La FFII France

De très bonnes lectures

2026-06-01T02:00:00Z

Ces lectures éclairent l'importance des enjeux de l'ensemble des luttes de la FFII France contre le brevetage du logiciel.
Il s'agit de textes essentiels (en français ou en anglais) pour vraiment prendre la mesure des menaces qui pèsent sur notre patrimoine informationnel ( ou patrimoine immatériel ).

Articles de Patrice Bertrand, de Philippe Aigrain, de Yann Moulier Boutang, de Michel Rocard, de Gérald Sédrati-Dinet, de François Pellegrini, de Pierre Jarillon, de Pieter Hintjens, de Franck Macrez, de Donald Knuth, de Richard Stallman, de Dimitris Xenos, de Benjamin Jean, de Philippe Quéau, de Joel de Rosnay, de Hanns Ullrich, de François Elie, de Bernard Lang, de Jean-Paul Smets , de Philippe Rivière, de Gregory Colpart et de l'AFUL

– Brevets logiciels : la grande imposture de la propriété intellectuelle par Patrice Bertrand

– Le temps des biens communs de Philippe Aigrain

– Le chapitre 3 de Cause Commune de Philippe Aigrain

– Le Sud, la propriété intellectuelle et le nouveau capitalisme émergent

– Préface de Michel Rocard du livre Droits des Logiciels

– Michel Rocard et les LogicielsLibres

– Gérald Sédrati-Dinet : Les brevets logiciels et la « propriété intellectuelle »

– Analyse de la brevetabilité logicielle en Europe

– Analysis of software patentability in Europe

– Software Law by François Pellegrini

– A quoi servent les brevets par Pierre Jarillon

– Patents Considered Evil by Pieter Hintjens

– La lettre de 1994 de Donald Knuth à l'USPTO

– L'anatomie d'un brevet trivial par Richard Stallman

– The European Unified Patent Court : Assessment and Implications of the Federalisation of the Patent System in Europe

– Open Source et brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

– Philippe Quéau : A qui appartiennent les connaissances ?

– Philippe Quéau : Le bien commun mondial et les sociétés de la connaissance

– Philippe Quéau : La planète des esprits, pour une politique du cyberespace

– Joel de Rosnay : Ce que va changer la révolution informationnelle

– The European patent with unitary effect

– Logiciel et brevetabilité "Recherche clarté désespérément"

– La lettre de François Elie à Jacques Chirac

– Enjeux de la brevetabilité du logiciel : le point de vue de Bernard Lang

– Stimuler la concurrence et l'innovation dans la société de l'information par Jean-Paul Smets

– Le piège des brevets informatiques par Philippe Rivière

– Non aux brevets logiciels par Gregory Colpart

– Position de l'AFUL sur les brevets logiciels

Des livres excellents :

– Droit des logiciels de Sébastien Canevet & François Pellegrini

– Utopie du logiciel libre de Sébastien Broca

– Du bon usage de la piraterie de Florent Latrive

– Propriété intellectuelle , géopolitique et mondialisation

– Libres savoirs , les biens communs de la connaissance d'Hervé Le Crosnier

– Hold Up planétaire de Roberto Di Cosmo

– L'avenir des idées de Lawrence Lessig

Grand Merci à Cory Doctorow

– La propriété intellectuelle

Des articles de presse remarquables :

– https://www.monde-diplomatique.fr/1...

– https://www.monde-diplomatique.fr/m...

– https://www.monde-diplomatique.fr/2...

– https://www.monde-diplomatique.fr/1...

Des pages choisies et les répertoires documentaires de notre site :

– http://www.ffii.fr/Les-brevets-logi...

– No Software Patents

– http://www.ffii.fr/brevets-logiciel...

– http://www.ffii.fr/Petition-pour-la...

– http://www.ffii.fr/Droit-d-auteur-c...

– http://www.ffii.fr/Qu-est-ce-que-le...

– http://www.ffii.fr/Dangers-des-brev...

– http://www.ffii.fr/brevets-logiciel...

– http://www.ffii.fr/Synthese-du-deba...

– http://www.ffii.fr/Le-kayak-01-01-L...

– http://www.ffii.fr/amicus/

– http://ladoc.ffii.fr

Des textes en anglais :

De vraies bibles pour l'activiste

– Information Feudalism Who Owns the Knowledge Economy ? De Peter Drahos, John Braithwaite

– Patent Failure De James Bessen, Michael J Meurer

– Activist guide to the EU

– Rene Paul Mages' favorite collected pdf

La FAQ de la FFII France

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2026-05-26T02:24:00Z

La FFII France : 9 questions & réponses

Format imprimable (sur papier A4) :
https://www.ffii.fr/stuff/flyerA4.pdf

Q1 : que signifie le sigle FFII ?

– https://ladoc.ffii.fr
– http://tinyurl.com/ifwotkePDF INFORMATION FEUDALISM (259 pages)
– http://tinyurl.com/PatentFailure PATENT FAILURE (347 pages)
– http://nosoftwarepatents.wikidot.com/swpat

Q2 : quel est l'objectif principal de la FFII France ?

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.
– https://www.ffii.fr
– https://www.ffii.org

Q3 : qu'est-ce qu'un brevet logiciel ?

En Europe du moins un brevet logiciel la définition est encore objet de polémiques : en vertu de l'article 52 de la CBE ( Convention sur le brevet Européen de 1973) les programmes d'ordinateur ne sont pas brevetables :
– https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel
– https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_le_brevet_europeen
– https://www.ffii.fr/Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux
– https://www.ffii.fr/Synthese-du-debat-sur-les-brevets-logiciels

Q4 : en quoi la FFII France se différencie-t-elle des associations de défense et de promotion du libre ?

la FFII France lutte pour les droits et les libertés informationnels alors que ces associations promeuvent les *logiciels libres*. Peuvent adhérer à la FFII aussi bien des partisans du logiciel libre que du logiciel propriétaire. Les brevets logiciels sont des menaces potentielles pour les logiciels libres comme pour les logiciels propriétaires.

Q5 : comment rester en contact avec la FFII France ?

Soit par courrier électronique ( contact at ffii.fr ) , soit par notre site web et nos listes de diffusion (reservées à nos membres) qui vous permettent non seulement de suivre nos activités mais aussi d'y participer :
– https://www.ffii.fr

Q6 : comment adhérer à la FFII France et à quel tarif ?

Votre Adhésion en ligne ou sur ce stand (coût 20 Euros) est notre soutien le plus précieux.
– http://adhesion.ffii.fr

Q7 : la menace des brevets logiciels a-t-elle disparu en juillet 2005 ?

On ne le répétera jamais assez : certes à une écrasante majorité la directive a bien été rejetée en deuxième lecture par le Parlement Européen le 6 juillet 2005 mais la menace des brevets logiciels plane toujours en Europe.
– https://menace.ffii.fr

Q8 : Il existe bel et bien des brevets, pourquoi les brevets logiciels seraient plus mauvais ?

Un brevet logiciel accorde un monopole pendant 20 ans à une idée abstraite écrite sous forme de programme, soit un ensemble de signes, règles logiques et de formules mathématiques qui sont un héritage commun de la science. De plus, le coût d'acquisition des brevets logiciels n'est abordable que pour quelques grosses firmes au détriment de la majorité des acteurs du secteur informatique.
Dans les faits, il serait quasiment impossible d'écrire un simple programme sans que tout ou partie soit l'objet de revendications.

Q9 : l'affiche "votre boutique web est brevetée" est-elle disponible en français ?

Pour l'heure notre affiche est seulement disponible en anglais et en allemand :
– http://webshop.ffii.org

mais la version française est toujours en ligne :
– http://webshop.ffii.fr

SPIP

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2026-05-23T01:00:00Z

Mises à jour de notre SPIP :

ce 15 mai 2026 ( version 4.4.14 )
ce 23 mai 2026 ( version 4.4.15 )

Notre SPIP
Site aide débutants SPIP
Site Officiel relatif à SPIP

Des citations

Rene Paul Mages (ramix) — 2026-01-15T08:18:00Z

Michel Chevalier (1806-1879), économiste et homme politique français :
Les inventions, pour parvenir à l'état pratique, se font par étapes successives, souvent dans des contrées différentes et par les soins et l'initiative de plusieurs personnes.
Pourquoi et de quel droit le dernier venu dans la série de ces esprits inventifs s'attribuerait-il le profit du labeur de tous les autres et recevrait un brevet qui lui en donnerait le monopole ?

Fabrice Le Fessant INRIA (le 16 février 2009) :
Avec l'augmentation de la puissance de calcul des ordinateurs, les logiciels se sont considérablement complexifiés.
Certains logiciels atteignent des millions de lignes de code-source, suites d'instructions expliquant à l'ordinateur comment combiner des milliers de méthodes différentes (les algorithmes) pour répondre aux désirs de l'utilisateur.
Il n'est jamais inutile de rappeler qu'il s'agit de la raison pour laquelle l'idée du brevet logiciel est absurde, tant l'implantation d'une idée dans un logiciel ne peut se faire qu'en combinaison de milliers d'autres idées, dont il serait impossible de gérer la propriété intellectuelle.
- http://fabrice.lefessant.net/lefessant-hadopi-2009.pdf

Richard Stallman le fondateur de la FSF [1] : il utilise l'analogie avec des idées musicales ou bien l'analogie des tickets de loterie :

"que se passerait-il si un musicien pouvait breveter des idées musicales (des styles d'harmonie ou d'accords, des arrangements) ? Une fois fait, plus personne ne pourrait par exemple composer de musique "à la Mozart", ou de rock, ou de style mélancolique, sans avoir à obtenir une licence ? Si Mozart avait pu déposer des brevets sur certains styles/arrangements musicaux, Beethoven aurait-il pu encore faire de la musique ? "
- https://www.cl.cam.ac.uk/~mgk25/stallman-patents.html

"La plupart du temps, lorsque des gens décrivent comment fonctionne le système de brevets, ce sont des gens ayant des intérêts dans le système. Aussi ils décrivent le système de brevets du point de vue de quelqu'un qui souhaite obtenir un brevet puis qui braquerait des programmeurs avec en disant : « donne moi ton fric ». C'est normal, vous savez, lorsqu'ils vendent des tickets de loterie, ils parlent de ceux qui gagnent, pas des perdants. Bien entendu, la plupart des gens perdent, mais ils ne veulent pas que vous pensiez à eux et ils ne parlent donc que des gagnants. C'est la même chose avec les brevets. "
- https://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/nonpatentside.html

"Combattre les brevets logiciels un par un ne fait pas reculer le danger des brevets logiciels, pas plus que tuer les moustiques n'élimine le paludisme",
écrit Richard Stallman dans une tribune publiée sur SourceForge.

Linus Torvalds : le créateur du noyau LINUX [2] :

"I agree that the patents as they stand now are a real problem. Something should be done to make changes to the laws, either making software patents a non-issue by not granting them or making them unenforceable. I don't know how to do that in the next nine months. Start writing your letters now and if they get enough, maybe they won't think you're a crackpot. We need a level-headed person to be an advocate for this."

Hartmut Pilch fondateur de la [3] (Foundation for a Free Information Infrastructure), une association basée en Allemagne qui combat la directive aux côtés des partisans du logiciel libre et des Verts européens. Il explique :

"Nous sommes surpris de la vitesse et de la facilité avec laquelle ""Arlène McCarthy"" a pu faire changer le calendrier parlementaire."

"Le processus est ##très opaque##", ajoute-t-il.

"Comment les députés peuvent-ils lire le texte, rédiger et traduire des amendements, les soumettre et rechercher des soutiens politiques en un temps aussi court ?"
demande Hartmut Pilch, qui rappelle que la [4] contre la directive a recueilli près de 350 000 signatures, dont celles de 2 000 chefs d'entreprise et de 25 000 développeurs du secteur logiciel européen.

Bernard Lang INRIA et FFII France :

- Question : Pourquoi un tel débat maintenant ? Quelle est l'origine du projet de brevetage des logiciels par la Commission européenne ?
- Bernard Lang : Autant que je sache, cette affaire a été lancée par la Grande-Bretagne au début des années 1990 et a été relayée à l'Office européen des brevets, sous la pression en particulier de sociétés nord-américaines. Il est manifeste que l'instigateur de cette évolution, ce sont les Etats-Unis. Et tous les acteurs pro-brevet au niveau européen sont d'origine britannique. On a pu constater également que le projet de directive de la Commission européenne, qui n'était pas légalement disponible avant sa publication, a pu être obtenu par des officiels français au travers de leurs contacts en Amérique du Nord. Cette version préliminaire portant d'ailleurs la signature d'un employé de la BSA (Business Software Alliance), qui est le bras armé de Microsoft.

Pierre Haren PDG, fondateur ILOG
"L'expérience américaine en matière de brevets logiciels est désastreuse. Il vaudrait mieux changer le droit américain que l'imiter".

"La généralisation du brevet logiciel a pour effet du point de vue des éditeurs de logiciels de distraire des ressources de l'amélioration des produits vers la veille juridique et l'activité contentieuse"

Jacques Le Marois Président de ""MandrakeSoft SA"" cité dans le site ""Web d'EuroLinux"",

"les brevets logiciels constituent un danger majeur, non seulement pour les éditeurs de logiciels libres ou les fournisseurs de services autour de Linux, mais également pour toute l'industrie des technologies de l'information. Les éditeurs de logiciels et les sociétés innovantes dans le domaine de l'Internet aux Etats-Unis sont constamment sous la menace d'une guerre de brevets ». Et selon l'Alliance ""EuroLinux"", « la Commission Européenne a uniquement pris en compte le point de vue des experts en propriété industrielle et des acteurs dominants de l'industrie électronique en s'inspirant de décisions récentes de l'office américain des brevets."

Stéfane Fermigier CEO ABILIAN et Ancien Président de l'AFUL

"Aussi, au lieu de protéger les éditeurs, les brevets logiciels créent une incertitude juridique gigantesque qui permet aux grandes entreprises des technologies de l'information de contrôler complètement l'économie du logiciel, de bloquer l'innovation et de bloquer la concurrence en interdisant à certains logiciels d'être compatibles avec les autres."

Jean-Paul Smets CEO Nexedi , Porte Parole d'Eurolinux en France et Ancien Vice-Président de l'AFUL

"Le brevet permet le monopole sur l'idée qu'il y a derrière un logiciel, pas sur le logiciel"

"On risque de connaître une concentration absolue autour de quelques grands groupes et de subir des taxes privées sur Internet avec le risque de voir disparaître les sociétés qui gèrent les droits d'auteur puisque les royalties seront directement récoltées par les entreprises."

"Les brevets logiciels permettent aux grandes entreprises des technologies de l'information de voler la propriété intellectuelle des petits éditeurs et à s'emparer de leurs créations protégées par le droit d'auteur en les forçant à dévoiler leurs idées les plus innovantes en échange du droit de vivre".

" À cette date, le projet de directive n'aurait jamais dû sortir de la Commission. Je ne pense pas que BSA ait rédigé la proposition, quand même pas, mais il est clair que BSA a eu accès au document de manière complètement irrégulière. Eurolinux possède de nombreux contacts à Bruxelles, et ils ont toujours refusé de nous communiquer le projet avant qu'il ne soit public... Ce sont des faits assez troublants qui méritent une explication..."

François Pellegrini INRIA & Membre d'Eurolinux :

Le brevetage des algorithmes entre en fait dans la stratégie globale des États-Unis pour la conservation de sa domination technique mondiale. À chaque fois (pour les gènes, l'informatique, les services, et la connaissance, prochain enjeu stratégique majeur), on retrouve le même schéma :

1. extension implicite du système de brevets américain (par simple laisser-faire vis-à-vis de l'USPTO) au nouveau secteur prometteur et jugé stratégique ;
2. pressions gouvernementales et internationales (par l'intermédiaire par exemple de l'OMC/WTO) afin d'étendre à d'autres nations le système des brevets dans ce domaine [22] ;
3. extension aux autres nations des brevets américains pris antérieurement (et pour cause), afin de contrôler globalement l'innovation et ses retombées.

Il s'agit également à chaque fois d'##empêcher l'émergence du bloc européen##, en freinant son accession à un statut d'indépendance dans les domaines génétique, logiciel, et éducatif.

"L'Europe dispose d'un géant du logiciel qui est le logiciel libre. Son seul moyen d'être indépendante est de pousser le libre en encourageant la non brevetabilité du logiciel".

- https://abul.org/Historique-et-problematique.html

Position de l'AFUL sur les brevets logiciels

"La protection des innovations techniques par le brevet n'est justifiée que par l'utilité sociale, c'est-à-dire le bénéfice apporté à la Société, quelle qu'en soit la forme. Dans tous les domaines techniques, cette protection a des effets positifs et des effets négatifs, sur l'économie, l'innovation ou d'autres aspects du fonctionnement de la Société. Ces effets sont dépendants de nombreux paramètres liés au domaine technique, à son économie, à son rôle social : interdépendance des inventions, vitesse de l'innovation, coût des investissements de R&D et d'industrialisation, importance des normes et effets de réseau liés à la technique en cause, nombre et qualité des agents économiques concernés, etc. Il importe d'analyser et de prendre en compte l'ensemble des effets pour déterminer le type de protection optimal pour la Société."

- http://www.aful.org/brevets/index.html

Philippe Aigrain

"L'action déterminée pour limiter la puissance des monopolistes de l'information centralisée, par les limites apportées au domaine et à la capitalisation des titres de propriété intellectuelle, et par le réinvestissement des fonctions de recherche et développement par les acteurs publics. Il faut un véritable sursaut pour mettre fin à la complaisance qui pousse aujourd'hui l'Etat européen et les Etats nationaux à rivaliser de servilité vis-à-vis de quelques multinationales du logiciel propriétaire, de la pharmacie, de l'agroalimentaire, ou, pour d'autres raisons, vis-à-vis du complexe militaro-industriel. "

François Elie Président d'Adullact et membre de la FFII France
On sait à quoi servent les brevets (et à quoi pourraient servir des brevets sur les théorèmes de mathématiques), ils ont trois effets.

1. ils font vivre des juristes
2. ils permettront à gens qui n'inventent rien d'aller chercher des poux dans la tête de ceux qui inventent
3. ils ajouteront de la viscosité dans un domaine où le partage des solutions est le meilleur moyen de vendre du service à valeur ajoutée.

- http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-09/msg00028.html

La nécessaire définition d'un bien public mondial
A qui appartiennent les connaissances ?

Philippe Quéau, Monde Diplomatique, Janvier 2000

" [...] LOIN d'être une simple adaptation technique à la « société de l'information », l'évolution du droit de la propriété intellectuelle est un enjeu politique. Tirant argument de la « révolution multimédia », certains groupes d'intérêts se sont en effet mobilisés pour demander et obtenir une révision du droit de la propriété intellectuelle allant dans le sens de son renforcement au profit des détenteurs de droits.

Ils ont obtenu une extension de la durée de protection des oeuvres, la création de nouveaux droits de propriété intellectuelle - comme le droit dit sui generis, qui protège l'activité, non inventive, de constitution de bases de données à partir d'éléments préexistants -, la limitation des exceptions légales - comme l'usage loyal des oeuvres protégées (fair use) -, la remise en question d'avantages acquis aux utilisateurs (cas des bibliothèques publiques), voire la possibilité de breveter des programmes informatiques. .[...] "
Le Monde Diplomatique -
- http://severino.free.fr/archives/copieslocales/versundomainepublicmondial.html
- https://www.monde-diplomatique.fr/2000/01/QUEAU/2034

Conseil d'analyse économique
Une seule (mais extrêmement importante) citation extraite du récent rapport du CAE (Conseil d'analyse économique)
"Le système de propriété intellectuelle par des brevets tel qu'il fonctionne actuellement dans les pays développés est malade, singulièrement aux Etats-Unis. (...) Et c'est ce système malade qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la planète dans le cadre de l'OMC, par les accords ADPIC."
Le rapport complet à l'URL :
- http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=148

René Tregouet Ancien Sénateur du Rhone (UMP)
"Le droit d'auteur est donc beaucoup plus adapté pour protéger toute création intellectuelle, qu'elle soit mathématique, logicielle, littéraire, artistique ou autre. Le droit d'auteur qui interdit la copie d'un produit mais permet l'imitation des fonctionnalités ou des technologies sous-jacentes apparaît comme un système optimal de protection dans le cas du logiciel."

"Si d'aventure le Conseil Européen et le Parlement européen acceptaient ce projet de directive, il faut que les responsables politiques aient bien conscience que cette extension des brevets aux logiciels aurait des conséquences dramatiques en livrant pieds et poings liés aux grands groupes des milliers de petites et moyennes entreprises européennes innovantes."

"Ce serait ainsi l'ensemble de notre potentiel d'innovation dans ce domaine majeur pour l'avenir qui se trouverait durablement affaibli."

- https://www.rtflash.fr/article/n-etouffons-pas-l-innovation

Jacques Chirac Président de la République
"Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l'informatique française et européenne et notre indépendance technologique."
- http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm

Michel Rocard député européen (Parti des Socialistes Européens),
"Depuis l'Antiquité, la civilisation s'est développée grâce à la confrontation des idées et à leur capacité de diffusion. A l'heure de l'ordinateur et de l'Internet, cette vérité est toujours de mise. C'est la raison pour laquelle toutes les mesures juridiques propres à contribuer et à défendre les auteurs et des inventions sont les bienvenues, à condition qu'elles ne figent ni n'alourdissent le système au point de le scléroser voire de le fossiliser".

"Ce n'est pas un affrontement gauche/droite, confirme Michel Rocard. Le PPE est divisé, de même que les libéraux. On va vraiment arriver à une espèce de vote en conscience. Enfin, 'conscience' est un grand mot mais il y a dans ce débat une portée philosophique. D'ailleurs, je trouve bizarre qu'on ait décidé que la commission juridique serait compétente au fond. Le droit, c'est important, mais notre métier de législateur, c'est de le changer au fur et à mesure de l'évolution des techniques. Ce qui est inchangeable, c'est l'éthique. A mon sens, cette question, qui concerne la diffusion du savoir, regardait d'abord la Commission de la culture."

"Nous voulons une définition claire et précise de ce qui est brevetable. C'est tout l'enjeu des débats actuellement en cours au sein du Parlement Européen et, de ce point de vue là, le rapport adopté par la commission juridique du Parlement européen le 17 juin 2003 ne nous satisfait pas du tout. Nous allons continuer avec détermination la bataille d'amendements en vue du vote du Parlement européen en séance plénière en septembre 2003".

97% des brevets reconnus dans le monde appartiennent aux pays développés et 3% à ceux du Sud."Rendre brevetable cette nouvelle forme du savoir humain que sont les logiciels risque fort d'aggraver les difficultés d'accès des pays du Sud et de poser un problème politique grave...", conclut Michel Rocard.

- http://www.transfert.net/i9089
- http://yann.services-virtuavision.com/article.php3?id_article=988

Christian Perret Ancien Secrétaire d'Etat à l'Industrie
Extrait de l'interview de Christian Pierret paru dans 01 Informatique du 23/03/2001 :

J'ai déjà apporté mon soutien personnel au logiciel libre, notamment à l'université de Metz. Je suis heureux de voir des éditeurs français de logiciels libres come ""MandrakeSoft"" s'illustrer aux Etats-Unis. Je suis un défenseur de Linux et du logiciel libre, car ils permettent un développement plus rapide et plus robuste pour la mise en ligne de l'Administration. Tandis que les logiciels commerciaux posent la question de la sécurité informatique, puisque l'on ne sait pas ce qu'ils renferment. C'est pourquoi je suis contre la brevetabilité des logiciels en Europe. Elle tuerait l'innovation et renforcerait le terrorisme juridique, car les multinationales du logiciel commercial multiplieraient les procès envers les jeunes pousses.

- http://www.aful.org/presse/pr-pierret.html/view

Gilles Savary Député européen (Parti des Socialistes Européens),
Actuellement, la doctrine européenne est d'exclure du marché l'ensemble des biens de création ou des produits de l'esprit. Mais les lobbies industriels sont aujourd'hui très pressants pour demander une brevetabilité généralisée, non seulement du logiciel, mais également du vivant et de toutes les créations de l'esprit.

- http://www.april.org/articles/communiques/pr-lsm.html

Jean-Pierre Chevenement :
"La brevetabilité des logiciels, absurdité économique qui freinerait l'innovation et handicaperait nos entreprises, doit être refusée. On soutiendra le développement et l'usage des logiciels libres - particulièrement intéressants en termes de coûts et de sécurité d'utilisation - qui sont à l'origine d'une activité de services prometteuse."

Jean-Michel Yolin Ancien président de la section « Innovation » au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auteur du rapport « Internet et Entreprises, mirage ou opportunités ? » :
« Le brevet servait à rentabiliser les efforts de recherche-développement. Au lieu de servir l'innovation, il a été détourné pour miner le terrain et neutraliser les innovateurs gênants, en leur envoyant des avocats dans les pattes au moment d'une levée de fonds ou quand ils essaient de trouver des clients »
- http://yolin.net/ La page de Jean Michel Yolin

Extraits d'un article de [5]

"La Communauté européenne s'est bâtie sur l'idée de notre auto-suffisance énergétique d'abord, avec la CECA, puis alimentaire ensuite avec la PAC. Ici, il s'agit de notre auto-suffisance informationnelle, une des resssources vitales de ce siècle, comme le charbon pouvait l'être au siècle passé", explique l'acteur proche du dossier. "Le débat n'a rien d'un débat gauche-droite : comme le système Galileo, le système concurrent du GPS américain, ou le lanceur spatial européen, la question logicielle concerne à très court terme nos relations stratégiques avec les autres puissances."

"Le brevet c'est la mise en coupe réglée du secteur logiciel européen, c'est le cheval de Troie US, que ce soit au niveau économique ou de notre sécurité informatique", clame notre interlocuteur. Les associations pro-libres comptent mobiliser les eurodéputés autour du concept "d'indépendance informatique" (Lire l'interview de Gaël Duval : "Il manque une logique globale pour soutenir l'industrie informatique").

Daniel Cohn-Bendit Coprésident des Verts/ALE qui a dernièrement présidé une conférence à Bruxelles sur "Brevet logiciel et PME" déclare :
"Le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché".

Noel Mamere
"Nous l'avons invité (RMS) parce que, contrairement à ce que pourraient croire certains, les Verts ne s'intéressent pas aux Logiciels Libres parce que nous sommes en campagne électorale, c'est un sujet sur lequel nous réfléchissons depuis longtemps et qui est d'ailleurs, il est d'ailleurs tout naturel pour les Verts de s'intéresser à ce sujet dans la mesure où depuis lontemps, nous nous battons contre le brevetage du vivant, dans l'esprit selon lequel le monde n'est pas une marchandise. Et nous pensons que derrière le brevetage du vivant, les preuves sont déjà là, et Richard Stallman va pouvoir en parler de manière très précise, il y a là aussi des tentatives de brevetage de la connaissance, en tout cas de l'appropriation de la connaissance, et nous considérons que, aussi bien le brevetage du vivant que ##l'appropriation de la connaissance## sont des formes de totalitarisme contre lesquels on doit lutter avec force et qu'à ce titre, tous ceux qui essaient de s'engouffrer dans les quelques interstices que laisse ce système extrêmement au point, nous devons les encourager et les y aider."

Jean-Yves Le Déaut, Ancien Député socialiste de Meurthe-et-Moselle, dénonce l'attitude de l'Office Européen des Brevets (OEB) :
``Plus de 10 000 brevets logiciels ont été déposés depuis 10 ans à l'Office Européen des Brevets par des astuces de procédure cautionnées par l'OEB alors même que les guides distribués depuis 10 ans par les offices nationaux de brevets rappellent clairement que les programmes d'ordinateur ne peuvent être brevetés.''

Danielle Auroi Ancienne eurodéputée Verte française, membre de la commission ITRE (Industrie, recherche...) regrette la méprise chez certains collègues quant à la nature d'un logiciel :

"Il s'agit d'idées, d'algorithmes, qui bénéficient d'une protection grâce au droit d'auteur. Un programme d'ordinateur, c'est comme une recette de cuisine, un mode d'emploi. Il suffit d'un crayon et d'un papier pour le rédiger. Le brevet, lui, protège l'invention technique. La légalisation du brevet logiciel entraînerait la mort de l'industrie du logiciel européen, ainsi que celle du logiciel libre - qui, est-ce un hasard, est un secteur essentiellement européen. Elle achèverait notre asservissement informatique aux Etats-Unis. Rendez-vous en septembre pour une adoption en plénière pleine de rebondissements".

Les verts européens
Pour bien finir, voici une petite citation du communiqué de presse des verts européens (http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr ) :
"Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique."

Un général de l'armée française s'inquiète de l'indépendance informatique du pays
[6]

"Si la suprématie des américains en matière de technologies de l'information est une réalité tangible, notamment avec la prédominance des logiciels de Microsoft et des processeurs Intel et AMD (qui participe aussi au projet TCPA), il n'en va pas de même dans d'autres secteurs : "Nous avons réussi dans les domaines de l'énergie nucléaire, de l'aéronautique et de l'espace, à gagner notre indépendance, pourquoi ne tenterions-nous pas de conquérir notre autonomie dans les technologies de l'information ?" Pour le général, cette indépendance passe par le recours aux logiciels libres. "

"Illustrant ses propos par un autre de ses dessins représentant le général de Gaulle, les bras en V, clamant "Vive les logiciels libres !", Desvignes, qui déclarait déjà, il y a deux ans, que "dans les forces armées, Bill Gates règne aujourd'hui en maître" ( http://www.transfert.net/a7492 ), estime que "pour faire face à ce double problème de monopole et de défiance, une voie existait pourtant, insuffisamment explorée quand il était encore temps de ne pas se livrer corps et âmes à ce cher, très cher Bill ! Celle des logiciels libres". "

Général Jean-Louis Desvignes, ancien chef du service central de la sécurité des systèmes d'information et actuel commandant de l'Ecole supérieure et d'application des transmissions.

Antoine de Saint Exupéry

Le businessman : Quand tu trouves un diamant qui n'est à personne, il est à toi. Quand tu trouves une île qui n'est à personne, elle est à toi. Quand tu as une idée le premier, tu la fais breveter : elle est à toi. Et moi je possède les étoiles, puisque jamais personne avant moi n'a songé à les posséder.
Le petit prince : Moi, je possède une fleur que j'arrose tous les jours. Je possède trois volcans que je ramone toutes les semaines. Car je ramone aussi celui qui est éteint. On ne sait jamais. C'est utile à mes volcans, et c'est aussi utile à ma fleur, que je les possède. Mais tu n'es pas utile aux étoiles...
Le petit prince , chapitre 13, Antoine de Saint-Exupéry

A trop breveter, on finit par nier l'humanité même. Tout comme le faisait le businessman, lorsqu'il répondait au Petit Prince de Saint Exupéry lui demandant innocemment comment donc on pouvait posséder les étoiles .

Freesbee

"Si un chercheur avait déposé un Brevet pour la découverte de l'oxygène on payerait pour respirer !! "

Francois Bayrou Président du MODEM présente, à la veille du vote, sa réflexion et celle de son groupe.
- http://solutions.journaldunet.com/itws/030924_it_bayrou.shtml
Il défend vivement la place du logiciel libre dans le contexte innovatif des entreprises européennes.
Il exprime clairement les risques associés aux brevets logiciels pour nos PME et la nécessaire compréhension des différences du logiciel par rapport aux autres technologies.

"Y a-t-il des pressions exercées par certains lobbies au Parlement ?
Les nombreux reports de ce texte et les oppositions, souvent acerbes, qu'il provoque aujourd'hui sont évidemment le résultat d'un affrontement bloc contre bloc dont les acteurs sont parfaitement identifiés. D'un côté, l'on retrouve les grands éditeurs de logiciels et notamment leur association BSA et de l'autre, des acteurs nombreux, souvent associatifs, qui représentent les logiciels libres."

"Est-ce que les reports successifs du débat au Parlement traduisent de réelles dissensions au sein des différents partis politiques qui vont avoir à se prononcer sur la question ?
Oui, bien sûr. Tous les groupes sont divisés. Pour le Parti socialiste européen, Arlene Mc Carthy, rapporteur du projet pour la Commission juridique et du marché intérieur soutient le texte, tandis que Michel Rocard s'y oppose fermement. Les Verts sont dans la même sensibilité que celle que j'exprime. Mes amis UDF qui siègent au sein du PPE défendront majoritairement le logiciel libre."

Voir aussi quelques citations dans le wikidot du Président de la FFII France RenePaulMages
- http://nosoftwarepatents.wikidot.com/quotes

[1] http://www.gnu.org FSF

[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Linus_Torvalds

[3] http://www.ffii.org FFII

[4] http://petition.eurolinux.org/index_html pétition Eurolinux

[5] http://www.transfert.net/a8917

[6] http://www.transfert.net/a8955

De la lecture

Rene Paul Mages (ramix) — 2026-01-01T07:16:00Z

– Brevets logiciels : la grande imposture de la propriété intellectuelle par Patrice Bertrand

– Le temps des biens communs de Philippe Aigrain

– Le chapitre 3 de Cause Commune de Philippe Aigrain

– Le Sud, la propriété intellectuelle et le nouveau capitalisme émergent

– Préface de Michel Rocard du livre Droits des Logiciels

– Michel Rocard et les LogicielsLibres

– Gérald Sédrati-Dinet : Les brevets logiciels et la « propriété intellectuelle »

– Analyse de la brevetabilité logicielle en Europe

– Analysis of software patentability in Europe

– Software Law by François Pellegrini

– A quoi servent les brevets par Pierre Jarillon

– Patents Considered Evil by Pieter Hintjens

– La lettre de 1994 de Donald Knuth à l'USPTO

– L'anatomie d'un brevet trivial par Richard Stallman

– The European Unified Patent Court : Assessment and Implications of the Federalisation of the Patent System in Europe

– Open Source et brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

– Philippe Quéau : A qui appartiennent les connaissances ?

– Philippe Quéau : Le bien commun mondial et les sociétés de la connaissance

– Philippe Quéau : La planète des esprits, pour une politique du cyberespace

– Joel de Rosnay : Ce que va changer la révolution informationnelle

– The European patent with unitary effect

– Logiciel et brevetabilité "Recherche clarté désespérément"

– La lettre de François Elie à Jacques Chirac

– Enjeux de la brevetabilité du logiciel : le point de vue de Bernard Lang

– Stimuler la concurrence et l'innovation dans la société de l'information par Jean-Paul Smets

– Le piège des brevets informatiques par Philippe Rivière

– Non aux brevets logiciels par Gregory Colpart

– Position de l'AFUL sur les brevets logiciels

Des livres excellents :

– Droit des logiciels de Sébastien Canevet & François Pellegrini

– Utopie du logiciel libre de Sébastien Broca

– Du bon usage de la piraterie de Florent Latrive

– Propriété intellectuelle , géopolitique et mondialisation

– Libres savoirs , les biens communs de la connaissance d'Hervé Le Crosnier

– Hold Up planétaire de Roberto Di Cosmo

– L'avenir des idées de Lawrence Lessig

Grand Merci à Cory Doctorow

– La propriété intellectuelle

Des articles de presse remarquables :

– https://www.monde-diplomatique.fr/1...

– https://www.monde-diplomatique.fr/m...

– https://www.monde-diplomatique.fr/2...

– https://www.monde-diplomatique.fr/1...

Des pages choisies et les répertoires documentaires de notre site :

– http://www.ffii.fr/Les-brevets-logi...

– No Software Patents

– http://www.ffii.fr/brevets-logiciel...

– http://www.ffii.fr/Petition-pour-la...

– http://www.ffii.fr/Droit-d-auteur-c...

– http://www.ffii.fr/Qu-est-ce-que-le...

– http://www.ffii.fr/Dangers-des-brev...

– http://www.ffii.fr/brevets-logiciel...

– http://www.ffii.fr/Synthese-du-deba...

– http://www.ffii.fr/Le-kayak-01-01-L...

– http://www.ffii.fr/amicus/

– http://ladoc.ffii.fr

Des textes en anglais :

De vraies bibles pour l'activiste

– Information Feudalism Who Owns the Knowledge Economy ? De Peter Drahos, John Braithwaite

– Patent Failure De James Bessen, Michael J Meurer

– Activist guide to the EU

– Rene Paul Mages' favorite collected pdf

Le Conseil d'Administration de la FFII France

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2025-11-21T01:30:00Z

Bureau

– Président : Rene Paul Mages
– Secrétaire : Anne Tramut
– Trésorier : Xavier Roche

- Adresse email commune : bureau AT ffii.fr

Autres membres du CA

– Bernard Lang
– François Elie,
– Erwan Hamon
– Mathieu Deschamps
– Georges Yoram Federmann
– Oliver Hessling.

COMPTE-RENDU-AG2025

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2025-11-20T22:45:21Z

COMPTE RENDU AG2025 de la FFII France

ORDRE DU JOUR :

Quitus (approbation de la gestion financière de l'association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d'administration de la FFII France

PRÉSENTS :

Anne TRAMUT
Bernard LANG
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE

Ouverture de la séance à 21h00

1/ Ouverture de l'Assemblée générale 2025

2/ Présentation du bilan financier

3/ Présentation du bilan moral

4/ Quitus financier
Le quitus est donné à l'unanimité (11 voix pour)

5/ Vote sur le bilan moral
Le bilan est lu et approuvé à l'unanimité (11 voix pour )

6/ Election des candidats au CA
• Anne TRAMUT, élu ( 11 voix pour )
• Oliver HESSLING, élu ( 11 voix pour )
• Xavier ROCHE , élu ( 11 voix pour )

Le nouveau CA élu procède à l'élection du bureau après l'assemblée générale. Le nouveau CA est ainsi composé :
Rene Paul MAGES, président
Anne TRAMUT, secrétaire
Xavier ROCHE, trésorier
Erwan HAMON
Bernard LANG
François ELIE
Mathieu DESCHAMPS
Georges Yoram FEDERMANN
Oliver HESSLING

Clôture de la séance à 22H35

Assemblee générale 2025

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2025-10-20T01:53:00Z

Notre AG 2025 a eu lieu le 20 novembre 2025

AG 2025 de la FFII France à Saint-Raphael le jeudi 20 novembre 2025

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association FFII France, les adhérents de l'association seront convoqués par courriel à l'assemblée générale ordinaire de l'association pour l'année 2025.

L'assemblée générale de l'association aura lieu le jeudi 20 novembre 2025 , de 21h00 à 22h30 environ , et se tiendra à l'adresse suivante :

Au Siège de l'Association FFII France
636 Avenue Marguerite Audoux
83700 SAINT-RAPHAEL

Les membres de la FFII France pourront participer en ligne à cette AG ;
Un lien leur sera communiqué par email (vers 20H00) avant le début de l'Assemblée Générale.

Ordre du jour :

Présentation du bilan financier
Certification des comptes
Présentation du bilan moral
Vote sur le bilan moral
Quitus financier
Élection des nouveaux membres du CA

Les trois administrateurs sortants renouvèlent leur candidature

Anne TRAMUT
Oliver HESSLING
Xavier ROCHE

Conformément à l'article 8.1 des statuts tout membre peut demander par vote électronique l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour. Si la proposition recueille 1/4 des voix des membres, le CA ne peut refuser d'inscrire la question à l'ordre du jour lors de l'AG physique.

Confirmation de présence :

Important : Les personnes qui pensent pouvoir assister à l'assemblée générale peuvent le signaler en envoyant un courriel à l'adresse : bureau AT ffii.fr

Modalités de vote :

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation 2025 pourront prendre part aux votes.

Le vote électronique sera ouvert à partir du jeudi 6 novembre 2025 et sera clos à 21h00 le jour de l'assemblée générale, l'heure d'envoi du message faisant foi.

Anne Tramut
Secrétaire de la FFII France

Xavier Roche
Trésorier de la FFII France

Rene Paul Mages
Président de la FFII France

Version en ligne de notre Flyer

Anne Tramut, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2025-08-01T00:55:00Z

La FFII France en 9 questions & réponses

Format imprimable (sur papier A4) :
https://www.ffii.fr/stuff/flyerA4.pdf

Q1 : que signifie le sigle FFII ?

FFII = Foundation for a Free Information Infrastructure ; en d'autres termes une Association pour une infrastructure informationnelle libre.
Pour bien mesurer l'importance des enjeux de nos luttes vous trouverez en ligne une sélection de lectures conseillées pour vraiment comprendre ce qu'est la FFII et surtout pour participer :
– http://tinyurl.com/ifwotkePDF INFORMATION FEUDALISM (259 pages)
– http://tinyurl.com/Patent-Failure PATENT FAILURE (347 pages)
– http://tinyurl.com/EPO-SoftwarePatents EPO software patents continue despite 10th anniversary of the European Parliament vote
– https://en.wikipedia.org/wiki/Smartphone_patent_wars Smartphone patent wars
– http://nosoftwarepatents.wikidot.com/swpat Le WIKI de RenePaulMages
– http://ladoc.ffii.fr/ Notre répertoire documentaire

Q2 : quel est l'objectif principal de la FFII France ?

Q3 : qu'est-ce qu'un brevet logiciel ?

En Europe du moins la définition d'un brevet logiciel est encore objet de polémiques puisqu'en vertu de l'article 52 de la CBE ( Convention sur le brevet Européen de 1973) les programmes d'ordinateur ne sont pas brevetables :
– http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel
– http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_le_brevet_europeen
– http://www.ffii.fr/Qu-est-ce-qu-un-brevet-logiciel
– http://www.ffii.fr/brevets-logiciels-introduction
– http://www.ffii.fr/Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux

Q4 : en quoi la FFII France se différencie-t-elle des associations de défense et de promotion du libre ?

– http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrimoine_immat%C3%A9riel

Q5 : comment rester en contact avec la FFII France ?

Le plus simple par Twitter :
– http://twitter.com/FFII_fr

Soit par courrier électronique ( contact at ffii.fr ) , soit par notre site web et nos listes de diffusion qui vous permettent non seulement de suivre
nos activités mais aussi d'y participer :
– http://www.ffii.fr
– http://www.ffii.fr/Listes-de-diffusion-de-la-FFII

Q6 : comment adhérer à la FFII France et à quel tarif ?

Votre Adhésion en ligne (cotisation 20 €, étudiants : 10 €) est notre soutien le plus précieux.
– http://adhesion.ffii.fr
– http://help.ffii.fr

Q7 : la menace des brevets logiciels a-t-elle disparu en juillet 2005 ?

On ne le repètera jamais assez : certes à une écrasante majorité la directive a bien été rejetée en deuxième lecture par le Parlement Européen le 6 juillet 2005 mais la menace des brevets logiciels plane toujours en Europe.
– http://menace.ffii.fr

Q8 : Il existe bel et bien des brevets, pourquoi les brevets logiciels seraient plus mauvais ?

Q9 : l'affiche "votre boutique web est brevetée" est-elle disponible en français ?

Pour l'heure notre affiche est seulement disponible en anglais et en allemand :
– http://webshop.ffii.org

mais la version française est toujours en ligne :
– http://webshop.ffii.fr

COMPTE-RENDU-AG2024

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2024-11-21T23:30:00Z

COMPTE RENDU AG2024 de la FFII France

ORDRE DU JOUR :

Quitus (approbation de la gestion financière de l'association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d'administration de la FFII France

PRÉSENTS :

Anne TRAMUT
François ELIE
Oliver HESSLING
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE

Ouverture de la séance à 21h00

1/ Ouverture de l'Assemblée générale 2024

2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes

3/ Présentation du bilan moral

4/ Vote sur le bilan moral
Le bilan est lu et approuvé à l'unanimité (13 voix pour )

5/ Quitus financier
Le quitus est donné à l'unanimité (13 voix pour)

6/ Election des candidats au CA
• François ELIE, élu ( 13 voix pour )
• Georges Yoram FEDERMANN, élu ( 2 abstentions, 11 voix pour )
• Rene Paul MAGES , élu ( 13 voix pour )

Le nouveau CA élu procède à l'élection du bureau après l'assemblée générale. Le nouveau CA est ainsi composé :

Rene Paul MAGES, président
Anne TRAMUT, secrétaire
Xavier ROCHE, trésorier
Erwan HAMON
Bernard LANG
François ELIE
Mathieu DESCHAMPS
Georges Yoram FEDERMANN
Oliver HESSLING

Clôture de la séance à 22H09