FFII

Deux ans après le rejet de la directive brevets logiciels au Parlement européen, joyeusement célébré le 6 juillet dernier, la FFII France se réorganise suite à la démission de Gérald Sédrati-Dinet de son poste de président. Gérald, fondateur de l’association, a souhaité renoncer à la gestion de la structure pour se consacrer à l’activisme sur le terrain. Il demeure membre actif au sein de l’organisation.
Parallèlement au board meeting de sa grande soeur la FFII le 7 juillet 2007, la FFII (…)

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 17 mars 2007
ORDRE DU JOUR : Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des assesseurs Election des membres du conseil d’administration de la FFII France Vote sur la motion donnant la possibilité au CA de déplacer le siège de l’association
PRESENTS : Alexandra COMBES * Erwan HAMON * Jean-Marc LE PEUVEDIC * Sabine LESERT Paul MARQUES-MOTA Christophe ROUX Gérald SEDRATI-DINET (Gibus) * Emmanuel (…)

La FFII France vous invite à son assemblée générale annuelle le 17 mars 2007.
Le 17 mars 2007, dans les locaux de l’INSA de Rouen à Saint Etienne du Rouvray aura lieu l’Assemblée générale de la FFII France.

Suite à la Conférence inter-gouvernementale du 25 juin 1999 entre les 31 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets (dont dépend l’OEB, organe non communautaire), un projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA) a été élaboré. Ce projet prévoit la mise en place d’un système juridictionnel complètement indépendant du système en vigueur au sein de l’Union.
Comme nous vous l’apprenions dans notre communiqué de presse de la semaine dernière, (…)

Nous vous informons qu’après une plainte formelle de la FFII au Président de la Commission européenne, José Barroso, et des réunions entre la FFII et la Commission, cette dernière a accepté de prolonger la date limite pour la réponse à la consultation, initialement fixée au 31 mars 2006, jusqu’au 12 avril 2006.
A l’occasion d’un rendez-vous avec la Commission le 17 mars en effet, la FFII avait demandé une prolongation : « La date limite fixée à l’origine était impossible à tenir », a (…)

La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen
A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...
Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet communautaire approche à grands pas, monopolisant l’attention et les efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp adverse a, semble-t-il, (…)

A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...
Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet communautaire approche à grands pas, monopolisant l’attention et les efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp adverse a, semble-t-il, décidé de profiter de la situation pour avancer ses pions là où personne ne (…)

FFII France, association loi 1901, sera présente et annoncera son lancement au salon Solutions Linux au CNIT La Défense, du 31 janvier au 2 février 2006. Notre stand sera sur le village association.
Au programme :
– lancement officiel de l’association FFII France, mercredi soir, 1er février ;
– présentation des activités en France et en Europe ;
– discussion sur l’actualité des brevets logiciels et droits voisins ;
– rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement officiel de la FFII France.
La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes (…)