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Racket : les brevets logiciels ont leurs « trolls »

vendredi 14 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Certaines entreprises ont pour modèle d’affaires la production de plaintes judiciaires et non de produits.

Au détriment du reste de l’économie, certaines entreprises ont fait de la mise en application des brevets leur activité principale ou leur objectif d’affaires exclusif. En d’autres termes : ils produisent des plaintes judiciaires sur des brevets au lieu de véritables produits. Eolas a fait les grands titres avec une première décision de justice qui condamnait Microsoft à verser environ 500 millions d’euros d’indemnités à cette entreprise composée d’une seule personne. Il existe une autre forme de profiteurs de brevets : des entreprises qui possèdent quelques brevets, vestiges d’un passé plus glorieux. Un célèbre exemple est Unisys, qui était une entreprise informatique très importante mais qui, depuis, a perdu de sa pertinence. Son département juridique, qui était assis sur des brevets relatifs au populaire format de fichier graphique GIF, a dépassé le département des ventes en termes de capacité à générer de nouvelles affaires.

Cela donne évidemment des raisons de s’inquiéter sérieusement qu’il n’y ait une tendance irrésistible à l’industrialisation des bénéfices tirés des brevets. Avec Acacia et Forgent, le monde a maintenant deux entreprises commerciales de notoriété publique, chacune d’elles ayant des millions d’euros en banque, qui génèrent la majeure partie de leur revenus en appliquant des brevets. Acacia ne fait qu’acquérir et commercialiser des brevets. Forgent a un petit commerce de publication de logiciels mais les 90% de ses revenus proviennent de l’application de brevets. Le brevet principal de Forgent concerne une technique qui est utilisée en rapport avec le format de fichier graphique JPG.

Grove, [président] d’Intel, ridiculise de tels détenteurs de brevets pour leur manque d’intérêt à produire des biens avec leurs inventions en faveur d’une demande de rémunération pour des concessions de licences à d’autres. « On les appelle des trolls », a-t-il dit.
The Washington Post

Les entreprises de ce genre non seulement font valoir ces brevets contre les éditeurs de logiciels mais également contre les utilisateurs. Par exemple, Acacia a pris l’initiative de réclamer à chaque université des États-Unis 5 000 dollars si elles offraient des services d’enseignement à distance avec de la diffusion en continu (streaming) de vidéo sur Internet.

Il n’y aurait rien de condamnable dans ce concept si les entreprises en question étaient des innovateurs majeurs qui épargnaient aux autres l’effort de réinventer la roue. Malheureusement, ce n’est pas le cas. La seule raison pour laquelle des entreprises pourraient être forcées de payer ces profiteurs et racketteurs est que ces derniers étaient les premiers à enregistrer une idée. La valeur d’un brevet est d’autant plus importante pour ces profiteurs et racketteurs que sa portée est large. Toutefois, si elle est très étendue, une protection par un brevet n’aurait jamais dû être accordée. Ainsi, la manière dont se déroule le jeu est que les avocats spécialisés en brevets font de longues descriptions d’idées simples de manière à ce que des choses triviales et de large portée aient l’air impressionnantes aux yeux des examinateurs de brevets. Certains brevets se composent d’une douzaine de pages ou plus mais peuvent être « violés » par une seule ligne de code de programmation.



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