Accueil > FFII
FFII
Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.
– Statuts de la FFII France
– Règlement Intérieur de la FFII France
– Conseil d’Administration de la FFII France
– La FFII France en 9 questions et réponses
– La FFII France conseille ces lectures
– La FFII France a besoin d’aide
– Plan du site de la FFII France
– Adhérez en ligne
– Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
– Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)
Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations
– Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
– Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
– Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
– La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimale des associations à but non lucratif est de 20 EUR.
-
Assemblée générale 2014
10 avril 2014, par Erwan Hamon,
Mathieu Deschamps (mathdesc),
Rene Paul Mages (ramix)
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2014.
Ordre du jour : Présentation du bilan financier Certification des comptes Présentation du bilan moral Vote sur le bilan moral Quitus financier Élection des nouveaux membres du CA Discussion et votes des questions diverses
Conformément à l’article 8.1 des statuts tout membre peut demander par (…)
-
COMPTE-RENDU-AG2013
12 octobre 2013, par Erwan Hamon,
Mathieu Deschamps (mathdesc),
Rene Paul Mages (ramix)
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 octobre 2013
-
Assemblée générale 2013
15 juillet 2013, par Erwan Hamon,
Mathieu Deschamps (mathdesc),
Rene Paul Mages (ramix)
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2013.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 12 octobre 2013, de 14h30 à 18h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
Le Bon Pecheur, 9 rue des Prêcheurs 75001 Paris
Accès : Métro Les Halles
Ordre du jour : Présentation du bilan financier Certification des comptes (…)
-
COMPTE-RENDU-AG2012
6 octobre 2012, par Erwan Hamon,
Mathieu Deschamps (mathdesc),
Rene Paul Mages (ramix)
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS : Erwan HAMON Christophe TRONCHE François ELIE Rene MAGES Xavier ROCHE
PROCURATIONS RECUES : Georges YORAM FEDERMANN
VOTES ÉLECTRONIQUES Mathieu DESCHAMPS SCOURGE Véronique FRITIERE Association LINUX AZUR Anne TRAMUT Jean DELVARE Jérôme BLANC Michel ACONIN Franck MACREZ Bernard (…)
-
Assemblée générale 2012
30 août 2012, par Erwan Hamon,
Mathieu Deschamps (mathdesc),
Rene Paul Mages (ramix)
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2012.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 6 octobre 2012 , de 14h30 à 18h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
Le Bon Pecheur, 9 rue des Prêcheurs 75001 Paris
Accès : Métro Les Halles
Ordre du jour : Présentation du bilan financier Certification des comptes (…)
-
COMPTE-RENDU-AG2011
1er octobre 2011, par Erwan Hamon,
Mathieu Deschamps (mathdesc),
Rene Paul Mages (ramix)
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 1 octobre 2011
-
Assemblée générale 2011
30 août 2011, par Erwan Hamon,
Mathieu Deschamps (mathdesc),
Rene Paul Mages (ramix)
-
COMPTE-RENDU-AG2010
18 septembre 2010, par Erwan Hamon,
Rene Paul Mages (ramix)
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 18 septembre 2010
-
Assemblee-generale-2010
30 juillet 2010, par Erwan Hamon,
Rene Paul Mages (ramix)
-
COMPTE-RENDU-AG2009
15 octobre 2009, par Erwan Hamon,
Rene Paul Mages (ramix)
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 10 octobre 2009
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS : Alexandra COMBES Erwan HAMON Rene Paul MAGES Christophe TRONCHE Xavier ROCHE Charles-Henri SCHULZ Mathieu DESCHAMPS Paul MARQUES MOTA Sabine LESERT
PROCURATIONS RECUES : François ELIE Michael OPDENACKER Jean DELVARE (…)