Archives

Les procédures anti-concurrentielles de la Commission européenne contre Microsoft ont débouché sur un verdict boostant fortement la position de monopole de Microsoft sur le marché des OS et aident Microsoft à étendre cette position sur d’autres marchés. Alors que la Commission peut se targuer d’avoir gagné une somme substantielle en imposant une amende ponctuelle, équivalente à 1% des réserves de caisse de Microsoft, on peut voir entre les lignes de ce verdict un feu vert donné à Microsoft (…)

Le Conseil des ministres de l’Union européenne, actuellement présidé par l’Irlande, fait circuler un document de travail avec des contre-propositions aux amendements du Parlement européen. Contrastant avec la version du Parlement européen, la version du Conseil autorise une brevetabilité illimitée et le respect légal des brevets. D’après la version du Conseil, le q(%:One Click shopping) d’Amazon est sans l’ombre d’un doute une invention brevetable, la publication de programmes sur un serveur (…)

La proposition de directive de la Commission européenne sur la brevetabilité des innovations informatiques nécessite une réponse du Parlement européen, des gouvernements des États membres et autres acteurs politiques. Voici nos propositions.
Nous sommes préoccupés du fait que : L’Office Européen des Brevets (OEB) a, en contradiction avec la lettre et l’esprit de la loi, accordé des dizaines de milliers de brevets sur des règles de calcul avec machine conventionnelle de traitement de (…)