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Selon les rapports d’un journal danois, Bill Gates aurait menacé le gouvernement danois de rapatrier les postes du Danemark aux États-Unis si le Danemark continue à s’opposer à la directive sur les brevets logiciels. Alors que le premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, nie ces rapports, ceux de Navision et des collègues du parti de Rasmussen les confirment partiellement.
Le rapport original
Børsen et le Copenhagen Post citent Bill Gates — selon l’avocat-conseil juridique en chef (…)

Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise une soirée débat sur le thème de la brevetabilité du logiciel en tant que tel.
- Mardi 15 février de 19h à 21h
– Assemblée Nationale, salle 6217, 126 rue de l’Université, Paris
– Entrée libre, mais inscription préalable obligatoire auprès de ludovic@penet.org.

Bruxelles, le 13 février — De toute l’Europe, des développeurs de logiciels et des représentants de PME joindront leurs forces à Bruxelles ce jeudi 17 février, afin de montrer leur opposition aux brevets logiciels en Europe. Cet évenement sera suivi d’une conférence de presse où des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et de PME présenteront leur position sur la proposition de directive.
Les organisateurs soulignent que des décisions importantes seront prises ce (…)

Bruxelles, le 2 février 2005 - La commission aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a décidé à une large majorité de demander à la Commission une saisine répétée de la directive sur les brevets logiciels. Avec seulement deux ou trois votes contre et une abstention, la résolution a obtenu une majorité écrasante à la commission parlementaire, toutes tendances politiques confondues.
La décision est une indication forte des eurodéputés que le texte actuel du conseil, et la (…)

Monsieur le Commissaire
Mon intervention ne portera que sur la brevetabilité des logiciels. Mais je veux commencer en vous souhaitant la bienvenue devant cette commission et en vous disant tout notre sympathie, car vous vous trouvez à votre corps défendant en charge d’une assez vilaine affaire.
Il me faut y revenir depuis le début.
La brevetabilité des logiciels pose problème. Nos amis américains n’ont pas de législation sur le sujet. Leurs agences responsables semblent avoir accordé (…)

Pourquoi ?
L’adoption d’une « position commune » sur la directive des brevets logiciels par le Conseil de l’UE a encore été repoussée. Cela donne l’occasion au parlement européen de redémarrer le processus dans son ensemble. L’horrible première mouture du 18 Mai 2004 serait ainsi de facto annulée.
Puisque le climat politique en Europe a changé et que davantage de pays s’opposent à l’idée même des brevets, qui modifieraient des logiciels standards, il est désormais certain que les (…)

Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels De : Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII)
Bureau de Bruxelles
68, rue Michel-Ange
Tel : +32-273 962 60, +32-485 832 126, +32-486 233 396
Courriel : contact at ffii fr Aux : Membres du Parlement européen,
membres de la commission JURI en particulier Date : le 31 janvier 2005 Garantir cette semaine que le Parlement (…)

Le 2 ou 3 février 2005, la commission aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) décidera de demander ou non le retour au stade de la 1re lecture de la proposition de directive sur les brevets logiciels. Nous expliquons la procédure et en présentons les arguments.
Calendrier 10/01/2005 : 61 eurodéputés déposent une motion pour un redémarrage, rejetée par le tabling office du Parlement européen, en dépit de l’article 55-4 et sans explication (la politique du tabling office (…)

S T O P
Si vous êtes un membre de la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI), SVP prenez connaissance de certaines pratiques qui ont cours : Pratiques de l’Office européen des brevets
« [Les amendements du Parlement européen] ne reflétaient pas la pratique établie » : c’est l’argument qui prévaut si vous lisez l’exposé des motifs pour lesquels le Conseil de l’UE a rejeté les amendements essentiels de la première lecture au Parlement européen. Le Conseil a (…)

Les membres du groupe d’études « internet, technologies de l’information et de la communication et commerce électronique » à l’Assemblée nationale a invité Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la FFII, à une audition afin de leur exposer les problèmes concernant les brevets logiciels. Les co-présidents Patrick Bloche (PS), Patrice Martin-Lalande (UMP) et André Santini (UDF) ont approuvé le constat présenté et proposé d’en réferrer, dans une déclaration conjointe, à la Délégation de (…)