La FFII France

Articles les plus récents

• Reponse-a-la-position-adoptee

  7 novembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004
  Explications tentant de justifier la position française
  Depuis l’Accord politique adopté le 18 mai 2004 au Conseil « Compétitivité » sur la « Directive relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », approuvé par la délégation française, les responsables politiques français n’ont eu de cesse de justifier cette position par les arguments suivants : l’objet de la directive (…)

• Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe

  6 novembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Quels sont les pas à faire pour que les gouvernements nationaux sortent le projet de directive de l’impasse dans laquelle le conduirait l’Accord politique du Conseil du 18 mai 2004 ?
  Situation actuelle
  Les procédures au Conseil sont dominées par des employés des institutions des brevets qui se préparent à tuer le projet de directive. Ils ne s’attendent guère à obtenir l’avalisation par le Parlement européen d’une directive qui autoriseraient leurs réseaux (le Conseil d’administration de (…)

• Et-si-Victor-Hugo-avait-du-faire-face-aux-brevets-litteraires

  2 novembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  À l’instar de l’écriture de romans, le régime des droits d’auteur est parfaitement adapté à l’écriture de logiciels. Mais de même que les brevets logiciels auraient des conséquences dramatiques pour l’innovation informatique en Europe, l’existence de brevets « littéraires » serait tout aussi préjudiciable à la création romanesque. Cet article examine comment Victor Hugo aurait été en mal d’écrire Les Misérables s’il avait dû faire face à d’hypothétiques brevets sur la littérature. (…)

• Demande de résolution au Parlement français

  25 octobre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Ce texte peut servir de base au dépôt d’une motion à l’Assemblée nationale en France. De telles motions ont été adoptées par tous les groupes politiques au Bundestag (Parlement allemand) et votées au Parlement néerlandais.
  - Revendication
  Nous demandons au gouvernement de soutenir pleinement la position du Parlement européen à propos des limites à imposer à la brevetabilité des logiciels et des méthodes destinées à l’exercice d’activités économiques — position adoptée lors de la séance (…)

• À l’unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !

  22 octobre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  C’est maintenant officiel : tous les groupes politiques au Bundestag (Parlement allemand) sont contre les brevets logiciels.
  Cela a commencé par le FDP (Freie Demokratische Partei, Parti démocratique libéral) qui a introduit une motion contre les brevets logiciels au Bundestag il y a quelques mois. Grâce à cette résolution, le Parlement allemand discutera des brevets logiciels cet après-midi.
  Hier soir, on a su que le CDU/CSU (Christlich Demokratische Union & Christlich Soziale (…)

• Position-du-Senat-sur-la-directive-europeenne

  22 octobre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le 12 novembre 2002, la délégation pour l’Union européenne du Sénat s’est prononcée sur le projet de directive européenne concernant les brevets logiciels.
  Recherche et propriété intellectuelle - Brevetabilité des logiciels - Texte E l965 - COM (2002) 92 final (Procédure écrite du 12 novembre 2002)
  Le code français de la propriété intellectuelle (article L611-10) et la Convention sur le brevet européen (article 52) excluent « en tant que tels » la brevetabilité des « programmes pour (…)

• Séminaire « les modèles économiques des logiciels libres »

  21 octobre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  Le sujet de ce séminaire « les modèles économiques des LL » conduira vraisemblablement à aborder la question des brevets logiciels, d’autant plus qu’il y a un intervenant de Microsoft.
  Veuillez trouver ci dessous le programme du séminaire X- Aristote qui se tiendra le jeudi 21 octobre 2004 à l’Ecole polytechnique de Palaiseau, ainsi que les modalités d’inscription.
  Thème : " Les modèles économiques des logiciels libres" Responsables scientifiques : Jean-Pierre Laisné ( Consortium (…)

• Campagne NoSoftwarePatents.com

  20 octobre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Les partenaires commerciaux sont 1&1, Red Hat et MySQL AB – Le site web est lancé en 12 langues – La campagne dénonce le fait que les brevets logiciels sont utilisés à des fins anti-concurrentielles
  Munich, Allemagne (20 octobre 2004) Une nouvelle campagne contre les brevets logiciels dans l’Union européenne a été lancée aujourd’hui en 12 langues sur www.NoSoftwarePatents.com. La campagne est coordonnée par Florian Müller de SWM Software-Marketing GmbH, un vétéran de l’industrie (…)

• Forum « Une société de l’Information sous contrôle »

  9 octobre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  À l’heure du Forum social européen, ATTAC Paris Nord-Ouest organise un week-end de forums et concerts et a invité la FFII à intervenir dans le forum « Une société de l’Information sous contrôle ».
  Date et lieu Dimanche 10 octobre 2004, de 14h30 à 16h Olympic Café, 20 rue Léon, Paris 18e, métro Château-Rouge
  Programme complet
  WEEK-END DE FORUMS ET CONCERT LES 9 ET 10 OCTOBRE A L’OLYMPIC CAFE (à partir de 14h) 20 RUE LEON, PARIS 18e, métro Château-Rouge
  Samedi 9 octobre 13h30 - 14h00 (…)

• Comment-combattre-les-brevets-logiciels-separement-et-ensemble

  8 octobre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  Traduction française de l’article de Richard M. Stallman « Fighting Software Patents - Singly and Together ».
  Copyright 2004 - Richard Stallman. La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article sont permises sur n’importe quel support d’archivage, pourvu que cette notice soit préservée.
  Traduction française : Christophe Espern
  Les brevets logiciels sont l’équivalent d’un champs de mines pour un projet de développement logiciel. Chaque décision de conception (…)