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- Le vote du parlement européen sur le brevet unitaire
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- Genève : La FFII France aux RMLL 2012
- ACTA menace innovation et droits fondamentaux
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- Les brevets et le Parlement europeen
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- Le projet européen de Brevet Unitaire est du pain béni pour les patents trolls, selon British Telecom
- Lettre à Fleur Pellerin du PS
- Appel de la FFII pour agir contre ACTA
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- ACTA négligence du service juridique du PE
- La FFII presse la commission des libertés civiles du Parlement européen à donner un avis sur ACTA
- Strasbourg : La FFII France aux RMLL 2011
- La demande de la FFII au Parlement européen concernant ACTA et ses incertitudes
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2011
- Confiez à l’UE vos récits de vente liée de systèmes d’exploitation
- Pas de barrières pour les startups recommande la FFII à l’UE
- Récompense pour usage de Formats Ouverts
- La FFII soutient la saisine de la CJUE sur ACTA
- Brevet unitaire : lettre ouverte de la FFII aux députés européens
- EIF : un exemple à suivre, celui de l’Inde
- Le Sénat organise le viol des droits d’auteur
- L’UE soutient les mesures repressives contre les violations de brevets dans le cadre d’ACTA
- La présidence belge de l’UE se trompe sur les brevets logiciels et soutient leur validation
- ACTA et le Camembert ...
- Affaire Bilski : étroite décision de la Cour Suprême américaine
- ACTA peut entraver la lutte contre le changement climatique
- Bordeaux : La FFII France aux RMLL 2010
- Technologies sans fil en Europe
- Le calendrier du numérique de Neelie Kroes
- Le format video VP8 est désormais libre (merci Google)
- Rejet de la saisine Brimelow G03/08
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2010
- Lettre de relance pétition STOP SOFTWARE PATENTS
- La Petition STOP SOFTWARE PATENTS
- Assemblée Générale de la FFII à Munich : 13 déc 2009
- Achat 1-clic d’Amazon
- Francis Muguet est mort
- Bilski amicus curiae brief
- Un effet heureux de la loi Hadopi
- Nantes : la FFII France aux RMLL 2009
- G03/08 amicus curiae brief
- L’OEB cherche à valider les brevets logiciels sans le Parlement européen
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2009
- Soutenons François Pellegrini
- Au revoir Michel Rocard
- Pétition pour la fin des brevets logiciels en Europe
- Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 6 - 7 déc 2008
- La FFII s’oppose à une législation furtive et demande l’accès aux documents ACTA
- La pétition mondiale contre les brevets logiciels
- La Pétition EUROLINUX
- Listes de diffusion de la FFII France
- Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24 septembre
- Le Parlement européen se précipite vers un internet soviétique
- Mont de Marsan : la FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
- Mont de Marsan : La FFII France aux RMLL 2008
- La FFII appelle à l’adoption de formats ouverts dans l’e-administration
- Lettre de la FFII aux députés européens
- Mc Creevy veut légaliser les brevets logiciels via un traité US-UE
- L’ISO capturée par le vendeur Microsoft
- Etats et positions dominantes dans le secteur informatique : la FFIIFrance et l’ASSOLI publient une étude
- Un rapporteur du Parlement européen veut sévir contre les internautes
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2008
- Révocation totale du brevet Amazon : la FFII victorieuse
- L’UE demande à la communauté du libre de payer les taxes de Microsoft
- Un économiste anti brevets logiciels reçoit le Prix Nobel
- Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 30 nov. - 1er déc. 2007
- Le prix de la meilleure campagne contre OOXML décerné à Microsoft
- La France confirme sa position contre l’EPLA
- Microsoft contournera la condamnation européenne avec ses brevets
- OOXML : restons vigilants
- OOXML n’obtient pas l’approbation, mais le processus ISO continue
- Aidons l’ISO à dire NON à OOXML
- Septembre : double offensive envers l’interoperabilité
- Le-kayak-01-01-L-Espagne-vote-en-faveur-des-standards-ouverts
- Célébration du rejet de la directive brevets logiciels à Paris
- Strasbourg 20 juin 2007 - Réception et séminaire pour les parlementaires sur le futur des brevets en Europe
- IPRED II - Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite
- Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy
- Les candidats à la présidentielle et les brevets
- La FFII annonce une conférence majeure sur l’avenir du système des brevets en Europe
- Les raisons du blocage du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2007
- Bruxelles : Conférence sur le brevet européen le 24 janvier 2007
- Le système actuel des brevets n’est pas viable
- Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
- L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
- Séminaire à l’Université de Toulouse
- La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européen des brevets »
- Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB
- Les brevets et l’innovation en danger au Parlement européen
- Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
- Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
- La Commission européenne s’avoue incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
- Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
- L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
- Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA
- Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
- DADVSI : le Parlement, dernier recours
- DADVSI : la république bananière en France comme l’UE sur les brevets logiciels
- Des formats ouverts pour l’interopérabilité dans les administrations
- EPLA et Accord de Londres
- L’Union européenne n’est pas liée par la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), indique la Commission
- DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?
- La Commission européenne propose de criminaliser le secteur européen du logiciel
- Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le Sénat rejette l’interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel
- La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006
- Lettre ouverte de la FFII France appelant à participer à la consultation sur le brevet communautaire
- La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen
- Brevet communautaire : la FFII France répond à la Commission
- Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
- Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques
- Envie de vous impliquer dans la lutte contre les brevets logiciels ?
- Création de la FFII France, « un nouvel outil pour la démocratie électronique »
- DADVSI (France) : menaces sur le droit d’auteur & l’accès libre au savoir
- L’UE adopte la directive Big Brother et ignore l’industrie et la société civile
- La FFII demande aux eurodéputés de rejeter la directive Big Brother
- Le processus législatif de l’UE se fissure sous la pression
- L’UE met en place la loi « Big Brother » anti-vie privée, alerte la FFII
- La FFII est une force pour le futur, explique le nouveau président
- Une couche supplémentaire de sanctions pénales sur un champ de mines juridique
- Les ténors du logiciel libre et open source appellent la communauté du monde entier à voter contre les brevets logiciels l’élection sur Internet de la « personnalité européenne de l’année 2005 »
- Réunion FFII France
- Votez contre les brevets logiciels
- Le militant anti-brevets logiciels, Florian Mueller, nommé pour le prix des « personnalités européennes de l’année »
- Les Arts et les Sciences dans la Société de l’Information
- Conference-de-presse-apres-le-rejet-par-le-Parlement-europeen-de-la-directive-sur-les-brevets-logiciels
- Conférence de presse Borrell-Rocard 6 juillet 2005
- Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI à l’innovation
- Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive
- Seconde lecture du Parlement européen
- Le Parlement européen dépose de nouveaux amendements sur les brevets logiciels pour la session plénière
- Revendiquer la majorité économique : le cas des brevets logiciels
- Invitation a la conférence de presse : « Revendiquer la majorité économique : le cas du brevet logiciel »
- Eurodeputes-francais
- ProLibre
- Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005
- Representants-francais-au-Conseil
- Tract d’Attac France sur les brevets logiciels et la codécision
- Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels
- Conférence à Bruxelles sur les brevets logiciels et sujets relatifs
- Conférence « PME, logiciels, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII
- Conférence LinuxEdu 2005
- Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !
- Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
- L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME
- La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels
- Droits d’auteur sur le contenu de ce site
- Appel à l’action III
- Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil
- Annexe B : arguments pour rejeter la position (peu) commune du Conseil
- Annexe A : arguments pour rétablir la première lecture du Parlement européen
- Lettre sur les positions envisageables lors de la seconde lecture du Parlement européen
- Organiser la majorité économique en 2005
- La FFII demande aux eurodéputés d’amender pleinement la directive sur les brevets logiciels ou bien de la rejeter
- Émission sur « Radio Ici &Maintenant » (bis)
- Interview sur Divergence FM
- Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ?
- La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
- Lettre aux diplomates français
- Lettre ouverte à l’UE : nous avons un problème avec la Constitution
- Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
- Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
- Le parlement danois enjoint son ministre à renégocier les brevets logiciels au Conseil
- Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son gouvernement un point B
- La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
- La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
- Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
- La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
- Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »
- Protection de l’auteur de logiciels
- Microsoft : « Donnez-nous des brevets logiciels ou nous retirons 800 postes au Danemark ! »
- Soirée-débat à l’Assemblée nationale sur la brevetabilité du logiciel
- Manifestation contre les Brevets Logiciels à Bruxelles ce jeudi 17 fevrier
- La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante
- Discours-de-Michel-Rocard-a-la-reunion-de-la-commission-parlementaire-JURI-avec-le-Commissaire-McCreevy
- Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen
- Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels
- JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels
- Lettre aux eurodéputés membres de JURI au sujet des pratiques qui ont cours au Conseil et à l’Office européen des brevets
- Audition devant le groupe d’études « Internet » à l’Assemblée nationale
- Les brevets logiciels une fois de plus retirés de l’agenda de la Pêche à la demande de la Pologne
- Lettre ouverte de la FFII aux membres de la commission JURI
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- Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture
- Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur
- Raisonnement pour redémarrer la procédure de codécision sur la « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur »
- La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
- Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire
- La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
- Procédure de codécision de l’UE
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- Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation
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- Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe
- Demande de résolution au Parlement français
- À l’unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !
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- Une courte majorité de ministres, influencés par un compromis bogué, approuve les brevets logiciels
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- 2002-02-20 Proposition de la Commission européenne
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- Les textes de la Commission et du Conseil ne confirment-ils pas simplement le status quo ?
- Pourquoi le « traitement de données » est-il exclu de la brevetabilité et qu’est-ce que cela signifie ?
- Pourquoi le Parlement européen a-t-il défini la « technique » en se référant aux « forces de la nature » ?
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