FFII

La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen
A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...
Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet communautaire approche à grands pas, monopolisant l’attention et les efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp adverse a, semble-t-il, (…)

A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...
Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet communautaire approche à grands pas, monopolisant l’attention et les efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp adverse a, semble-t-il, décidé de profiter de la situation pour avancer ses pions là où personne ne (…)

FFII France, association loi 1901, sera présente et annoncera son lancement au salon Solutions Linux au CNIT La Défense, du 31 janvier au 2 février 2006. Notre stand sera sur le village association.
Au programme :
– lancement officiel de l’association FFII France, mercredi soir, 1er février ;
– présentation des activités en France et en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels et droits voisins ;
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement officiel de la FFII France.
La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes (…)

Statutairement, les positions de la FFII France doivent respecter le but de défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.
Est également concernée toute activité connexe.
Brevetabilité du logiciel
cf. Les candidats à la présidentielle et (…)

L’Assemblée nationale doit se prononcer en procédure d’urgence ce mois de décembre 2005 sur le projet de loi « Droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI). Devant la menace que cette loi ferait peser quant à l’équilibre du droit d’auteur, la FFII appelle ses sympathisants à soutenir l’initiative EUCD.info, à contacter leurs députés et à signer la pétition lancée par EUCD.info.
La FFII a toujours promu l’équilibre permis par le copyright afin de (…)

Strasbourg, le 6 juillet 2005 — Le Parlement européen a décidé aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive « brevets logiciels », par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement européen d’avoir prononcé un « non » clair à de mauvaises propositions de directive ainsi (…)

La directive sur les brevets logiciels, telle qu’elle a été approuvée par le Conseil des ministres de l’Union européenne, légaliserait en Europe des brevets logiciels comparables à ceux en vigueur aux États-Unis.
Si cela se produit, les développeurs de logiciels ne possèderont plus ce qu’ils écrivent et pourraient être poursuivis parce qu’ils vendent et distribuent leurs propres logiciels. Tout utilisateur d’informatique en subirait les conséquences.
Si vous n’informez par les (…)