La proposition de directive de la Commission européenne sur la brevetabilité des innovations informatiques nécessite une réponse du Parlement européen, des gouvernements des États membres et autres acteurs politiques. Voici nos propositions.
Nous sommes préoccupés du fait que : L’Office Européen des Brevets (OEB) a, en contradiction avec la lettre et l’esprit de la loi, accordé des dizaines de milliers de brevets sur des règles de calcul avec machine conventionnelle de traitement de (...)
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Le passé est important pour comprendre le futur, d’où l’intêret de cette rubrique. Comme son nom l’indique cette rubrique permet de consulter certains articles des années passées.