Le Parlement européen se précipite vers un internet soviétique

Bruxelles, le 7 juillet 2008 - Des amendements de dernière minute déposés au Parlement européen à propos de la directive européenne dite "paquet télécom" proposent un "internet soviétique" où les éditeurs de logiciels et fournisseurs de services Internet surveilleront le trafic et les données pour les besoins d’Hollywood. Les logiciels et services proposés en ligne seront soumis à la permission des régulateurs.

Certains amendements du paquet télécom permettent ainsi aux autorités administratives de chaque état membre de définir quelles applications logicielles doivent être autorisées pour Internet. Plusieurs parties de la directive devraient être implémentées par les états membres à travers l’exigence de "mesures techniques" spécifiques dans les réseaux de communication électronique. Analyse en direct et filtrage sont les pré-requis à un environnement de censure de type soviétique.

Plusieurs comités ont suggéré des changements profonds à cette proposition trop complexe de la Commission. La procédure des comités a alors été détournée au profit d’intérêts particuliers. Les amendements de qualité discuttable actuellement sur la sellette manquent d’analyse d’impact au niveau juridique et plus généralement, d’examen suffisant. Des propositions immatures risquent de créer un fardeau administratif et d’étouffer l’innovation sur internet. En les surchargeant et en créant la confusion par des centaines d’amendements, les lobbies maintiennent les députés européens sous pression pour valider avant la pause estivale un compromis bien pauvre. Les amendements nécessitent une complète révision pour qu’un texte mûr puisse être présenté en séance plénière et que les députés européens comprennent parfaitement les conséquences de leur vote en comité.

Benjamin Henrion, représentant permanent de la FFII à Bruxelles, tire la sonnette d’alarme : " Demain, des logiciels applicatifs comme Skype voire même Firefox pourront être déclarés illégaux en Europe s’ils ne sont pas certifiés par une autorité administrative. Cela compromettra le developpement d’internet tel que nous le connaissons aujourd’hui. Autrefois l’Union Sovietique exigeait l’enregistrement auprès des autorités de toutes les machines à écrire et de tous les dispositifs d’impression.

Ricardo Cristof Remmert-Fontes, expert indépendant, commente : "En Allemagne, Deutsche Telecom est l’objet d’une intense critique pour être l’espion présumé des citoyens et des journalistes. En Europe les amendements veulent imposer aux fournisseurs d’accès à Internet un espionnage systématique. Ils programment une infrastructure d’analyses en direct et de filtrage utilisables pour une surveillance de masse et la censure."

"Cet agenda pour établir une muraille de Chine de l’internet en Europe est mis en place par une poignée de lobbyistes ultra protecteurs des droits d’auteurs." ajoute Alberto Barrionuevo, président de la FFII. "La FFII fonde la plupart de ses idéaux dans le droit d’auteur, mais désapprouve le prétexte de la protection par le copyright pour justifier leur intention de nous espionner tous autant que nous sommes. Cela crée un précédent pour contrôler le marché : régulation d’une grosse partie des liaisons internet, contrats des fournisseurs d’accès, développement logiciel, et ainsi l’ensemble du commerce sur internet. L’environnement proposé menace l’intégralité du commerce européen en ligne qui doit être protégé de l’espionnage industriel, et être en mesure d’utiliser des réseaux privés virtuels sécurisés (VPNs) sur Internet. Les secrets industriels de nos entreprises européennes et la vie privée de nos citoyens doivent-ils être sacrifiés dans le seul but de préserver les modèles économiques d’Hollywood ?".

La FFII demande en conséquence aux membres du Parlement européen de consacrer plus de temps et de reconsidérer en profondeur la proposition de directive sur les télécommunications telle que présentée au vote. Plus de trois cents amendements et d’inquiétants enjeux sur des questions fondamentales, telles que la liberté d’expression, la censure, la neutralité du réseau, et le secret commercial doivent être revus avec grand soin. Pour pouvoir conduire à de sérieuses et solides bases juridiques, le débat sur le paquet télécom nécéssite davantage de réflexion.

Information d’arrière plan

L’amendement qui change l’Article 14 de la directive 2002/58/EC énonce dans son paragraphe 2 (proposé par le député conservateur britanique Seyd Kamal) :

"Where provisions of this Directive can be implemented only by requiring specific technical features in electronic communications networks, Member States shall inform the Commission in accordance with the procedure provided for by Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services."

Liens

– Amendements de compromis ITRE-IMCO : http://www.laquadrature.net/files/amendements-compromis_ITRE-IMCO_7juil/

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