La FFII France

Articles les plus récents

Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur
7 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

L’Union européenne est à nouveau face à la difficile tâche de tracer la ligne de démarcation entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. La formulation exacte de la Convention sur le brevet européen était habituellement comprise comme ne permettant pas le dépôt de brevets sur des programmes informatiques. Cependant, avec le temps, cette interdiction s’est révélée vulnérable aux pressions et a été contournée par des initiés. Le problème est maintenant de redessiner la limite de façon (…)
Raisonnement pour redémarrer la procédure de codécision sur la « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur »
2 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

Historique et état de la procédure législative
Le 24 septembre 2003, le Parlement européen, en première lecture de ladite directive, a voté des amendements substantiels dans un effort et une volonté de protéger les petites et moyennes entreprises et les logiciels libres.
Le 18 mai 2004, le Conseil Compétitivité est parvenu à un accord politique sur un texte qui dans les faits ignore l’esprit et la substance de la position du Parlement européen. Le Conseil n’a adopté que des amendements (…)
Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux
22 décembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

FFII Groupe de Travail sur les Brevets Logiciels Contact : contact@ffii.fr 22 Septembre 2004
Qu’est-ce qu’un brevet logiciel ? Généralités
Pour faire simple, les brevets logiciels sont des brevets qui concernent les programmes d’ordinateurs. Ils permettent à leur propriétaire d’interdire à d’autres personnes de les utiliser ou de les commercialiser. Voici quelques exemples de brevets logiciels européens déjà accordés, mais pas encore en date de pouvoir être appliqués : EP807891 : un (…)
La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
21 décembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

La directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture. Le sous-secrétaire d’état polonais au ministère de la science et de l’informatisation, Wlodimierz Marcinski, l’a demandé fermement au début de la réunion. Le commissaire à l’agriculture a exprimé ses regrets mais le point A a été supprimé et ne sera pas adopté cette année.
L’histoire
La réunion était présidée par le ministre néerlandais de l’agriculture, Cees Veerman. Veerman a accepté (…)
Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire
19 décembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

Au moment où le Conseil se prépare à laisser ses ministres de l’agriculture adopter un texte de directive sur les brevets logiciels pour lequel il n’existe plus de majorité qualifiée, la communauté Internet se mobilise pour défendre la démocratie parlementaire en Europe. Les manœuvres de la présidence néerlandaise au Conseil de l’UE peuvent être vues non seulement comme une tentative de faire pression pour un texte de directive nocif mais également comme une violation du règlement intérieur (…)
La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
13 décembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

Les diplomates du Coreper décideront mardi et mercredi si l’accord sur les brevets logiciels en Europe sera adopté lors des prochaines réunions sur la pêche ou l’environnement, qui seront les derniers rendez-vous du Conseil cette année. Contrairement à l’information récente donnée par le gouvernement belge, la présidence néerlandaise semble toujours essayer de pousser le texte de mai dernier en tant que « point A », i.e. sans discussion et sans vote. Les justifications publiées pour rejeter (…)
Procédure de codécision de l’UE
27 novembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

L’UE dispose de trois procédures différentes pour élaborer des lois. Celle qui s’applique à la directive sur les brevets logiciels est celle de la procédure de codécision selon laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent se mettre d’accord.
Il y a trois institutions fondamentales qui jouent un rôle dans la procédure de codécision : la Commission européenne, le Conseil de l’UE, et le Parlement européen. Il n’est pas nécessaire de connaître tous les détails mais il est (…)
Procédure de codécision de l’UE
27 novembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

L’UE dispose de trois procédures différentes pour élaborer des lois. Celle qui s’applique à la directive sur les brevets logiciels est celle de la procédure de codécision selon laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent se mettre d’accord.
Il y a trois institutions fondamentales qui jouent un rôle dans la procédure de codécision : la Commission européenne, le Conseil de l’UE, et le Parlement européen. Il n’est pas nécessaire de connaître tous les détails mais il est (…)
La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels
17 novembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

Communiqué commun de la FFII, Internet Society Pologne et NoSoftwarePatents.com
Déclaration officielle sur le site web du gouvernement après une réunion du cabinet ministériel : « La Pologne ne peut soutenir le texte approuvé par le Conseil de l’UE ». - L’accord politique du 18 mai sur une proposition de directive ne peut plus être formellement adopté en tant que position commune du Conseil de l’UE.
- Varsovie, le 18 novembre 2004
Suite à une réunion du cabinet ministériel, le (…)
Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation
9 novembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

Ces deux jours de conférences, sponsorisés par MERIT, CEA-PME, l’Open Society Institute, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen et la FFII, feront le point sur les débats politiques relatifs aux brevets logiciels et ses relations avec les grands thèmes de l’accès à la connaissance, de l’innovation, et du contrôle des savoirs dans une économie basée sur la connaissance.
Flux audio disponibles à cette adresse : http://www.softwarepatenten.be/confnov04
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