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Manifestation contre les Brevets Logiciels à Bruxelles ce jeudi 17 fevrier

lundi 14 février 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Bruxelles, le 13 février — De toute l’Europe, des développeurs de logiciels et des représentants de PME joindront leurs forces à Bruxelles ce jeudi 17 février, afin de montrer leur opposition aux brevets logiciels en Europe. Cet évenement sera suivi d’une conférence de presse où des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et de PME présenteront leur position sur la proposition de directive.

Les organisateurs soulignent que des décisions importantes seront prises ce jeudi en ce qui concerne la directive. Premièrement, le Bundestag (parlement allemand) devrait voter ce soir-là une motion de censure à l’égard de la position du Conseil des Ministres de l’Union européenne et la Commission. Deuxièmement, le Parlement européen devrait approuver formellement une demande de redémarrage de la procédure.

À l’origine, un vote était également prévu ce jeudi 17 février au Conseil des Ministres des Finances pour approuver un texte très contesté qui ouvrirait les portes à une brevetabilité sans limites. Devant la résistance du Parlement néerlandais, du gouvernement danois, ainsi que du sénat espagnol, cette mise à l’ordre du jour est reportée, ce qui a sérieusement déplu à la Commission européenne.

Néanmoins, une manifestation aura lieu comme prévu ce 17 février. Dieter Van Uytvanck, porte-parole de la FFII, explique :

Bien sur, nous sommes heureux que le Conseil ait décidé de reporter
l’adoption de la directive, qui ne bénéficie même plus d’une majorité
qualifiée au sein du Conseil lui-même. Mais nous devons nous souvenir
que cette situation n’est dûe qu’à l’action de parlements nationaux
courageux et du Parlement européen.

Le Conseil et la Commission ont montré et remontré qu’ils n’ont
aucun respect pour les citoyens européens. Ils continuent, envers et
contre tout, à promouvoir les brevets logiciels en ignorant
complètement les avis opposés venant d’une large majorité du Parlement européen. Trop, c’est trop, et ils l’apprendront le 17 février.

De nombreuses voix s’élèvent pour critiquer les brevets logiciels proposés. Les PME, les associations de consommateurs, les chercheurs et les développeurs de logiciels affirment que les logiciels sont déjà très bien protégés par le système de droit d’auteur existant et que les brevets logiciels aboutissent à la création de monopoles excessifs et à un climat incertain pour les affaires.

 Informations pratiques

La manifestation démarrera à 9h30 en face du batiment Justus Lipsius, rue de la loi 175, à Bruxelles (juste à coté de la gare Schuman). La fin de la manifestation est prévue vers 12h00.

Après la manifestation, vers 13h30, se tiendra une conférence de presse à l’Hôtel Renaissance, Rue Parnasse 19, Bruxelles (à proximité du Parlement européen). Pour les journalistes, un lunch est prévu au même endroit vers 12h30.

Le site web contenant toute l’information sur les actions de ce jeudi est :

http://demo.ffii.org/

 Événements liés

  • Manifestation à Berlin, mardi 15 février, 17h00, en face du Ministère allemand de la Justice, voir http://bb.ffii.org/ ;
  • Conférence au Parlement polonais, Varsovie, mercredi 16 février, 12h30 au Sejmu, voir http://www.isoc.org.pl/wiki/index.p... ;
  • Émission relatant la manifestation et les problèmes liés à la directive sur les brevets logiciels sur Radio Ici & maintenant ! (95.2 FM à Paris) de 14h à 16h, voir http://icietmaintenant.com/ .

 Contacts

  • Hartmut Pilch, phm ffii.org, +49-89-18979927 (allemand/anglais/français)
  • Jonas Maebe, jmaebe ffii.org, +32-485-36-96-45 (néerlandais/anglais)
  • Benjamin Henrion, bhenrion ffii.org, +32-498-292771 (français/anglais)
  • Dieter Van Uytvanck, dietvu ffii.org, +32-499-16-70-10 ou +31-6-275-879-10 (néerlandais/anglais)
  • Erik Josefsson, erjos ffii.org, +46-707-696567 ou +32-485-83-21-26 (suèdois/anglais)
  • Gérald Sédrati-Dinet, gibus ffii.fr, +33-6-60-56-36-45 (français/anglais)

 À propos de la FFII — http://www.ffii.fr/

L’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d’auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1 200 sociétés et 80 000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.



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