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Et si Victor Hugo avait dû faire face aux brevets littéraires

mardi 2 novembre 2004 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

À l’instar de l’écriture de romans, le régime des droits d’auteur est parfaitement adapté à l’écriture de logiciels. Mais de même que les brevets logiciels auraient des conséquences dramatiques pour l’innovation informatique en Europe, l’existence de brevets « littéraires » serait tout aussi préjudiciable à la création romanesque. Cet article examine comment Victor Hugo aurait été en mal d’écrire Les Misérables s’il avait dû faire face à d’hypothétiques brevets sur la littérature.

 Préambule

Entendu au 5e forum sur l’iDémocratie, après une déclaration du ministre délégué à l’industrie, Patrick Devedjian, Richard Stallman pose la question suivante :

Richard Stallman : [...] Maintenant que le premier ministre a pris position en faveur des logiciels libres, quelle est la position de la France dans la question des brevets sur les concepts de logiciels dans la directive que considère maintenant le Conseil des Ministres. Est-ce que vous, Monsieur le Ministre, vous comprenez la catastrophe qui guette l’industrie du logiciel si les concepts implémentés dans les programmes peuvent être brevetés. Une catastrophe pour le logiciel libre bien sûr, parce que nous ne pourrons pas servir le public si nous devons payer pour ce privilège, mais aussi pour l’industrie du logiciel propriétaire et ses utilisateurs, et aussi pour la grande majorité des logiciels d’utilisation privée et ses clients, et même pour les administrations publiques qui aussi pourront être poursuivies par les détenteurs de brevets pour les petites choses qui se font dans les ordinateurs de l’État. Est-ce que la France soutiendra la décision du Parlement européen de refuser les brevets sur les concepts de logiciels ?

Patrick Devedjian : Je ne voudrais pas vous décevoir mais ce n’est pas évidemment ici que, quelle que soit l’amitié que j’ai pour André Santini, que le gouvernement annoncera quelle est sa position sur ce sujet, qui est un sujet très complexe, qui est aujourd’hui en cours de débat au sein de la Commission et aussi au sein des différents Conseils de compétitivité en particulier et des différents Conseils qui forment les instances de l’Union européenne. Le sujet que vous abordez est très important, je suis tout à fait d’accord avec vous. Et en réalité ce débat donne souvent lieu à l’affrontement de deux positions qui me paraissent toutes les deux devoir être rejetées. Une position qui consiste à considérer que tout logiciel doit être libre et ne peut pas être protégé et une autre, aussi extrême, c’est que tous les logiciels doivent devoir bénéficier d’une protection définitive et tombant ainsi sous le reproche que vous faisez. Là, il y a une juste frontière à établir au niveau des procédés des logiciels, certains devant être par leur évidence dans le domaine public, d’autres méritant d’être protégés. Le logiciel est une création intellectuelle générant une propriété et souvent d’ailleurs demandant des investissements très importants. Et la propriété intellectuelle, c’est dans tous les cas le fondement de notre société, pas seulement en matière de logiciels, cher monsieur, mais par exemple en matière littéraire, en matière artistique, la propriété intellectuelle a le mérite et le droit d’être protégée. Elle n’est pas protégée dans l’absolu : à un moment donné la création intellectuelle peut tomber dans le domaine public, naturellement, et doit même tomber dans le domaine public. Victor Hugo est dans le domaine public. On a le droit de le publier sans verser de droits. L’utilisation de ses textes est totalement libre. En matière de logiciels, évidemment les délais ne peuvent pas être les mêmes parce que l’obsolescence dans le domaine de l’informatique est extrêmement rapide, mais gardons-nous de tout extrémismes, il n’y a pas de solution simple. Simplement il faut savoir où nous ferons passer la frontière. C’est le débat que toute l’Europe a en ce moment, il n’est pas encore tranché, et vous participez à ce débat de manière intéressante, ce que vous dites est utile, mais je doute, et pour ma part je ne suis pas favorable, que vous obteniez satisfaction à 100%.

L’analogie évoquée par M. Devedjian entre la littérature et les logiciels est tout à fait pertinente. Tout comme à l’écriture de romans, le régime des droits d’auteur est parfaitement adapté à l’écriture de logiciels.

La GPL (General Public License - Licence publique générale), mise en place par Richard Stallman pour régir les aspects légaux liés au système GNU, s’appuie fortement sur le droit d’auteur. Richard Stallman lui-même n’a de cesse de rappeler la distinction entre les logiciels libres et la notion juridique de « domaine public ».

Mais de même que les brevets logiciels auraient des conséquences dramatiques pour l’innovation informatique en Europe, l’existence de brevets « littéraires » serait tout aussi préjudiciable à la création romanesque.

Et puisque M. Devedjian fait appel à Victor Hugo, examinons comment ce dernier aurait été en mal d’écrire Les Misérables s’il avait dû faire face à des brevets sur la littérature.


titre documents joints

Revendications littéraires et Les Misérables

2 novembre 2004
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