Boutique web européenne brevetée

La boutique web représentée ci-dessus est une parfaite illustration du champ de mines que représentent les brevets logiciels : impossible de mettre en place la moindre fonctionnalité de commerce électronique sans poser le pied sur un brevet logiciel susceptible de faire exploser l’ensemble de l’affaire.

Tous les éléments et les procédés signalés dans le schéma ci-dessous sont sous le joug de brevets européens accordés (et pas seulement déposés). Ce type de brevets serait rendu applicable par la directive dans les versions adoptées par la Commission européenne, le Conseil des ministres et la commission parlementaire aux affaires légales (JURI).

Cependant, la directive telle que votée par le Parlement européen, s’assure que ces brevets resteront dans la situation où ils sont aujourd’hui : des exemples de la dérive de l’Office européen des brevets (OEB) vers une brevetabilité illimitée, sans la moindre valeur légale.

Une version A0 de qualité supérieure de cette image. Pour les droits d’auteur, voir en bas de la page.

Une version Anglaise et une version Allemande de cette image, ainsi que l’image originale en anglais par Jonas Maebe et les traductions en allemand et en néerlandais, sont également disponibles (voir le lien "patented webshop"). Pour les droits d’auteur, voir en bas de la page.

1. Boutique web : système de vente sur un réseau informatique utilisant un ordinateur acheteur, un ordinateur marchand et un ordinateur de payement ou utilisant un client et un serveur —
   EP803105, OPEN MARKET INC (US) et EP738446, BELLBOY INTERNAT A S (NO)
2. Commande par téléphone portable : vente sur un réseau de téléphones mobiles — EP1090494, RITTER RUDOLF (CH) ; SWISSCOM AG (CH)
3. Panier d’achats : panier d’achats électronique — EP807891 , SUN MICROSYSTEMS INC (US) et EP784279, SUN MICROSYSTEMS INC (US)
4. [Musiques] [Films] [Livres] : onglets — EP689133, ADOBE SYSTEMS INC (US)
5. Lien vers une image : fenêtre de prévisualisation — EP537100, IBM (US)
6. Voir/télécharger un film : distribution de données vidéo sur le web — EP933892, GREENWICH TECH (US)
7. Voir le film : Diffusion vidéo ("vidéo segmentée à la demande") — EP633694, DIGITAL EQUIPMENT CORP (US)
8. Format MP3 : Format de compression audio, couvert par de nombreux brevets, par ex. EP287578, BRANDENBURG KARLHEINZ DIPL ING (DE)
9. Carte de crédit : paiement via Internet utilisant une carte de crédit — EP820620, G C TECH (FR) et EP779587, N K KIKAKU KK (JP)
10. Cadeau : commande d’un cadeau pour quelqu’un via Internet en indiquant son adresse de courrier électronique — EP927945 , AMAZON COM INC (US) (remarque : les revendications sur la page pointée par le lien précédent sont moins larges que les revendications éventuellement accordées dans version B1 du brevet)
11. Demande de prêt : application de prêt automatique — EP715740, NORRIS JEFFREY A (US)
12. VISA : signature électronique dans un graphique pour montrer que la boutique est agréée à recevoir des paiements par carte VISA — EP798657, TOKYO SHIBAURA ELECTRIC CO (JP)
13. Envoi d’offres promotionnelles : envoi d’offres en réponse à une requête — EP986016, CATALINA MARKETING INT (US)
14. Envoi à un vendeur : redirection des commandes vers un vendeur — EP217308, AMERICAN TELEPHONE & TELEGRAPH (US)
15. Bases de données de support : système réseau de support utilisant des bases de données — EP673135, BRITISH TELECOMM (GB)
16. Aperçu de chapitres : utilisation d’une télévision comme métaphore pour choisir divers extraits vidéo — EP670652, FIRSTPERSON INC (US)
17. Image de coccinelle : format JPEG — EP266049, COMPRESSION LABS INC (US)
18. Résultats apparentés : affichage de résultats apparentés si le client apprécie les résultats actuels — EP628919, PHILIPS ELECTRONICS NV (NL)
19. Code de réduction : possibilité pour les clients d’entrer des codes de réduction — EP370847, TERAOKA SEIKO KK (JP)
20. Gravure en magasin : reproduction matérielle de l’information située dans un endroit distant — EP195098, FPDC INC (US)

Il est remarquable que sur les 22 brevets répertoriés ci-dessus, seuls 18% sont détenus par des pays de l’Union européenne, contre près des trois quart appartenant à des pays extra-européens et 63% uniquement aux États-Unis.

Cette œuvre est sous une Licence Creative Commons - Page originale : Jonas Maebe - Traduction : Gérald Sédrati-Dinet
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