Septembre : double offensive envers l’interoperabilité

Pieter Hintjens, président de la FFII explique : "Tout autour du monde, les chapitres nationaux de l’ISO (the International Organization for Standardization) votent une proposition pour accepter ’Ecma 376’, le format de Microsoft Office, comme norme internationale. Le couperet tombe le 2 Septembre. Si l’ISO entérine ce format, le marché sera verrouillé par ce monopole propriétaire, format breveté depuis des décennies, et payera le prix fort."

La FFII et d’autres entités ont travaillé avec les organismes de l’ISO pour clarifier les problèmes de ce format. Hintjens ajoute : "ce format a de réels problèmes, qui doivent être corrigés avant, et non après un vote. Le problème le plus grave est la dépendance envers les brevets de Microsoft, qui bloquera l’interopérabilité, qui devrait pourtant être le seul objectif de cette nouvelle norme."

Parallèlement, le 17 Septembre, la Cour Européenne de Justice (European Court of Justice - ECJ) se prononcera sur l’appel de Microsoft contre l’amende de 497 millions d’Euros infligée par la Commission européenne qui a considéré que le géant du logiciel était en abus de position dominante, empechant les autres entreprises d’interopérer avec ses produits.

Si l’ECJ se prononce contre l’entreprise, elle sera forcée d’ouvrir ses formats aux concurrents.

Pourtant, la FFII signale que les brevets de Microsoft contournent les décisions de la Commission. Hintjens conclut : "les brevets logiciels entravent la loi sur la concurrence. Ils donnent aux possesseurs de brevets un droit de veto sur l’usage d’une prétendue ’invention’.

Même si le label ISO est accordé, le consommateur restera prisonnier. Et cela est le premier pas d’une série de formats brevetés que Microsoft promeut par le biais de l’ISO. Il est ironique de constater qu’au moment où la Commission travaille à rendre le jeu équitable par le biais de la loi anti-trust, le processus de standardisation est utilisé pour truquer les règles à nouveau par le biais
des brevets logiciels."

Informations d’arrière plan

Grokdoc explique pourquoi la normalisation ISO de Ecma 376 renforcerait le monopole de Microsoft : "La normalisation ISO de Ecma 376 dans son état actuel donnerait naissance à une norme internationale qu’aucun autre vendeur, à part Microsoft, ne pourrait complètement mettre en oeuvre, Et pour cette raison, Ecma 376 aurait pour effet de garantir à Microsoft un monopole exclusif sur la migration à l’identique des documents enregistrés depuis ces formats de fichiers du marché vers ceux de l’Ecma 376, un obstacle très conséquent au commerce international. Par exemple, si un appel d’offre d’un gouvernement demande "une suite bureautique complètement compatible avec Ecma 376 et capable d’une migration à l’identique depuis le format de Microsoft Office version 97 à 2007 vers Ecma 376," nul autre vendeur que Microsoft ne pourrait disposer d’un produit qualifié pour la spécification de cet appel d’offre.

La FFII a informé les bureaux nationaux de l’ISO de la situation afin qu’ils participent à un processus de vote juste qui représente la collectivité. La FFII appelle à voter "non" tant que les défauts d’Ecma 376 ne sont pas corrigés convenablement. Une pétition de la FFII pour collecter l’adhésion à cette campagne a collecté 26 000 signatures.

Liens

– Grokdoc : objections à la proposition de standard OOXML : www.grokdoc.net/index.php/EOOXML_objections
– Pétition NoOOXML : www.noooxml.org/petition

Contact pour informations

Benjamin Henrion - FFII Brussels : +32 2 414 84 03 / +32 484 56 61 09 - bhenrion@ffii.org

A propos de la FFII

La FFII est une association à but non lucratif active dans plus de trente pays, dédiée au développement de matériel informationnel pour le bénéfice public, fondée sur le droit d’auteur, la libre concurrence et les standards ouverts.

Forte de 850 membres, 3500 sociétés et 100 000 supporters, la FFII se fait l’écho fidèle de leur voix pour agir sur les questions d’intérêt public concernant les droits exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de l’information.

Le 31 Juillet 2007, la FFII France a envoyé ses commentaires à l’AFNOR à propos de la proposition de norme DIS29500.

Vous trouverez ces documents attachés à cet article.