Microsoft contournera la condamnation européenne avec ses brevets

Bruxelles, le 17 September 2007 - D’après la Fondation pour une infrastructure informationelle libre (FFII), Microsoft s’attendait au verdict de l’affaire européenne concernant son abus de position
dominante, et exploitera les brevets logiciels pour conserver son monopole sur le marché des technologies de l’information.

Pieter Hintjens, président de la FFII, explique : "La décision semble positive mais est en retard de cinq ans. Pendant ce temps, Microsoft a fait du lobbying en faveur des brevets logiciels en Europe et acheté des brevets sur de nombreux concepts triviaux. Elle a menacé de plainte pour violation de brevets Linux, mis des brevets sous-marins dans ses formats et interfaces et transformé la peur des brevets en un noyau dur de sa stratégie. Elle va désormais ouvrir ses formats, ce qui permettra d’étendre son monopole encore plus loin."

Microsoft a récemment publié les termes de la licence de son MCPP
(protocole de communication) qui demande aux concurrents de payer des redevances pour chaque copie du logiciel distribué. Par exemple, un projet logiciel libre mettant en oeuvre un serveur d’impression devra compter 8 US Dollars à verser à Microsoft pour chaque copie
téléchargée.

"Le plus large monopole de l’histoire a défié la plus grande économie de l’histoire" dit Benjamin Henrion du bureau de la FFII à Bruxelles. "Microsoft fera appel, et devra au pire seulement payer l’équivalent d’un ou deux mois de profit. Pendant ce temps Microsoft a le temps d’écraser ses seuls et véritables concurrents, l’économie du libre et de l’open source. Nous regrettons que la Commission européenne et la Cour européenne de justice soient à ce point aveugles au problème des brevets logiciels, tandis que Microsoft exploite intelligemment le système européen des brevets lui-même contre le marché européen. C’est une défaite pour l’Europe anti-monopolistique, une défaite pour l’économie globale, et je suis sûr qu’ils sablent le champagne à Redmond."

Information d’arrière-plan

Dans ce grand procès européen pour abus de position dominante, Microsoft déclare que son protocole de communication est couvert par
au moins trois brevets européens ou revendications de brevets (les
brevets ’EP 0661652’, ’EP 0438571’ et ’EP 0669020’). De surcroit, vingt autres dépots de brevets sont en cours aux Etats-Unis et deux en Europe (dans sa réponse, Microsoft déclare que l’une de ses deux
revendications a depuis été accordée, le brevet ’EP 1004193’). Enfin, Microsoft projette de déposer ’quelques 130 brevets européens liés à ses serveurs Windows".

Jeremy Allison, leader de SAMBA, le projet open source de partage de fichier et d’impression pour les serveurs Linux/Unix et clients Windows a déclaré récemment dans LinuxWorld que les licences de
brevets de MCPP rendront impossible leur utilisation pour les logiciels libres : "Quand on lit les termes de la license, on voit bien qu’il est impossible de publier une quelconque implémentation libre de ce produit. Vous devez garder ça secret. Cela réduit à néant l’idée même de logiciel libre."

Liens

– Microsoft : Pricing Overview for patented protocols :

http://www.microsoft.com/about/legal/intellectualproperty/protocols/PricingOverview.mspx

– IDSC : Hearing report of Microsoft antitrust case (PDF, 7.5MB) :

http://www.isdc.ch/d2wfiles/document/4432/4017/0/Microsoftrapportaudience.pdf

– Gauss EP661652 : Distributed file system :

http://gauss.ffii.org/PatentView/EP661652

– Gauss EP438571 : Method and system for open file caching in a networked computer system :

http://gauss.ffii.org/PatentView/EP438571

– Gauss EP669020 : A method and system for marshalling interface pointers for remote procedure calls :

http://gauss.ffii.org/PatentView/EP669020

– LinuxWorld : Open source proponents denounce Microsoft licensing program :

http://www.linuxworld.com/news/2007/090607-open-source-denounce-microsoft-licensing.html

Contact pour informations

Benjamin Henrion - FFII Brussels : +32 2 414 84 03 / +32 484 56 61 09 - bhenrion@ffii.org

A propos de la FFII

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