Accueil > Archives > À l’unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !
À l’unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !
vendredi 22 octobre 2004, par ,
C’est maintenant officiel : tous les groupes politiques au Bundestag (Parlement allemand) sont contre les brevets logiciels.
Cela a commencé par le FDP (Freie Demokratische Partei, Parti démocratique libéral) qui a introduit une motion contre les brevets logiciels au Bundestag il y a quelques mois. Grâce à cette résolution, le Parlement allemand discutera des brevets logiciels cet après-midi.
Hier soir, on a su que le CDU/CSU (Christlich Demokratische Union & Christlich Soziale Union), le plus important groupe conservateur en Allemagne avait également introduit une motion soutenant nos principales demandes législatives.
Il y a environ une heure, le service d’actualités allemand heise.de a rapporté que la coalition au pouvoir, SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, Sociaux démocrates) et Bündnis’90/Die Grünen (Verts) avait rédigé une motion soutenant également nos exigences clés et quelques demandes secondaires en sus.
Le Parlement allemand n’a pas d’autorité formelle pour décider de la position que le gouvernement doit prendre au sein du Conseil de l’UE. Néanmoins, il est indéniable qu’un consensus couvrant tout l’échiquier politique a un poids considérable.
C’est fa-bu-leux ! Cela devrait servir d’encouragement à tous les activistes en Europe. Nous pouvons vaincre les lobbyistes du système des brevets et des grandes multinationales !
- Une traduction française de de la motion de la CDU et de la CSU est disponible ci-dessous :
Voir en ligne : Nouvelle en anglais sur NoSoftwarePatents.com