Organiser la majorité économique en 2005

La situation actuelle

Tous les programmeurs, entrepreneurs et économistes de renom dans le domaine de l’informatique s’accordent à dire qu’en gros les brevets sont mauvais pour l’économie du logiciel alors qu’elle est très bien servie par le droit d’auteur. Dans les années 90, l’industrie du logiciel a subi une invasion par le système pro brevet, constitué d’avocats, de bureaucrates et des départements concernés des grosses compagnies, qui s’occupaient auparavant des cas voisins du matériel (hardware). Pendant ce temps, les grosses sociétés du logiciel ont découvert que les brevets pouvaient servir à dissiper la concurrence et mettre la main sur le travail créatif des autres. Depuis la fin des années 90, la plupart des personnes de l’industrie du logiciel se sont résignées devant les coups de forces de l’establishment des brevets.

Cependant, le droit européen stipule toujours que les programmes informatiques, tout comme les créations artistiques et les formules mathématiques, ne sont pas en tant que tels des inventions brevetables. En novembre 2000, une tentative planifiée de longue date pour enlever cette disposition du droit a échoué grâce à une opposition large et inattendue, conduite par la FFII. En septembre 2003, la FFII a mené des efforts, qui se sont avérés payants, pour persuader le Parlement européen de réaffirmer le droit existant et de voter pour une exclusion claire des logiciels du champ de la brevetabilité.

Cependant les parlements n’ont de nos jours en Europe qu’une influence très limitée sur les lois et une alliance de bureaucrates gouvernementaux, d’avocats en brevet et de multinationales ont riposté. Nous avons pu totalement démasquer cette alliance et montrer qu’ils avaient visiblement recours à des manœuvres antidémocratiques et à des infractions au règlement. Cependant, profitant du manque de vérifications et d’équilibres dans le système de l’UE, ils sont parvenus à ce que leur proposition pour une brevetabilité illimitée franchisse les obstacles procéduraux. Le Parlement européen a maintenant trois mois pour rassembler une majorité des membres qui le composent — les absents sont comptés comme approuvant le Conseil — afin d’amender la proposition et de réaffirmer des limites strictes à la brevetabilité.

En dépit de ces conditions, le Parlement semble maintenant en bonne posture pour réaffirmer au moins une partie de ses amendements clés. Il serait alors en position favorable pour s’imposer dans une procédure de conciliation face à une Commission embarrassée et un Conseil divisé. Cependant, il existe un grand risque que la position claire de septembre 2003 soit détériorée au cours de cette procédure. D’un autre côté, si nous réussissons à maintenir une exclusion claire, la Commission et le Conseil auront sûrement recours à l’annulation du projet de directive. La procédure leur donne le droit de le faire à diverses occasions.

Bien que cette perspective semble quelque peu frustrante et ingrate, il est possible que les eurodéputés veuillent choisir cette voie. Et sans aucun doute, cette voie nous donne également une précieuse opportunité pour faire prendre conscience au public des contre-vérités assénées par le lobby pro-brevet durant les dernières décennies et siècles. Mais ceci nécessite d’associer les activistes indépendants avec le milieu économique du logiciel. Nous avons besoin d’organiser un mouvement soutenu, bien financé et en continuelle croissance, que l’autre camp ne puisse ignorer plus longtemps.

Jusqu’ici, les ressources financières ont été l’atout principal du lobby pro-brevet. Nous en avons été témoins et pouvons nous attendre à une recrudescence du lobbying au Parlement durant les prochains mois. Si nous ne la jouons pas bien, la bataille sera terminée très prochainement. Si nous la jouons bien, nous pouvons impressionner le pouvoir établi tellement fort que même les pro-brevets purs et durs de la Commission et du Conseil s’effondreront.

Les activistes de la FFII sont expérimentés et hautement motivés. Ils ont déjà prouvé que chaque euro dépensé rapportait plus aux donateurs que la plupart des activistes du camp pro-brevets.

Vous pouvez trouver ci-dessous des projets prioritaires pour lesquels nous avons besoin d’argent.

Bureau de représentants à Bruxelles

Nous devons continuer à maintenir un représentant permanent à Bruxelles et à Strasbourg pour :

1. fournir des expertises aux membres du Parlement européen ;
2. préparer le terrain pour les courts séjours de nos représentants non permanents venants de toute l’Europe.

Notre bureau consiste en une pièce dans l’immeuble de la Confederation of European Associations of Small and Medium Enterprises (CEA-PME) à Bruxelles, qui nous coûte 300 € par mois.

Notre premier candidat pour cela est Erik Josefsson. Erik est un expert du droit en matière de brevets et des règles de l’UE. C’est aussi un génie pour établir un réseau de contacts au Parlement européen. Dans son pays d’origine, la Suède, un journal renommé le place parmi les « 50 personnes ayant le plus d’influence dans l’informatique suédoise ». Nous lui devons beaucoup dans le succès de septembre 2003. Pour qu’il puisse se concentrer sur son travail à Bruxelles, il faudrait le payer 2 000 € par mois.

Plusieurs autres activistes de la FFII ont montré leur efficacité pour amener les groupes politiques et les gouvernements nationaux dans notre direction. Beaucoup d’entre eux doivent se rendre à Bruxelles pour de courts séjours, engendrant de nombreux voyages coûteux. Plus on peut en garder concentrés sur notre travail, mieux ce sera. Dans certains cas, de petites sommes, de l’ordre de 600 € par mois peuvent faire une grande différence.

Il est de plus nécessaire, surtout pour la période à venir au Parlement européen, de disposer de personnes pouvant constamment fournir des conseils et des textes aux eurodéputés. De même, une rémunération pour ces personnes doit être assurée.

Conférences à Bruxelles

Nous avons organisé plusieurs conférences à Bruxelles en collaboration avec des instituts de recherche, pour combler le fossé entre les développeurs de logiciels, les scientifiques et les décideurs politiques. Généralement, une partie de la conférence a lieu dans l’enceinte du Parlement européen.

Vous pouvez consulter le programme de notre dernière conférence.

Nous avons prévu d’organiser une conférence plus tard dans l’année, probablement au mois de juin.

Une seule de ces conférences coûte 20 000 €.

Relations avec la presse

Récemment, le travail accompli auprès des médias a été une vraie réussite.

Beaucoup de personnes des institutions de Bruxelles, particulièrement du Parlement européen, lisent régulièrement notre fil d’actualités sur les brevets logiciels.
C’est devenu la source d’informations la plus pointue sur le sujet, combinée avec une base de connaissances encyclopédique. Nous sommes devenus de facto la première source d’informations en Europe sur les actualités concernant les brevets logiciels.

Plusieurs personnes ont travaillé nuit et jour pour traiter les informations qui arrivaient afin de produire des communiqués de presse et des pages de documentation. Mais souvent, le travail n’est pas fait aux moments cruciaux. Le nombre d’activistes compétents est encore limité. Plusieurs sont prêts à travailler à temps complet ou au moins à temps partiel. Payer entre 1 000 et 2 000 € certains rédacteurs et ceux qui assurent la maintenance des systèmes d’information sous-jacents pourrait améliorer très largement la situation.

Il est également question de transférer le site NoSoftwarePatents.com
à la FFII. Notre équipe de relations presse pourrait s’en occuper, en étant renforcée par des paiements réguliers permettant d’entreprendre une telle tâche.

Matériel promotionnel

Nous avons fabriqué beaucoup d’affiches, de posters, de prospectus, d’autocollants, etc. percutants, qui ont été utilisés dans les manifestations et au Parlement européen. Cependant ici aussi, le travail manque encore de régularité et nous pourrions essayer d’impliquer Peter Gerwinski, Wiebe van der Worp et d’autres dans un effort continu.

La campagne « Majorité économique » a elle-même besoin d’un nouveau site Web qui mette en avant les témoignages des entreprises partenaires, avec de la documentation compréhensive et bien préparée, qui permette de nous faire comprendre des personnes qui ne sont pas familières avec les problèmes liés aux brevets et aux logiciels. Des travaux dans ce sens sont en cours, et là encore, un travail soutenu est requis et doit être rémunéré.

Enrichissement et mise en œuvre de la base de données de brevets logiciels

– les brevets logiciels de L’Office européen des brevets
– le groupe de travail « gauss » de la FFII

Nous devons être capable de fournir plus d’informations précises sur le statut courant des brevets accordés l’OEB ou d’autres organisations dans différents domaines.

Actuellement, la seule base de données fournissant des informations sur les brevets logiciels de l’OEB est celle que nous proposons. Mais la classification et la participation du public doivent être perfectionnées.

Ce travail nous aide à acquérir des compétences pour évaluer la politique concernant les brevets et nous permet d’aborder les problèmes d’infractions potentielles aux brevets qui touchent beaucoup de personnes dans la communauté. Ceci forme les bases de notre collaboration avec le monde de la recherche et de notre rôle dans la co-organisation de conférences et d’études qui concernent cette communauté.

Durant les phases importantes au Parlement, cela nous permettra de plus de réfuter la propagande des poids lourds du lobbying pro-brevets (Alcatel, Nokia, Siemens etc) et d’informer en détail avec des données précises comment ils nuisent à l’industrie et aux consommateurs avec leur stratégie agressive de brevetage et leurs énormes portefeuilles de brevets triviaux renforçant leurs monopoles. Il doit être plus largement reconnu que dès que le sujet de la politique sur l’innovation et les brevets est engagée, les multinationales pro-brevets et leurs groupes de pression n’ont absolument aucune autorité morale pour parler de ces sujets. Une partie de ce travail peut être réalisée par nos partenaires dans la communauté scientifique.

Nous avons besoin de personnes travaillant régulièrement sur cela. Les coûts sont à peu près les mêmes que ceux estimés pour le « travail social » mentionné ci-dessus.

Campagnes dans les médias

Le lobby pro-brevets a acheté des publicités sur des pleines pages dans l’European Voice et d’autres organes de presse. Une telle publicité coûte dans les dizaines de milliers d’euros et ses effets ne sont visibles qu’en répétant l’opération.

À certains moments de notre campagne il nous aurait été très utile de publier des annonces et beaucoup de nos supporters nous l’ont proposé. Mais cela ne pourrait devenir réaliste qu’en ajoutant une somme à 6 chiffres à notre budget.

Personnes chargées de la réalisation des tâches

– Organisation responsable :

FFII : Association pour une infrastructure informationnelle libre

• responsable :
  Hartmut PILCH , président (Vorsitzender)
• statut juridique :
  association à but non lucratif, 1 500 membres, 80 000 supporters dont 1 200 sociétés, régie par le droit allemand sur les associations, enregistrée à Munich, exemption d’impôts accordée et vérifiée périodiquement par le centre des impôts sur les sociétés de Munich
• adresse postale :
  DE 80636 München Blutenburgstr 17 (à proximité des offices de brevets européen et allemand)
• téléphone :
  0049-89-18979927
• fax :
  0049-89-1278960-9
• mission :
  • soutenir le travail rendant publiquement accessibles les ressources informationnelles d’intérêt général ;
  • protéger le créateur contre le plagiaire et le public contre les monopoles, i.e. promouvoir un système équitable de propriété logicielle ;
  • aider les programmeurs, les entrepreneurs en création d’information et les citoyens à l’ère de l’informationnel à gagner une part équitable de l’influence sur les décision politique concernant l’informationnel.
• état des finances :
  actuellement 6 000 €, provenant des cotisations des membres et de donations ponctuelles de la part d’entreprises informatiques et de fondations.
• compte bancaire :
  • code bancaire (BLZ) :
    70150000
  • S.W.I.F.T. :
    SSKM DE MM
  • adresse physique :
    DE 80335 München Lotstr 1
  • nom de la banque :
    Stadtsparkasse München
  • numéro de compte :
    31112097
  • propriétaire du compte :
    Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V.

– Partenaires et sponsors des projets :

voir les détails sur la structure permettant d’organiser des projets

Résumé du budget en euros

Liens

– Témoignages
– Assemblée générale 2011