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FFII

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

– Statuts de la FFII France

– Règlement Intérieur de la FFII France

– Conseil d’Administration de la FFII France

– La FFII France en 9 questions et réponses

– La FFII France conseille ces lectures

– La FFII France a besoin d’aide

– Plan du site de la FFII France

– Adhérez en ligne

– Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL

– Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)

Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations

– Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.

– Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

– Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.

– La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimale des associations à but non lucratif est de 20 EUR.

  • Notre WIKI
    18 avril 2022, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Notre Wiki

  • COMPTE-RENDU-AG2021
    9 novembre 2021, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    ORDRE DU JOUR :
    Election des assesseurs Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Approbation du bilan moral Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
    PRESENTS :
    Erwan HAMON François ELIE Rene Paul MAGES Marie-Madeleine PIROCHE Xavier ROCHE
    Ouverture de la séance à 21h00
    1 / Election des assesseurs Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Erwan HAMON et François ELIE (…)

  • Assemblee générale 2021
    2 octobre 2021, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    AG 2021 de la FFII France à Saint-Raphael le mardi 2 novembre 2021
    Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2021.
    L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 2 novembre 2021 , de 21h00 à 22h30 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
    Au Siège de l’Association FFII France 636 Avenue Marguerite Audoux 83700 (…)

  • La FFII France en 2021
    24 janvier 2021, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de (…)

  • COMPTE-RENDU-AG2020
    9 novembre 2020, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    ORDRE DU JOUR :
    Election des assesseurs Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Approbation du bilan moral Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
    PRESENTS :
    Erwan HAMON François ELIE Rene Paul MAGES Marie-Madeleine PIROCHE Xavier ROCHE
    Ouverture de la séance à 19h30
    1 / Election des assesseurs Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Marie-Madeleine PIROCHE et (…)

  • Renouvellement des cotisations
    28 septembre 2020, par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Merci de bien vouloir renouveler le paiement votre cotisation annuelle (20 euros).
    http://galette.ffii.fr/infos_cotis.php
    En cas de difficultés vous pouvez contacter le bureau de la FFII France :
    bureau AT ffii.fr
    http://galette.ffii.fr/infos_cotis.php

  • Assemblée générale 2020
    18 septembre 2020, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    AG 2020 de la FFII France à Saint-Raphael le lundi 9 novembre 2020

  • COMPTE-RENDU-AG2019
    9 décembre 2019, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    ORDRE DU JOUR :
    Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
    PRESENTS :
    Erwan HAMON Rene Paul MAGES Xavier ROCHE Oliver HESSLING
    Ouverture de la séance à 19h30
    1 / Election des assesseurs
    Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Erwan HAMON et Xavier ROCHE ont été élus pour l’AG (…)

  • Assemblée générale 2019
    7 novembre 2019, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

    AG 2019 de la FFII France

  • COMPTE-RENDU-AG2018
    4 décembre 2018, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

    COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 décembre 2018