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Victoire au Parlement européen

Cap sur les offices de brevets
jeudi 7 juillet 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Strasbourg, le 6 juillet 2005 — Le Parlement européen a décidé aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive « brevets logiciels », par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement européen d’avoir prononcé un « non » clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu’aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours législatif.

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