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FFII

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

 Statuts de la FFII France

 Règlement Intérieur de la FFII France

 Conseil d’Administration de la FFII France

 La FFII France en 9 questions et réponses

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 Plan du site de la FFII France

 Adhérez en ligne

 Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL

 Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)

Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations

 Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.

 Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

 Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.

 La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimale des associations à but non lucratif est de 20 EUR.