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Le passé est souvent important pour comprendre le présent, d’où l’intérêt de cette rubrique. Comme son nom l’indique cette rubrique permet de consulter certains articles des années passées.

  • Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
    4 mars 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

  • Le parlement danois enjoint son ministre à renégocier les brevets logiciels au Conseil
    4 mars 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

  • Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son gouvernement un point B
    4 mars 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

  • La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
    28 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / économie / TIC ]

  • 5 PDG de géants des télécoms signent une lettre contre les amendements du Parlement européen
    26 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

    Les dirigeant d’Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips et Siemens ont signé, le 7 novembre 2003, une lettre à destination de la Commission européenne et du Conseil de l’Union europénne, se plaignant des amendements du Parlement européen à la proposition de directive sur les brevets logiciel, affirmant que ces amendements enlèveraient effectivement to ute valeur à la plupart des brevets détenus par leur entreprise, portant ainsi préjudice à la compétitivité de l’industrie européenne et violant (…)

  • La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
    24 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    Bruxelles, le 24 février 2005 — Aujourd’hui, le Parlement européen a soutenu unanimement une motion en séance plénière, dans laquelle il « invite la Commission à revoir sa proposition concernant la directive sur les brevets logiciels en conformité avec les décisions prises par la commission aux affaires juridiques (JURI) le 2 février 2005 et la Conférence des présidents le 17 février 2005 ».
    Copenhague, le 24 février 2005 — Le gouvernement danois est en train, sous une pression accrue, de (…)

  • Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
    17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

    Le COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ l’Europe / économie / TIC ]

  • La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
    17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE de la FFII — [ Europe / economie / TIC ]
    Communiqué du Parlement européen : La Commission et le Conseil codifient la pratique du l’Office américain des brevets
    Bruxelles ce 16 Février 2005 — "Si nous adoptons la proposition actuelle, cela engendrera un système laxiste et ambigu comme celui en vigueur aux Etats-Unis", telle est la conclusion d’un rapport de la Direction Générale de l’Economie et de la Politique Scientifique pour les membres concernés du parlement (…)

  • Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »
    17 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    De 14h à 16h, l’émission « Revue de Presse interactive », présentée par Alex à invité Gibus pour parler des brevets logiciel. Ce sera notamment l’occasion de faire un bilan de la manifestation qui aura eu lieu le matin à Bruxelles.
    - Radio « Ici et maintenant ! » 95.2 FM Flux web http://rimarchives.free.fr/impek5.htm
    Nouvelle émission, samedi 19 mars 2005... Enregistrements
    Merci à Alex et Didier de Plaige d’avoir permis de redistribuer l’enregistrement de l’émission.
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  • Protection de l’auteur de logiciels
    16 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

    Introduction
    La brevetabilité des logiciels fait peser une menace directe sur les auteurs de logiciels. Dans des articles précédents, tels que « Communication à la FFII du 14/04/2004 », « Pourquoi les brevets logiciels sont illégaux » et « Brevetabilité des logiciels : présomption fatale » j’affirmais que : les engagements internationaux nous obligent à protéger les programmes informatiques au titre d’« œuvres littéraires » ; étendre le système des brevets aux programmes informatiques (…)