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Révocation totale du brevet Amazon : la FFII victorieuse

lundi 10 décembre 2007 par Alexandra Bond

COMMUNIQUE DE PRESSE — [ Europe / Economie / Innovation ]

L’office des brevets révoque entièrement un brevet logiciel controversé.

Commentaire d’un avocat Amazon pendant le procès : « Il va sans dire, je suis très surpris. »

FFII : « Ça n’est pas encore la fin ! »

Munich, le 7 Décembre 2007 — L’Office européen des brevets (OEB) s’est finalement prononcé pour la révocation totale de l’absurde brevet d’Amazon.com sur l’achat de cadeaux en ligne après une audience sur l’opposition de la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII).

Le brevet EP927945 est un descendant du brevet controversé 1-Click, accordé à Amazon aux États-Unis et déjà partiellement révoqué en octobre 2007 pour manque de nouveauté. D’après la FFII, représentée à l’audience par son fondateur Hartmut Pilch et Georg Jakob, membre du Conseil d’Administration, il s’agit là clairement d’un brevet logiciel pur et donc prohibé par l’article 52 de la Convention sur le brevet européen (CBE).

Ce raisonnement n’est plus étranger à la division d’opposition de l’OEB : ainsi, au représentant d’Amazon qui soutenait que la méthode à breveter comprenait un ordinateur et donc représentait une nouvelle technologie brevetable, l’examinateur de l’OEB a répliqué : « Les ordinateurs ont toujours été en mesure de faire cela. Vous les avez simplement programmés ! »

Malgré tout, dans ce nouveau jugement de première instance, l’OEB n’a pu se résoudre à un rejet sur la matière, ce qui a forcé un exercice d’équilibre intellectuel... Le rejet s’est ainsi trouvé maladroitement fondé sur un manque « d’apport créatif », qui donne à Amazon la possibilité de formuler de nouvelles revendications de brevets. Dans la mesure où les présentes violaient les prescriptions formelles de l’article CEB 123, le brevet a été révoqué dans son intégralité.

Hartmut Pilch déclare : « Cette décision est encore hautement artificielle et montre que la bataille sur les brevets logiciels est loin d’être finie. Ceci étant, il y a quelques années, l’OEB aurait simplement suivi les USA et donc Amazon. Aujourd’hui au moins, les problèmes fondamentaux sont mieux reconnus ». Georg Jakob ajoute : « C’est un signe clair que nos arguments sont de plus en plus entendus, au sein même de l’OEB, et que les pratiques actuelles ne pourront être maintenues à long terme. Ce n’est plus qu’une question de temps ».

Liens

  • Procédure OEB - FFII vs Amazon :

http://eupat.ffii.org/07/12/amazon07/

http://www.digitalmajority.org/forum/t-23571/ffii-vs-amazon:add-a-computer-and-the-epo-will-give-you-software-patents

  • Décision préliminaire de l’OEB du 30 juillet 2007 :

http://www.digitalmajority.org/local--files/forum:thread/ffii-amazon-preliminary-decision.pdf

  • Le « brevet cadeau » Amazon EP0927945 :

http://v3.espacenet.com/textclam?DB=EPODOC&IDX=EP0927945&CY=ep&QPN=EP0927945

Contact

Alexandra Combes
Présidente FFII France
alexandra.combes ffii.fr

Benjamin Henrion
FFII Bruxelles
+32-2-414 84 03
+32-484-566109
bhenrion ffii.org

A propos de la FFII France

La FFII France est le chapitre français de la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif dédiée à la promotion d’un marché libre de l’informatique et à la protection des auteurs et consommateurs dans l’univers numérique.

Active dans plus de trente pays et forte de 850 membres, 3500 sociétés et 100 000 supporters, la FFII se fait l’écho fidèle de leur voix pour agir sur les questions d’intérêt public concernant les droits exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de l’information.



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