Accueil > Archives > Exclusion des logiciels libres
Exclusion des logiciels libres
lundi 20 février 2012, par ,
Le Parlement européen sur le point d’exclure le logiciel libre avec les brevets et les licences FRAND
Bruxelles, ce 17 février 2012 — Au Parlement européen la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs est sur le point d’adopter la réforme des processus de standardisation en Europe. Cette réforme avaliserait le paiement de royalties (FRAND) en prenant appui sur des spécifications logicielles très discriminantes pour les implémentations basées sur des logiciels libres.
Benjamin Henrion, le Président de la FFII redoute que : "Le paiement de royalties rendra impossible la distribution des logiciels libres sur internet. Cela créera pour les petites entreprises et les développeurs une énorme barrière à franchir. Les auteurs du logiciel VideoLAN ont déjà connu la menace de détenteurs de brevets tout simplement à cause de l’implémentation d’un standard ETSI dans un decodeur video."
Cette réforme reconnait les spécifications numériques qui sont sous licence FRAND :
"fair, reasonable and non-discriminatory terms and conditions" c’est à dire : "juste, raisonnable et non-discriminatoire"
Henrion poursuit : "Même des consortiums comme ECMA refusent de définir ce que le terme RAND signifie, pour la bonne raison qu’il n’a aucune signification. C’est inacceptable que le législateur emploie un terme qui n’a pas de définition précise."
Liens
– Liste de mots à éviter selon la FSF :
– Ecma ne définit pas le terme "Reasonable And Non Discriminatory” (RAND) :
– Menace du brevet LibDCA pour VideoLAN :
– European Standardisation 2011/0150(COD)
– Lien permanent sur l’original en anglais de ce communiqué
Contacts
Benjamin Henrion, FFII Bruxelles, bhenrion at ffii.org, (French/English)
René Paul Mages, FFII France, rmages at ffii.fr, (French/English)
A propos de la FFII France
La FFII France ( www.ffii.fr ) est le chapitre français de la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), Association sous le régime de la loi de 1901, elle a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.
Active dans plus de trente pays et forte de plus de 1000 membres, 3500 sociétés et 100 000 supporters, la FFII se fait l’écho fidèle de leur voix pour agir sur les questions d’intérêt public concernant les droits exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de l’information.