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La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels »

dimanche 9 juillet 2006 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Cette courte étude est centrée sur l’intense lobbying mis en oeuvre par la FFII et l’EICTA concernant la session parlementaire du 6 juillet 2005. C’est aussi l’occasion de souligner l’opposition « historique » du Parlement européen à une directive de la Commission en seconde lecture. Ma connaissance du sujet est double. En tant qu’outsider d’abord, car j’ai déjà produit une étude de lobbying comparée sur le sujet pour l’Université Laval de Québec intitulé : « Lobbying marchand contre lobbying associatif. Le rejet de la directive européenne sur la brevetabilité des logiciels lors de la session parlementaire du 6 juillet 2005 ». En tant qu’insider ensuite, car depuis le 24 avril 2006, j’effectue mon stage au sein de la FFII à Bruxelles. Au cours de cet essai, j’essaierai donc de conjuguer savoir-faire en sciences politiques et connaissance précise du terrain (démarche « participative »).


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Texte intégral de l’étude

9 juillet 2006
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