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Communiqué commun de la FFII, Internet Society Pologne et NoSoftwarePatents.com
Déclaration officielle sur le site web du gouvernement après une réunion du cabinet ministériel : « La Pologne ne peut soutenir le texte approuvé par le Conseil de l’UE ». - L’accord politique du 18 mai sur une proposition de directive ne peut plus être formellement adopté en tant que position commune du Conseil de l’UE.
- Varsovie, le 18 novembre 2004
Suite à une réunion du cabinet ministériel, le (…)

Ces deux jours de conférences, sponsorisés par MERIT, CEA-PME, l’Open Society Institute, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen et la FFII, feront le point sur les débats politiques relatifs aux brevets logiciels et ses relations avec les grands thèmes de l’accès à la connaissance, de l’innovation, et du contrôle des savoirs dans une économie basée sur la connaissance.
Flux audio disponibles à cette adresse : http://www.softwarepatenten.be/confnov04
Sommaire Quand ? (…)

Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004
Explications tentant de justifier la position française
Depuis l’Accord politique adopté le 18 mai 2004 au Conseil « Compétitivité » sur la « Directive relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », approuvé par la délégation française, les responsables politiques français n’ont eu de cesse de justifier cette position par les arguments suivants : l’objet de la directive (…)

Quels sont les pas à faire pour que les gouvernements nationaux sortent le projet de directive de l’impasse dans laquelle le conduirait l’Accord politique du Conseil du 18 mai 2004 ?
Situation actuelle
Les procédures au Conseil sont dominées par des employés des institutions des brevets qui se préparent à tuer le projet de directive. Ils ne s’attendent guère à obtenir l’avalisation par le Parlement européen d’une directive qui autoriseraient leurs réseaux (le Conseil d’administration de (…)

Ce texte peut servir de base au dépôt d’une motion à l’Assemblée nationale en France. De telles motions ont été adoptées par tous les groupes politiques au Bundestag (Parlement allemand) et votées au Parlement néerlandais.
- Revendication
Nous demandons au gouvernement de soutenir pleinement la position du Parlement européen à propos des limites à imposer à la brevetabilité des logiciels et des méthodes destinées à l’exercice d’activités économiques — position adoptée lors de la séance (…)

C’est maintenant officiel : tous les groupes politiques au Bundestag (Parlement allemand) sont contre les brevets logiciels.
Cela a commencé par le FDP (Freie Demokratische Partei, Parti démocratique libéral) qui a introduit une motion contre les brevets logiciels au Bundestag il y a quelques mois. Grâce à cette résolution, le Parlement allemand discutera des brevets logiciels cet après-midi.
Hier soir, on a su que le CDU/CSU (Christlich Demokratische Union & Christlich Soziale (…)

Le 12 novembre 2002, la délégation pour l’Union européenne du Sénat s’est prononcée sur le projet de directive européenne concernant les brevets logiciels.
Recherche et propriété intellectuelle - Brevetabilité des logiciels - Texte E l965 - COM (2002) 92 final (Procédure écrite du 12 novembre 2002)
Le code français de la propriété intellectuelle (article L611-10) et la Convention sur le brevet européen (article 52) excluent « en tant que tels » la brevetabilité des « programmes pour (…)

Le sujet de ce séminaire « les modèles économiques des LL » conduira vraisemblablement à aborder la question des brevets logiciels, d’autant plus qu’il y a un intervenant de Microsoft.
Veuillez trouver ci dessous le programme du séminaire X- Aristote qui se tiendra le jeudi 21 octobre 2004 à l’Ecole polytechnique de Palaiseau, ainsi que les modalités d’inscription.
Thème : " Les modèles économiques des logiciels libres" Responsables scientifiques : Jean-Pierre Laisné ( Consortium (…)

Les partenaires commerciaux sont 1&1, Red Hat et MySQL AB – Le site web est lancé en 12 langues – La campagne dénonce le fait que les brevets logiciels sont utilisés à des fins anti-concurrentielles
Munich, Allemagne (20 octobre 2004) Une nouvelle campagne contre les brevets logiciels dans l’Union européenne a été lancée aujourd’hui en 12 langues sur www.NoSoftwarePatents.com. La campagne est coordonnée par Florian Müller de SWM Software-Marketing GmbH, un vétéran de l’industrie (…)

À l’heure du Forum social européen, ATTAC Paris Nord-Ouest organise un week-end de forums et concerts et a invité la FFII à intervenir dans le forum « Une société de l’Information sous contrôle ».
Date et lieu Dimanche 10 octobre 2004, de 14h30 à 16h Olympic Café, 20 rue Léon, Paris 18e, métro Château-Rouge
Programme complet
WEEK-END DE FORUMS ET CONCERT LES 9 ET 10 OCTOBRE A L’OLYMPIC CAFE (à partir de 14h) 20 RUE LEON, PARIS 18e, métro Château-Rouge
Samedi 9 octobre 13h30 - 14h00 (…)