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Séminaire à l’Université de Toulouse

jeudi 23 novembre 2006 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

La FFII France participe à un séminaire clôturant un cycle consacré à la communication scientifique à l’heure d’Internet et aux nombreuses questions qui se posent concernant les rapports entre la libre circulation des savoirs et les droits de la propriété intellectuelle.

Jeudi 23 novembre 2006, se tiendra à l’Université Toulouse 1 Sciences sociales, site de la Manufacture des Tabacs, 21 allées de Brienne 31000 Toulouse, la troisième journée d’études d’un séminaire intitulé « Communication scientifique et valorisation de la recherche à l’heure d’Internet ».

Gérald Sédrati-Dinet y fera pour la FFII France une présentation sur le thème : « Le logiciel : un objet brevetable ? ».

Résumé de l’intervention

Nous proposons ici de nous replonger dans ce qui caractérise l’écriture de logiciels, afin de mettre en évidence le danger que ferait peser la brevetabilité du logiciel sur une société où la connaissance devient de plus en plus hégémonique.

Tout d’abord, l’écriture de logiciels relève d’une décomposition analytique en une multitude d’objets algorithmiques fondamentaux. Le brevet logiciel conduirait à ce niveau à une privatisation des connaissances mathématiques.

Mais le niveau d’abstraction atteint, fait que ces objets algorithmiques de base peuvent, en sens inverse, se spécialiser dans une infinité d’applications. Le brevet logiciel conduirait sur ce plan à entraver la libre expression des idées et connaissances.

Enfin, le logiciel met en oeuvre de manière informatisée des procédés intellectuels qui pourraient tout aussi bien se dérouler dans le cerveau humain. Autoriser la brevetabilité des logiciels reviendrait en l’espèce à laisser entrer dans la sphère de l’intelligence humaine des mécanismes de contrôle élaborés pour des objets concrets.

Compte tenu de ces implications, on se doit de confirmer que les concepts informatiques doivent rester librement accessibles, mais qu’au contraire ce sont les expressions de ces concepts qui doivent permettre à leurs auteurs de bénéficier d’une protection.

Les écrits sous copyright ont permis aux pensées de s’exprimer, se confronter et s’enrichir. Il en va de même pour les idées informatiques.



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