Règlement du Parlement européen, article 55

16^e édition - juillet 2004

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L’article 55 est particulièrement intéressant (saisine répétée, les passages importants en gras ont été ajoutés) :

Article 55 - Saisine répétée du Parlement

Procédure de codécision

1. À la requête de la commission compétente, le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition :
   • sans objet
   • sans objet
   • si, avec le temps ou par suite de modification des
     circonstances, la nature du problème faisant l’objet de la proposition de la Commission se trouve sensiblement modifiée, ou
   • si de nouvelles élections au Parlement ont eu lieu depuis qu’il a arrêté sa position et si la Conférence des présidents l’estime souhaitable.