La FFII France

Articles les plus récents

• Position (peu) commune du Conseil

  15 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le 7 mars 2005, le Conseil a finalement adopté, dans des conditions discutables, ce que l’on appelle sa « position commune ». Celle-ci reposant sur l’accord politique, conclu le 18 mai 2004 et ne bénéficiant plus objectivement d’une majorité qualifiée déjà bien fragile, il est difficle de qualifier ce texte autrement que comme une position peu commune.
  DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
  Considérant 1
  La (…)

• Qu’est-ce que le logiciel a de si special

  14 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Tant la nature économique qu’épistémologique du logiciel soulèvent des questions qui lui sont propres et qui rendent les brevets logiciels tout à fait inappropriés.
  La nature économique du logiciel comprend des caractéristiques qui n’existent dans aucune des industries traditionnelles : Le logiciel est de la pure information : il peut être publié sur Internet avec des coûts de distribution marginaux nuls. Un logiciel développé par un seul programmeur (par ex. le noyau du système (…)

• Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !

  9 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Cet article de la FFII-Belgique donne une excellente synthèse de ce qu’il vous est possible de faire pour arrêter la dérive des brevets logiciels en Europe.
  Les discussions à propos des brevets logiciels durent déjà depuis un certain temps. En 2002, sous l’influence de la BSA entre autres, la Commissions européenne a proposé une directive qui rendrait possible la brevetabilité des logiciels — softwares. En septembre 2003, impressionné par les réactions reçues, le Parlement européen (PE) (…)

• Dix mythes concernant la directive sur les brevets logiciels telle que proposée par la Commission

  9 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Article original de Reiner Bakel
  http://wiki.ffii.org/BakelsMyths0405En
  Remarque de l’éditeur : Cette démystification s’applique également à la position peu commune adoptée par le Conseil le 7 mars 2005, puisque cette dernière ne résoud aucun des points ci-dessous. 1. « La directive ne concerne pas les logiciels ordinaires mais seulement les téléphones mobiles, les machines à laver contrôlées par ordinateur, etc. »
  La vérité est que l’exigence d’une « contribution technique » est aussi (…)

• Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?

  26 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME

  25 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels

  24 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• Michel Rocard publie sa position concernant la directive sur les brevets logiciels

  19 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

  Le rapporteur pour le Parlement européen, Michel Rocard, a publié son point de vue concernant la directive sur les brevets logiciels. Il donne ainsi une esquisse de ce à quoi ressembleront les amendements qu’il proposera.
  https://www.pellegrini.cc/2021/10/michel-rocard-et-les-logiciels-libres/
  Hartmut Pilch, président de la FFII, commente : ` « L’approche de Rocard semble comporter les ingrédients indispensables pour une directive apportant les clarifications nécessaires. Il (…)

• Les brevets logiciels en Europe une courte introduction

  11 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Apprenez en 20 minutes les tenants et aboutissants de la bataille en cours à Bruxelles sur les brevets logiciels. L’essentiel du débat réside dans quelques points très simples. Lorsque vous en aurez pris connaissance, vous serez à même d’écrire des articles bien informés sur un drame politique aux vastes conséquences.
  Pourquoi tant de tapage autour des brevets logiciels ?
  Un brevet est un droit pour avoir un monopole sur une invention. Un inventeur potentiel indique la portée des (…)

• Droits d’auteur sur le contenu de ce site

  10 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

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