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FFII

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

– Statuts de la FFII France

– Règlement Intérieur de la FFII France

– Conseil d’Administration de la FFII France

– La FFII France en 9 questions et réponses

– La FFII France conseille ces lectures

– La FFII France a besoin d’aide

– Plan du site de la FFII France

– Adhérez en ligne

– Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL

– Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)

Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations

– Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.

– Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

– Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.

– La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimale des associations à but non lucratif est de 20 EUR.

  • Assemblée générale 2018
    4 novembre 2018, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

    Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2018.
    L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 4 décembre 2018, de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
    Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
    Accès : Métro Les Halles
    Ordre du jour :
    Présentation du bilan financier Certification (…)

  • Statuts
    18 février 2018, par Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Article 1 — Dénomination
    Il est constitué une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « FFII France ». L’Association se veut le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), dont elle partage les buts.
    Article 2 — Objet
    L’Association a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon (…)

  • Règlement intérieur
    18 février 2018, par Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

    Préambule
    Conformément aux statuts de l’Association « FFII France », dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Il est voté par l’Assemblée générale. Le règlement intérieur fixe les modalités d’exécution des statuts et complète ces derniers.
    Les modifications, proposées par le Conseil d’administration sont soumises au vote de l’Assemblée générale. Cependant, en cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu’à (…)

  • COMPTE-RENDU-AG2017
    5 décembre 2017, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

    COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 5 décembre 2017

  • Assemblée générale 2017
    21 juin 2017, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

    Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2017.
    L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 5 décembre 2017, de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
    Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
    Accès : Métro Les Halles
    Ordre du jour :
    Présentation du bilan financier Certification (…)

  • COMPTE-RENDU-AG2016
    15 novembre 2016, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

    COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 Novembre 2016

  • Assemblée générale 2016
    1er octobre 2016, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

    Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2016.
    L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 15 novembre 2016 , de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
    Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
    Accès : Métro Les Halles
    Ordre du jour :
    Présentation du bilan financier Certification (…)

  • COMPTE-RENDU-AG2015
    19 novembre 2015, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

    COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 19 novembre 2015

  • Assemblée générale 2015
    25 septembre 2015, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

    Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2015.
    L’assemblée générale de l’association aura lieu le jeudi 19 novembre 2015 , de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
    Le Bon Pecheur, 12 Rue Pierre Lescot 9 rue des Prêcheurs 75001 Paris
    Accès : Métro Les Halles
    Ordre du jour : Présentation du bilan financier (…)

  • COMPTE-RENDU-AG2014
    20 mai 2014, par Erwan Hamon, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix)

    COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 mai 2014