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Conférence au Parlement européen de Bruxelles le 29 juin 2005.
Les enquêtes conduites par la Commission européenne et les gouvernements nationaux ont montré que, dans le domaine du logiciel et des industrie connexes, l’essentiel des emplois et des revenus fiscaux est fourni par les petites et moyennes entreprises (PME) et que les PME de ce secteur tendent à percevoir le système des brevets comme un danger plutôt que comme une opportunité.
Cependant, le lobbying en faveur des brevets (…)

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

Liste des eurodéputés de tous les États membres (avec coordonnées directement accessibles)
Pour la première fois, les élections au Parlement européen du 13 juin 2004 se sont effectuées dans le cadre d’une répartition en huit circonscriptions interrégionales, dont sept en Métropole (Ile-de-France, Sud-Est, Nord-Ouest, Ouest, Sud-Ouest, Est et Massif Central-Centre) et une seule pour l’Outre-Mer. À notre connaissance, une fois les élections terminées, cette répartition par régions n’a plus (…)

L’association des professionnels du Libre participe activement à la campagne du NON aux brevets logiciels
Le président de l’association professionnelle ProLibre sera à Bruxelles le 29 juin 2005 pour convaincre les Membres du Parlement.
Le site de ProLibre participe à l’opération de protestation en ligne (pour plus d’informations sur cette opération) et diffuse sur son site l’Appel à l’Action III
Les entreprises membres de notre réseau font partie de La Majorité Economique contre les (…)

Le Parlement européen se trouve confronté à un défit : réaffirmer l’exclusion effective de la brevetabilité du logiciel pour laquelle il avait voté le 24 septembre 2003. Il sera ainsi en mesure de forcer le Conseil et la Commission à mener une discussion sur le fond. Nous essayons ici de rassembler des liens vers des documents que les eurodéputés trouveront utile de consulter pour amender la position peu commune du Conseil.
Séance plénière Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son (…)

Représentants français au Conseil des ministres de l’UE
Président
Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République Palais de l’Élysée 55 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS Tél. : 01 42 92 81 00 / Fax : 01 42 92 85 00 ou 01 47 42 24 65 ou 01 42 92 82 99 (de l’étranger : +33 et omettre le 0)
ou : Écrire au Président de la République par le biais du site internet de l’Elysée
Premier ministre
Monsieur Dominique Marie François René GALOUZEAU DE VILLEPIN, Premier ministre (…)

Tract produit par Rosaire Amore pour la fête d’ATTAC 13, le 19 juin 2004, mis à jour le 4 juin 2005.

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

La FFII, la CCIA et les eurodéputés du PPE-DE organiseront une conférence ou un symposium au sujet de la directive sur les brevets logiciels le 1er juin 2005. Ils auront lieu au Parlement européen et dans l’hôtel Renaissance. Nouvelles & chronologie
– 05/05/2005 la FFII publie un programme préliminaire de la conférence (en anglais)
– 30/03/2005 la FFII annonce la conférence sur cette page wiki et rend les dates disponibles depuis les pages citées Inscription
– Site pour s’inscrire (…)

Bruxelles, le 20 mai 2005 — La FFII est heureuse d’annoncer qu’elle co-organisera, conjointement avec l’Office européen des brevets (OEB), une nouvelle conférence sur la politique européenne des brevets intitulée : « PME , logiciel, droit d’auteur et brevets », qui se déroulera mardi 24 mai 2005. En explorant les expériences et les attentes des PME en ce qui concerne les brevets sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur, la conférence consistera en deux sessions où des PME (…)