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FFII

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

– Statuts de la FFII France

– Règlement Intérieur de la FFII France

– Conseil d’Administration de la FFII France

– La FFII France en 9 questions et réponses

– La FFII France conseille ces lectures

– La FFII France a besoin d’aide

– Plan du site de la FFII France

– Adhérez en ligne

– Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL

– Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)

Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations

– Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.

– Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

– Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.

– La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimale des associations à but non lucratif est de 20 EUR.

  • Assemblée générale 2008
    15 septembre 2008, par Erwan Hamon

    Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association ont été convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2008.
    L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 20 septembre 2008 , de 14h 00 à 18 h 00 environ (l’accès à la salle sera possible à partir de 13 h 45), et se tiendra à l’adresse suivante :
    Salle Agora Cité des sciences et de l’industrie 30 avenue Corentin Cariou 75019 Paris (…)

  • Traductions en cours
    25 juin 2008, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

    Traductions à faire ou à relire pour le GroupeTraductions de la FFII France

  • Bonne année 2008
    1er janvier 2008, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

    OOXML : la fin de l’hibernation approche
    Vote ISO à Genève du 25 au 29 février... Attention au réveil de l’ours !
    Photo Creative Commons
    Plus d’information sur www.noooxml.fr.
    La FFII France s’internationalise
    Pour une meilleure coordination des associations de défense des libertés numériques au niveau francophone international, nous vous informons des initiatives suivantes :
    – Adhésion croisée FFII France / AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels (…)

  • Glossaire anglais vers français
    9 décembre 2007, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le Peuvédic, Rene Paul Mages (ramix)

    Nous aider à traduire des textes (anglais -> français) est une très bonne action pour la FFII France.
    Pour ce faire rejoignez notre groupe de Traduction
    Groupe-de-travail-traductions Introduction
    Cette page est un glossaire anglais vers français pour faciliter, améliorer les traductions et élargir le cercle de traducteurs à la FFII France (Merci à Jean-Marc Le Peuvedic et à Gerald Sedrati-Dinet). La défense contre les brevets logiciels et les autres objectifs de la FFII sont bien (…)

  • OOXML : restons vigilants
    13 septembre 2007, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

    La rentrée démarre sur les chapeaux de roues pour la FFII avec le rejet du projet de norme Microsoft OOXML par l’ISO.
    La rentrée démarre sur les chapeaux de roues pour la FFII avec le rejet du projet de norme Microsoft OOXML par l’ISO, la campagne NoOOXML lancée par notre groupe de travail "standards ouverts" à la fin du printemps dernier ayant permis de coordonner l’action de centaines d’associations et entreprises dans le monde entier - en France, nous remercions tout particulièrement (…)

  • Vers de nouveaux horizons
    30 juillet 2007, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

    Deux ans après le rejet de la directive brevets logiciels au Parlement européen, joyeusement célébré le 6 juillet dernier, la FFII France se réorganise suite à la démission de Gérald Sédrati-Dinet de son poste de président. Gérald, fondateur de l’association, a souhaité renoncer à la gestion de la structure pour se consacrer à l’activisme sur le terrain. Il demeure membre actif au sein de l’organisation.
    Parallèlement au board meeting de sa grande soeur la FFII le 7 juillet 2007, la FFII (…)

  • COMPTE-RENDU-AG2007
    12 avril 2007, par Erwan Hamon, Jean-Marc Le Peuvédic

    COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 17 mars 2007
    ORDRE DU JOUR : Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des assesseurs Election des membres du conseil d’administration de la FFII France Vote sur la motion donnant la possibilité au CA de déplacer le siège de l’association
    PRESENTS : Alexandra COMBES * Erwan HAMON * Jean-Marc LE PEUVEDIC * Sabine LESERT Paul MARQUES-MOTA Christophe ROUX Gérald SEDRATI-DINET (Gibus) * Emmanuel (…)

  • Conference-et-Assemblee-Generale-2007
    17 mars 2007, par Erwan Hamon

    La FFII France vous invite à son assemblée générale annuelle le 17 mars 2007.
    Le 17 mars 2007, dans les locaux de l’INSA de Rouen à Saint Etienne du Rouvray aura lieu l’Assemblée générale de la FFII France.

  • EPLA et Accord de Londres
    29 mai 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

    Suite à la Conférence inter-gouvernementale du 25 juin 1999 entre les 31 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets (dont dépend l’OEB, organe non communautaire), un projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA) a été élaboré. Ce projet prévoit la mise en place d’un système juridictionnel complètement indépendant du système en vigueur au sein de l’Union.
    Comme nous vous l’apprenions dans notre communiqué de presse de la semaine dernière, (…)

  • La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006
    7 avril 2006, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)

    Nous vous informons qu’après une plainte formelle de la FFII au Président de la Commission européenne, José Barroso, et des réunions entre la FFII et la Commission, cette dernière a accepté de prolonger la date limite pour la réponse à la consultation, initialement fixée au 31 mars 2006, jusqu’au 12 avril 2006.
    A l’occasion d’un rendez-vous avec la Commission le 17 mars en effet, la FFII avait demandé une prolongation : « La date limite fixée à l’origine était impossible à tenir », a (…)