Comment-combattre-les-brevets-logiciels-separement-et-ensemble

Traduction française de l’article de Richard M. Stallman « Fighting Software Patents - Singly and Together ».

Copyright 2004 - Richard Stallman. La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article sont permises sur n’importe quel support d’archivage, pourvu que cette notice soit préservée.

Traduction française : Christophe Espern

Les brevets logiciels sont l’équivalent d’un champs de mines pour un projet de développement logiciel. Chaque décision de conception représente un risque de marcher sur un brevet, qui peut détruire votre projet.

Développer un programme important et complexe amène à combiner un grand nombre d’idées, bien souvent plusieurs centaines ou milliers. Dans un pays qui autorise les brevets logiciels, il y a de fortes chances qu’une fraction conséquente des idées utilisées par votre programme soient déjà brevetées par plusieurs sociétés. Peut être que des centaines de brevets couvrent des parties de votre programme. En 2004, une étude a montré qu’environ 300 brevets couvrent plusieurs parties de chaque programme important. Cela représente tellement de travail de faire une étude de ce type qu’une seule étude a été réalisée.

En clair, si vous êtes développeur de logiciels, vous serez normalement menacé par un brevet à un moment ou à un autre. Quand cela arrive, vous pouvez vous en sortir si vous trouvez des fondements juridiques pour neutraliser le brevet. Vous pouvez essayez cela ; si vous réussissez cela signifiera qu’il y a aura une mine de moins dans le champs de mines. Si ce brevet menace particulièrement le public, la Public Patent Foundation peut se saisir du dossier ; c’est sa spécialité. Si vous demandez l’aide de la communauté des utilisateurs de logiciels afin de rechercher une publication préalable de la même idée, afin de l’utiliser comme preuve pour neutraliser le brevet, nous devrions tous répondre avec toute information utile en notre possession.

Ceci étant, combattre les brevets logiciels un par un n’éliminera jamais le danger des brevets logiciels, pas plus qu’écraser des moustiques n’éradiquera la malaria. Vous ne pouvez pas prétendre défaire chaque brevet qui se présente à vous, pas plus que vous ne pouvez prétendre tuer chaque monstre dans un jeu vidéo : tôt ou tard, l’un d’entre eux vous vaincra et nuira à votre programme. L’office américain des brevets enregistre 100 000 brevets logiciels chaque année ; même en faisant de notre mieux, nous n’arriverons jamais à éliminer ces mines aussi vite qu’ils les posent.

Pour rendre notre château plus sûr, nous devons faire plus que tuer les monstres au fur et à mesure qu’ils apparaissent - nous devons détruire le générateur qui les produit. Renverser les brevets logiciels un par un ne rendra pas la programmation sûre. Pour cela, nous devons changer le système des brevets afin que les brevets ne soient plus une menace pour les développeurs de logiciels et leurs utilisateurs.

Il n’y a pas de conflit entre ces deux batailles : nous pouvons travailler sur des échappatoires à court-terme et sur une solution à long terme qui résoudra le problème une fois pour toute. Si nous faisons attention, nous pouvons faire en sorte que nos efforts pour neutraliser un brevet logiciel fassent d’une pierre deux coups en générant un soutien permettant de corriger le problème dans son ensemble. Chaque fois que nous rendons invalide un brevet logiciel, chaque fois que nous parlons de nos plans pour y arriver, nous devons affirmer de façon claire « Encore un brevet logiciel de moins, encore une menace de moins pour les programmeurs : la cible est zéro. »

La bataille sur les brevets logiciels dans l’Union européenne en est à une étape cruciale. Il y a un an, le Parlement européen a voté pour rejeter les brevets logiciels de manière concluante. En mai, le Conseil des ministres a voté l’annulation des amendements du Parlement et rendu la directive encore plus nocive qu’elle ne l’était à l’origine. Cependant, au moins un pays qui avait soutenu cela a modifié son vote. Nous devons maintenant faire tout notre possible pour qu’un pays européen supplémentaire change son vote et convaincre les nouveaux élus du Parlement européen qu’ils doivent rester sur leurs positions antérieures. Merci de consulter www.ffii.org pour plus d’informations sur comment aider et entrer en contact avec d’autres activistes.