La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européen des brevets »

Le président de la FFII, Pieter Hintjens, a déclaré : « Le système des brevets est l’objet de fortes tensions, tant en Europe qu’au plan mondial. L’extension sans retenue de la brevetabilité à des domaines non traditionnels, ainsi que le flot croissant de brevets ridicules, facilement accordés dans les biotechnologies, la pharmacie ou le logiciel, ont étouffé l’innovation. En Europe, l’Office européen des brevets gagne plus d’un milliard d’euros par an mais est toujours incapable d’effectuer des examens convenables. Les solutions semblent toutes converger vers la promotion de brevets plus médiocres et de pratiques de plus en plus mauvaises. Quelque chose doit changer. »

« L’OEB et la Commission ont dépensé la majeure partie de 2006 à monter une campagne promouvant une nouvelle cour des brevets non-UE, selon le projet dénommé EPLA. On a vendu cela comme une solution “intérimaire”, en attendant un véritable brevet communautaire. Mais la Commission a été incapable de fournir une feuille de route pour une telle évolution. Et la FFII pense que l’EPLA serait une consolidation à long terme du système déficient actuel. »

« Avec tant de pouvoirs concentrés au même endroit et sans un contrôle démocratique adéquat, les pratiques en matière de brevets vont empirer », explique Hintjens. « Il y a d’important correctifs à apporter au système des brevets, mais la Commission et l’OEB ignorent allègrement ces questions. C’est pourquoi nous avons lancé la Conférence sur le brevet européen, rassemblant les plus brillants économistes, avocats et experts des entreprises. Nous étudierons le système des brevets, nous élaborerons des propositions de réforme et nous travaillerons pour que ces réformes soient mises en œuvre. »

La première conférence EUPACO se tiendra le 25 novembre à Munich. La seconde aura lieu à Bruxelles le 24 janvier. Ces deux événements sont librement accessibles à tous. Un événement plus large, à dimension internationale, est prévu pour mai 2007.

La FFII lance un appel aux conférenciers et participants dans tous les domaines et toutes les disciplines. Hintjens souligne que « les problèmes du système des brevets affectent tous les secteurs et tous les consommateurs. La Conférence sur le brevet européen est une opportunité idéale de s’exprimer pour ceux qui veulent régler ces problèmes ».

Pour plus d’informations, voir http://www.eupaco.org.

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