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Site web de la FFII France

La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

 Actions en cours

  • Élections 2007

La FFII France collabore au questionnaire candidats.fr en interrogeant les candidats aux élections présidentielles et législatives sur la brevetabilité. À cette occasion, une pétition vous permet d’encourager les candidats à s’engager pour une infrastructure informationnelle libre.

Le groupe de travail « mémoire politique » de la FFII France a mis en place une plate-forme permettant de recueillir aisément les prises de positions des différents responsables politiques. N’hésitez pas à collaborer à cette initiative, au fil de vos butinages sur Internet ou lors de vos contacts directs avec des responsables politiques.

  • Le retour des brevets logiciels en Europe via l’EPLA

À la suite de la consultation de la Commission européenne sur l’avenir du brevet en Europe, le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être le dernier moyen en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe, sans que cela ne soit décidé par la représentation démocratique. Voir le dossier complet.

  • Mise en place de groupes de travail

Vous pouvez désormais vous impliquer dans la lutte contre les brevets
logiciels en toute simplicité par le biais de groupes de travail. Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à cette page qui vous dirigera pour chaque groupe vers un certain nombre de tâches à accomplir, dont certaines ne prennent que quelques minutes.

Traduction, recherche de brevets, prise de contact avec les entreprises, développement logiciel, compilation d’informations... Vous pouvez nous aider quels que soient vos goûts et compétences.

Nous vous encourageons vivement à participer à ces groupes de travail qui vont nous permettre, avec votre coopération, d’avancer de façon plus efficace et plus rapide.

 Le sigle FFII

La FFII a été créée à Munich en 1999. Son sigle est une abréviation autant de son nom allemand « Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur » que de la traduction anglaise « Foundation for a Free Information Infrastructure ».



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