » du Conseil. Ainsi, tous les députés apporteront activement leur soutien à l’une ou l’autre des position à chaque amendement qu’ils voteront — ou ne voteront pas.
Dans une note relative à ces amendements, l’initiative Economic-Majority.com (majorité économique) contre les brevets
logiciels annonce avoir presque doublé ses effectifs depuis son lancement officiel lundi dernier. La plate-forme représente maintenant plus de 1 600 entreprises, employant plus de 29 000 personnes et avec un chiffre d’affaires de plus de 3,188 milliards d’euros, de nouvelles sociétés grossissant quotidiennement leurs rangs. Le site web présente également déjà 66 témoignages personnels dans lesquels des dirigeants d’entreprises expliquent comment les brevets logiciels affecteraient leur entreprise.
Informations complémentaires
– Objectif des amendements les plus importants
– Explications des principaux amendements
– Amendements et analyses pour la seconde lecture
– Témoignages d’entreprises de l’initiative Economic-Majority.com
Contacts
– Hartmut Pilch, président, bureau de Munich, phm@ffii.org, +49-89-18979927 (allemand/anglais/français)
– Erik Josefsson, permanent au bureau de Bruxelles, erjos@ffii.org, +46-707-696567 ou bureau de Strasbourg +32-485-83-21-26 (suédois/anglais)
– Jonas Maebe, membre du bureau, jmaebe@ffii.org, +32-485-36-96-45 (néerlandais/anglais)
– Rufus Pollock, FFII UK, rufus.pollock@ffii.org.uk, +44-1223-690423 (anglais)
– Gérald Sédrati-Dinet, vice-président et représentant en France, gibus@ffii.fr, +33-6-60-56-36-45 (français/anglais)
À propos de la FFII — http://www.ffii.fr/
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