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La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen

mercredi 22 mars 2006 par Alexandra Bond

A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...

Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet communautaire approche à grands pas [1], monopolisant l’attention et les efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp adverse a, semble-t-il, décidé de profiter de la situation pour avancer ses pions là où personne ne l’attendait.

A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, sur laquelle portera le prochain Conseil européen, une habile pirouette vient en effet d’être tentée mercredi dernier par les pro-BL [2] dans l’optique de soutirer au Parlement européen le soutien perdu en juillet 2005 : Klaus Heiner LEHNE, eurodéputé conservateur s’étant illustré l’an dernier parmi les plus actifs partisans du brevet logiciel, a ainsi essayé de faire passer [3] un « point 43 » qui demandait à la Commission, au nom du Parlement européen, la reconnaissance mutuelle des brevets entre les divers Etats membres de l’Union.

Or, les conséquences d’une telle reconnaissance mutuelle seraient désastreuses à l’heure actuelle, les conditions d’octroi de brevets variant sensiblement d’un pays à l’autre : pour reprendre Florian MUELLER (créateur
de NoSoftwarePatents.com), un flot de brevets de basse qualité déferlerait alors à travers l’Europe et parmi eux, bien entendu, de nombreux brevets logiciels, ce dans la mesure où notamment, la zone communautaire aurait vite fait de devenir une sorte de « supermarché aux brevets » où chacun pourrait choisir de déposer sa demande à l’office national « le plus offrant » — le brevet se trouvant ensuite valable dans toute l’Union européenne.

Heureusement pour tous, le désastre a pu être évité, ce grâce à la vigilance et la réactivité d’un petit groupe d’opposants au brevet logiciel (dont la FFII) qui deux jours avant le vote, ayant pris connaissance de l’offensive
pro-BL, se sont empressés de rédiger une proposition d’amendement à l’article 43 et d’informer les députés européens du danger de la situation. Les députés ont finalement voté contre la reconnaissance mutuelle, marquant
ainsi une première victoire pour 2006 des anti-BL.

Il convient de noter que le Parlement européen travaillant actuellement à l’élaboration d’une réponse à la consultation sur le brevet communautaire, un vote en faveur de la reconnaissance mutuelle aurait rendu grandement difficile la tâche des eurodéputés qui, comme Michel ROCARD, souhaitent par cette réponse dénoncer le brevet communautaire aujourd’hui proposé.


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[1Attention, nous vous rappelons à ce propos qu’il ne reste que dix jours pour répondre à la consultation sur le brevet communautaire (http://consultation.ffii.fr) ; nous remercions ceux qui ont d’ores et déjà répondu et/ou diffusé dans leur entourage les informations relatives à cette consultation.

[2BL : brevet logiciel.



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