Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI

17 Février 2005 — Le Parlement européen a déposé une requête pour obtenir un nouvel arbitrage (repartir à zéro) dans la procédure relative aux brevets logiciels. Après le vote du 2 février 2005 (à 19 contre 2) de la commision JURI pour adopter cette motion, la conférence des Présidents du Parlement européen a adopté cette motion de la commision JURI, motion pour un retour en première lecture de la directive des brevets logiciels.

La décision a semblé incertaine jusqu’à la dernière minute. Le bureau d’ajournement (Harald Romer, EPP) n’avait pas mis ce vote à l’ordre du jour, suggérant qu’il était préférable d’attendre que le Conseil adopte sa position commune d’abord, comme le commissaire McCreevy l’avait suggéré. Cependant, en raison d’une initiative des verts qui ont trouvé du soutien dans les autres groupes, le vote a bien eu lieu et approuvé par la conférence des présidents, c.-à-d. les chefs des groupes politiques au Parlement.

Hartmut Pilch, président de la FFII, explique la situation :

– Il n’est pas certain que la Commission donne satisfaction à la demande du Parlement, ni qu’elle saisisse cette occasion pour rédiger un bon texte. Le texte précédent de la Commission était un tel désastre que même les forces pro-brevet ne pouvaient pas avoir été satisfaites.

– La nouvelle Commission n’est pas obligée de donner son accord à la demande du Parlement et elle peut encore essayer de "garder toutes les options ouvertes" et demander au Conseil d’adopter " l’accord " zombie de Mai dernier en A-Item c’est à dire sans vote. Cependant, même si elle choisit cette voie de la confrontation, le Parlement aura encore la possibilité de redémarrer à zéro la procédure,
selon la façon dont il interpretera les articles 54-57.

– La nouvelle Commission a déjà eu assez de désaccords avec le Parlement européen, et elle n’a aucune raison de s’attacher à une entreprise échouée de la période Bolkestein. Il n’est donc pas du tout improbable que la Commission saisisse cette occasion que le Parlement lui présente sur un plateau d’argent.

Comme vous le verrez :
– http://wiki.ffii.org/LtrFfiiCons050217En

– http://wiki.ffii.org/LtrFfiiCec050217En

les 250 manifestants de la FFII ont personnellement soumis des messages au Conseil et à la Commission, messages dans lesquels ils demandent la réouverture des discussions au Conseil et/ou un redémarrage de la procédure à la Commission.

Comme indiqué hier par les ministres Polonais lors de la cérémonie de remerciements à la Pologne, toutes ces actions sont au service d’un seul objectif :
inciter la Commission et le Conseil à ouvrir une vraie discussion sur le sujet qui conduise à une réelle première lecture.

Conférence de presse avec Buzek, Liepitz, Gerkens et al.

Un lunch suivra la réunion de la conférence des Présidents et débutera par une conférence à l’Hôtel Renaissance, au 19 rue du Parnasse à Bruxelles ( proche du Parlement Européen ).
La conférence de presse commencera à 13:30. Parmi les invités citons l’Eurodéputé Jerzy Buzek (premier ministre de la Pologne de 1997 à 2001 et leader du lancement de la motion de redémarrage de la procédure), Alain Lipietz l’Eurodéputé français des Verts ainsi que Arda Gerkens, à l’origine de la récente motion du Parlement Hollandais.
Les membres de la Commission, du Conseil et du Parlement comme les journalistes sont cordialement invités.

Contact

– Hartmut Pilch, phm@ffii.org tel. +49 (0)89 18979927 (Allemand/Anglais/Français)

– Jonas Maebe, jmaebe@ffii.org, +32-485-36-96-45 (Hollandais/Anglais)

– Benjamin Henrion, bhenrion@ffii.org, +32-498-292771 (Français/Anglais)

– Dieter Van Uytvanck, dietvu@ffii org, +32-499-16-70-10 or +31-6-275-879-10 (Hollandais/Anglais)

– Erik Josefsson, erjos@ffii.org tel. +32 (0)485 83 21 26 (Suédois/Anglais)

– Roman Munoz, tatel@infonegocio.com +34-943341472 (Spanish)

Concernant la FFII — http://www.ffii.org

L’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d’auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1 200 sociétés et 80 000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.