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Logiciel et liberté d’expression

lundi 7 février 2005
  1. Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet. En tant qu’écrits, les programmes doivent être protégés contre toute tentative du gouvernement visant à restreindre la liberté d’expression. Les arguments légaux ou politiques, même bien intentionnés n’en sont pas moins dans l’erreur, s’ils engendrent censeurs et censure ; les désigner par les termes « examinateurs de brevets » et « examen de brevets » ne changera rien au fait.
    Une telle censure, une telle entrave à la liberté d’expression des créateurs de logiciels est un anathème dans une société libre, et une violation du Premier amendement. Les brevets logiciels sont une violation majeure du droit à l’expression des programmeurs malgré que ce fait soit encore peu connu ; c’est peut-être en partie parce que la plupart des juristes, juges et politiciens sont encore insuffisamment formés à la problématique des ordinateurs pour réaliser qu’écrire un logiciel est réellement une forme d’écriture, guère plus ésotérique que la composition musicale, les mathématiques, la rédaction d’articles scientifiques ou, en l’occurence, de textes de loi. Toutes ces formes d’expression, y compris l’écriture de programmes, méritent une protection totale selon le Premier amendement.
  2. La planification centralisée ou la soumission à un régime de licence des bonnes idées ne fonctionnera pas pour le logiciel. Comme serait vouée à l’échec toute tentative de centraliser ou classer dans un office des brevets les écrits littéraires, musicaux, ou scientifiques selon un critère d’originalité (ou de « non-évidence »), toute tentative de centraliser l’information concernant les logiciels innovants échouera également. Personne ne peut connaître tous les logiciels relatifs à un domaine, de même que personne ne peut connaître l’ensemble de ce qui a été écrit sur un sujet particulier, et pour les même raisons. Les innovations récentes dans le domaine des logiciels engendreront la production de programmes à un taux toujours croissant. En conséquence, la charge de travail de l’office des brevets, nécessaire à la gestion centralisée de l’innovation deviendra de plus en plus onéreuse, créant par là des barrières inutiles et coûteuses au progrès informatique.
  3. L’évolution des idées grâce à l’apprentissage par l’erreur est entravée par la brevetabilité des écrits. Plutôt que de permettre au gouvernement de restreindre les diverses expressions d’une même idée, au moyen de brevets ou autrement, une politique publique devrait refléter le fait que plus une idée est importante, plus il faut encourager les variations les plus libres possibles de cette expression, afin de parvenir rapidement à perfectionner l’idée. L’intense concurrence de ces dernières années dans le secteur du logiciel, et l’amélioration rapide des pratiques de développement des programmes, que le marché libre a favorisée juqu’a présent, valident fortement cette théorie.

Traduction française de Gilles Sadowski

 Les logiciels sont des écrits

Quiconque a écrit et un programme et un essai littéraire, sait combien ces exercices sont similaires. Tous deux requièrent l’utilisation de toute notre habileté, de tout notre savoir. Tous deux nécessitent continuellement inventivité et créativité. Tous deux imposent des révisions constantes. Tous deux évoluent dans le temps, en fonction de l’élargissement du champ de nos connaissances. Tous deux sont écrits dans une langue dont le vocabulaire peut être combiné d’une infinité de manières. Bien qu’un logiciel soit souvent une méthode de communication moins directe que la prose, puisqu’il peut y avoir de nombreux intermédiaires entre un programmeur et l’utilisateur final d’une application qui utilise un morceau de son code, il en est de même pour d’autres formes d’expression. Au théâtre, par exemple, les spectateurs ne lisent pas directement le texte de la pièce, mais le voient et l’entendent au travers de la prestation d’intermédiaires (les acteurs) ; le texte n’en est pas moins un écrit.

Ni les essais, ni les logiciels ne sont écrits en portant une attention particulière à ce qu’a dit quelqu’un d’autre, et encore moins à ce qu’a décidé l’examinateur officiel du bureau des brevets. Tous deux sont plutôt écrits dans la perspective de résoudre un problème particulier ou d’accomplir un objectif important pour l’écrivain. Dans les deux cas, des similitudes avec les travaux d’autres personnes se présentent naturellement à cause des similitudes entre les problèmes étudiés, et non à cause du plagiat des idées ou de la copie d’autres implémentations.

La programmation n’est pas plus ésotérique que le fût autrefois la prose, ou que l’est encore aujourd’hui la composition musicale. Il y a quelques centaines d’années, l’analphabétisme était courant. Aquérir la capacité d’écrire de la prose nécessitait un apprentissage. C’est toujours le cas, mais aujourd’hui, on enseigne l’écriture à tout le monde à l’école. D’autres formes d’écriture, comme la composition musicale ou le développement de logiciels, sont considérées optionnelles, mais nous les qualifions néanmoins d’écriture. Même si les notes ne chantent pas d’elles-mêmes — elles doivent être jouées — nous estimons que la composition musicale est une forme de discours ou d’expression.

De manière similaire, bien qu’un programme doive être exécuté pour être utilisé, avant de pouvoir être exécuté, il doit être écrit. Il y a actuellement des millions de gens aux États-Unis qui savent écrire un programme d’ordinateur. Il est absurde de s’attendre à ce que ces millions d’individus entament des recherches sur les brevets existants, ou n’importe quel autre type de recherche, avant de commencer à écrire un programme destiné à résoudre un problème spécifique. Si d’autres souhaitent acheter un logiciel, comme il en va de la vente de la prose écrite ou de la musique écrite, aucune restriction basée sur l’existence d’un brevet ne devrait entraver la capacité des auteurs à publier leurs propres écrits. Agir dans le sens d’une telle restriction procéderait de la confusion entre un piano (qui est brevetable) avec un arrangement de notes sur une partition spécifique (qui est effectivement soumise au droit d’auteur, mais non à loi sur les brevets).

De manière regrettable, les tribunaux ont laissé l’office des brevets promouvoir la censure de fait du travail de plus d’un million de développeurs professionnels, et de plusieurs millions d’amateurs. On demande maintenant à ces millions de citoyens de censurer leurs propres écrits, ou de les faire analyser et censurer par des tierces parties ou les tribunaux. Pour chaque brevet logiciel accordé, les auteurs de logiciels doivent donc quémander les ayants-droits de leur concéder — moyennant finance — les licences les autorisant à s’exprimer. Les détenteurs de ces brevets ne sont par ailleurs en aucun cas obligés d’accéder à ces demandes.

La suppression de la libre pensée et de la libre expression du logiciel (écriture, ou publication) est un mal, même si seul un petit nombre d’individus s’en rend compte : à combien se monteront les coûts si l’on peut recourir sans limite à cette censure insidieuse, déguisée sous le nom de « licence de brevet ».

En matière de logiciel, l’attribution par une agence gouvernementale d’un privilège exclusif de liberté d’expression, et la stigmatisation de toute expression alternative des mêmes idées (algorithmes) est intrinsèquement préjudiciable. En effet, cela revient à dire « N’essayez pas de résoudre des problèmes et d’inventer des solutions qui vous conviennent ; vous, ou vos programmeurs contractuels, pourriez, indépendamment, écrire ou inventer quelque chose que les examinateurs du bureau des brevets auraient placé sur la Liste des Algorithmes Interdits ; auquel cas, selon leur bon plaisir, ils pourront vous entraîner dans une procédure inquisitoriale coûteuse et traumatisante »...

D’après le Premier amendement, la liberté d’expression, par la parole ou l’écrit, ne peut être brimée par aucune branche du gouvernement ni par aucun représentant accrédité du gouvernement. Ceci prévaut quelles que soient les intentions, bonnes ou mauvaises, de ceux qui présentent une argumentation contraire.



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