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Dans une lettre adressée le 8 octobre 2004 à M. Jacques CHIRAC, Président de la République française, M. François ELIE, Président de l’ADULLACT (Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour l’administration et les collectivités territoriales) souligne le danger que symbolise les brevets logiciels et la menace qu’ils représentent pour le développement des logiciels libres.
Monsieur le Président de la République,
Vous avez déclaré en 2002 : « le projet de (…)

Dans le cadre d’une tournée européenne contre les Brevets, Richard Stallman sera à Paris afin de participer à des rencontres et débats contre les brevets logiciels.
Après être passé en Allemagne et au Luxembourg, Richard Stallman viendra en France le premier octobre :
– Mairie du 13e 1, place d’Italie 75013 Paris M° place d’Italie Organisation : Mlle Barbara Lux (barbara.lux(at)mairie-paris.fr - 01 44 08 12 69) Cette conférence, suivie d’un débat, commencera à 18h précise.
Pour plus (…)

Fêtons le premier anniversaire du 24 septembre 2003, un jour historique pour la société de l’information et de la démocratie parlementaire dans l’Union européenne, avec des bannières et des pages temporaires d’anniversaire sur le Net.
Le 24-09-2003, le Parlement européen a voté pour clairement rendre le logiciel non-brevetable en Europe et pour défendre les libertés fondamentales de la société de l’information, telle que la liberté des raisonnements et calculs « mis en œuvre par (…)

Que sont la liberté fondamentale et l’exclusivité des intérêts des créateurs et utilisateurs de logiciels Comment se traduisent-ils dans le langage de la Directive sur les brevets logiciels ? Quels autres intérêts sont en jeu ? Où peut-on trouver un terrain pour des négociations significatives ?
Seules les exclusions de la brevetabilité peuvent aider à « harmoniser le statu quo »
Nous avons d’ores et déjà une bonne loi, mais certains tribunaux des brevets ne la respectent pas. Ils (…)

Page du wiki de FFII France relative à Philippe Aigrain
Je suis né en 1949. Pendant et après des études en mathématiques et en informatique, j’ai pratiqué de façon un peu schizophrénique le métier d’informaticien et la critique sociale de celui-ci. Progressivement entre 1979 et 1983, j’ai décidé de trouver une façon de faire de l’informatique plus satisfaisante. Depuis, je cherche à produire (et à aider d’autres à produire) des outils techniques servant à chacun à être plus créatif, plus (…)

La FFII appelle tous ses supporters à envoyer des cartes postales aux représentants politiques (parlementaires, gouvernementaux nationaux et européens).
La période d’envoi souhaitée est le mois d’août ainsi que le début septembre 2004. Le message politique peut être extrêmement court, par exemple : "NON aux brevets logiciels". Toutes les adresses postales utiles ainsi que les adresses des argumentaires pertinents contre le brevetage du logiciel en Europe sont données dans les trois sites (…)

Un document transmis lundi 26 juillet 2004 par la FFII au Président et au Premier ministre français, ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat, révèle la manière dont les ministres ont été victimes de tromperies au Conseil de l’Union européenne concernant la directive européenne sur les brevets logiciels.
L’accord obtenu par le Conseil des ministres du 18 mai 2004 écarte les décisions du Parlement européen et des organes consultatifs de l’UE sans aucune justification et sans légitimité (…)

Le « Manifeste pour le brevet » que vient de publier le Mouvement des entreprises de France (Medef) reflète étrangement la position prise par les ministres français concernant la directive européenne sur les brevets logiciels, lors au vote au Conseil de l’Union européenne le 18 mai dernier. Les rédacteurs de ce manifeste sont coutumiers du lobbying pro-brevets logiciels en France, appartenant eux-mêmes aux services des brevets de grandes entreprises et faisant même partie pour l’un d’entre (…)

Aujourd’hui, 1er juillet, le Parlement des Pays-Bas a décidé de demander au Ministre de l’économie, M. Brinkhorst, et à sa Secrétaire d’état, Mme Van Gennip de retirer le soutien des Pays-Bas à la proposition du Conseil européen des Ministres autorisant les "brevets logiciels". C’est la première fois dans l’histoire de l’UE qu’une telle procédure a lieu.
Les "brevets logiciels" sont fortement critiqués, entre autres par les PME, la communauté scientifique et les organisations de défense (…)

La délégation française a assorti son accord au texte du Conseil du 18 mai 2004 d’une déclaration unilatérale. Cependant les quelques bonnes intentions et justifications énoncées dans cette déclarations sont complètement invalidées par le contenu de l’accord (cf. Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004).
Déclaration officielle de la délégation française sur le texte du Conseil (page 17) (…)