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La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels

jeudi 21 avril 2005.

Bruxelles, le 21 avril 2005 — La commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a débattu aujourd’hui du rapport proposé par Michel Rocard, le rapporteur pour le Parlement concernant la directive sur les brevets logiciels. Deux jour auparavant, Michel Rocard avait publié un rapport remarquable de clarté, expliquant de manière éclairante des questions complexes en quelques pages limpides.



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