Campagne NoSoftwarePatents.com

Munich, Allemagne (20 octobre 2004)
Une nouvelle campagne contre les brevets logiciels dans l’Union européenne a été lancée aujourd’hui en 12 langues sur www.NoSoftwarePatents.com. La campagne est coordonnée par Florian Müller de SWM Software-Marketing GmbH, un vétéran de l’industrie informatique avec près de 20 ans d’expérience. Elle est soutenue par trois partenaires commerciaux : 1&1, Red Hat et MySQL AB. Le coordinateur de la campagne débattra du problème des brevets logiciels avec les responsables politiques et les médias.

« Les brevets logiciels sont employés à des fins anti-concurrentielles, ils étranglent l’innovation et coûteraient cher à l’économie et à la société toute entière », déclare Florian Müller. « Au bout du compte, ils créent plus d’injustice que de justice. Seul un petit groupe de personnes du système des brevets en tirerait un quelconque avantage. Et certaines multinationales américaines ont des visées à plus long terme. L’intérêt public doit prévaloir car chaque citoyen européen, chaque entreprise européenne et chaque gouvernement européen finiraient par payer cher une erreur monumentale comme celle-ci. »

« Il s’agit de 450 millions de personnes contre moins de 100 000 mais ces 100 000 là ont une influence disproportionnée. Nous appelons tout le monde – en particulier les webmestres – à soutenir cette campagne. Nous en sommes maintenant au stade décisif de la procédure législative. »

Les logiciels sont d’ores et déjà protégés par les droits d’auteur. La Convention sur le brevet européen n’autorise pas les brevets sur les logiciels mais des dizaines de milliers ont déjà été accordés en Europe. L’Union européenne (www.europa.eu.int) est en cours de procédure législative concernant une directive sur les brevets logiciels. En septembre de l’année dernière, le Parlement européen (www.europarl.eu.int) a proposé un texte qui se débarrasserait des brevets logiciels. En mai de cette année, le Conseil de l’UE (www.consilium.eu.int) a annoncé un accord politique sur une version qui établirait un régime de brevets logiciels similaire à celui que l’on connaît aux États-Unis. Selon cette législation, la seule différence majeure entre les USA et l’Europe résiderait dans la manière dont la demande de brevet serait présentée et non dans ce qui serait brevetable. On s’attendait à ce que le Conseil de l’UE adopte formellement cette proposition législative le mois dernier et que le dossier retourne au Parlement européen mais le Conseil a différé la décision et pourrait encore changer de cap.

Commentant l’objectif principal de transparence de la campagne, Müller ajoute que "de nombreux gouvernements et d’autres personnes ont propagé une désinformation à propos des brevets logiciels et de la directive ; notre campagne s’efforce de démystifier ces contrevérités". Il souligne que des établissements réputés comme Deutsche Bank Research (www.dbresearch.com), PriceWaterhouseCoopers (www.pwc.com) et le Kiel Institute for World Economics (www.uni-kiel.de/ifw) avaient déjà dénoncé les effets négatifs des brevets logiciels en Europe.

Müller conclut : « Tous ceux qui croient par erreur que les brevets sont équivalents aux droits d’auteur pourront remarquer que cette campagne est soutenue par des entreprises florissantes qui ont protégé leurs développements logiciels grâce aux droits d’auteur. J’ai moi-même gagné ma vie pendant presque 20 ans avec les droits d’auteur. Les droits d’auteur protègent les innovateurs – les brevets logiciels sont employés comme des armes contre les innovateurs. »

Le site web de la campagne offrira son contenu dans toutes les langues officielles de l’UE. Il est d’ores et déjà accessible (par ordre alphabétique) en allemand, anglais, espagnol, français, hongrois, italien, letton, lithuanien, néerlandais, polonais, portugais et tchèque. D’autres traductions sont en cours.

À propos des partenaires de la campagne

Les opinions exprimées lors de la campagne sont celles de son coordinateur et pas forcément celles de ses partenaires.

1&1 (www.1and1.org) fait partie du groupe United Internet (www.unitedinternet.com), une entreprise commerciale allemande dont les revenus sont estimés à 506 millions d’euros et dont les profits bruts s’élèvent cette année à 80 millions d’euros. Filiales à 100% d’United Internet, 1&1 et Schlund+Partner (www.schlund.de) positionnent le groupe comme l’un des plus gros hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet avec plus de 3 millions de clients et 4,5 millions de domaines Internet. Le groupe détient également le service de courriels GMX (www.gmx.com) qui compte 19 millions d’utilisateurs.

Red Hat (NASDAQ:RHAT, www.redhat.com) est le premier fournisseur au monde de solutions Linux et open source et la marque la plus mondialement reconnue sur Linux. Avec 27 bureaux sur toute la planète, la société s’attend à des revenus pour l’année fiscale en cours de l’ordre de 200 millions de dollars US. Pour le dernier trimestre fiscal, Red Hat a déclaré un revenu net de 11,8 millions de dollars US pour un chiffre d’affaire de 46,3 millions de dollars US.

Le suédois MySQL AB (www.mysql.com) est la plus grande société open source en Europe. Son produit phare, MySQL, est la base de données open source la plus populaire au monde, avec plus de 5 millions d’installations. MySQL AB est financée sur des fonds privés, avec approximativement 17 millions d’euros de capital-risque investi.

À propos de la campagne et de son coordinateur

Sur www.nosoftwarepatents.com, merci de cliquer sur "À propos de la campagne" pour en savoir plus sur la campagne et son coordinateur.

Contacts

Florian Müller
SWM Software-Marketing GmbH
Starnberg, Allemagne
press@nosoftwarepatents.com