Présentation sur les brevets logiciels aux Journées Perl 2004
- Lieu : Cité des sciences à La Villette, Paris Par Gérald Sédrati-Dinet (gibus) de Paris.pm Date : dimanche 6 juin 2004 14h00 Durée : 40 minutes Présentation Résumé Article développant cette présentation Photos
Cette présentation se propose de donner une vision objective du problème des brevets logiciels. En partant de l’exposé habituel vantant les diverses justifications en faveur des brevets logiciels : intérêt défensif (…)
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Archives
Le passé est souvent important pour comprendre le présent, d’où l’intérêt de cette rubrique. Comme son nom l’indique cette rubrique permet de consulter certains articles des années passées.
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Conférence aux journées Perl 2004
6 juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix) -
Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
2 juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)La FFII a rédigé un "Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux" prêt à être envoyé aux dirigeants politiques dans toute l’Europe afin de retourner la position désastreuse adoptée notamment par la France au Conseil de l’UE, le 18 mai dernier.
- Instructions pour l’envoi de l’Appel
– Lettre principale
– Destinataires
– Suivi de l’action
– Nouvelles & Chronologie de l’envoi
– Communiqué de presse -
Élections du Parlement européen
1er juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)La FFII lance une action visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur le brevet logiciel.
Alors que le Conseil des Ministres, sous la présidence irlandaise, a obtenu un compromis pour donner le feu vert aux brevets logiciels en Europe, la seconde lecture du texte au Parlement européen à la rentrée de septembre sera probablement critique pour l’avenir de la directive. C’est la raison pour laquelle ces élections sont une occasion de faire entendre la voix (…) -
Réponse au manifeste sur le brevet du Medef
1er juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Le Mouvement des entreprises de France (Medef) vient de rendre public un « Manifeste pour le brevet », sensé éclairer les entreprises françaises sur les bienfaits économiques et sociaux du système de brevets. Lorsque l’on connaît le pouvoir d’influence que ce syndicat patronal possède auprès du gouvernement français actuel, il nous a paru urgent d’éclaircir ces positions à la lumière des diverses analyses produites sur le sujet des brevets dans le domaine du logiciel.
Dans un Communiqué (…) -
Manif Paris 2004-05-29 : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides
29 mai 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Objet Voir l’appel : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides La FFII s’est portée co-signataire de cet appel à manifester. Outre les brevets logiciels, les organisateurs ont lancé cette manifestation contre un ensemble de lois françaises ou de directives européennes concernant internet et jugées liberticides : Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN/LCEN), Loi Informatique et Libertés, Paquet Télécoms, Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de (…)
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Une courte majorité de ministres, influencés par un compromis bogué, approuve les brevets logiciels
18 mai 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)La présidence irlandaise a obtenu une approbation politique pour une nouvelle ébauche de la très controversée directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion du Conseil des ministres, ce mardi 18 mai 2004. Cette ébauche et le communiqué de presse l’accompagnant sont remplis de déclarations de bonnes intentions prétendant empêcher les brevets sur les logiciels et les méthodes d’affaire en tant que telles, tandis que les dispositions inscrites dans le texte s’assurent que ceux-ci (…)
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Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
7 mai 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Le Conseil des ministres de l’UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l’Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l’Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au (…)
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Manifestation et conférences à Bruxelles
14 avril 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Série de manifestations à Bruxelles pour la liberté de l’accès aux infrastructures de l’information, comprenant la préparation à une conférence universitaire, des spectacles de rue, une marche du Parlement vers le Conseil et la Commission, une conférence de presse, une assemblée générale de la FIII, un dîner avec des Membres du Parlement européen et leurs équipes et une conférence des Verts/ALE au Parlement.
Objectif
faire du thème des infrastructures de l’information une question (…) -
On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
4 avril 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Après des mois de discussion dans le secret des coulisses, la Présidence irlandaise de l’Union européenne renvoie la proposition de directive de l’UE sur les brevets logiciels à la case "politique". L’Irlande veut que les ministres des États membres se mettent d’accord pour que toute objection soit levée en mai. La proposition de la Présidence rejette tous les amendements du Parlement européen qui clarifient le texte et pousse au contraire à une brevetabilité directe des programmes (…)
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L’UE renforce le monopole de Microsoft
26 mars 2004, par Rene Paul Mages (ramix)Les procédures anti-concurrentielles de la Commission européenne contre Microsoft ont débouché sur un verdict boostant fortement la position de monopole de Microsoft sur le marché des OS et aident Microsoft à étendre cette position sur d’autres marchés. Alors que la Commission peut se targuer d’avoir gagné une somme substantielle en imposant une amende ponctuelle, équivalente à 1% des réserves de caisse de Microsoft, on peut voir entre les lignes de ce verdict un feu vert donné à Microsoft (…)