Construire un portefeuille de brevets est une option difficilement réalisable pour la défense de la communauté du logiciel libre/opensource. Cependant cette communauté a une certaine chance d’utiliser l’état de l’art à son avantage, particulièrement si elle le fait de manière efficace et réalise le potentiel d’insécurité juridique inhérent au système des brevets logiciels. Une publication défensive, comme cela a été proposé dans des initiatives comme celle du Foresight Institute, apparaît (…)
Articles les plus récents
-
Boucliers-communs-contre-les-brevets-logiciels
8 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix) -
Appel à l’action III
4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)En septembre 2003, le Parlement européen a voté pour réaffirmer que le logiciel était exclu de la brevetabilité. Depuis, la Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi de nouveaux précédents dans l’élaboration non démocratique des lois. Les signataires appellent les différents acteurs à jouer leur rôle pour remédier à cette situation.
Nous sommes préoccupés du fait que : Ces dernières années, l’Office européen des brevets (OEB), en contradiction avec la lettre et l’esprit de la (…) -
Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil
4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)En résumé, on peut décrire la position du Conseil comme la plus extrême jusqu’à maintenant en faveur d’une brevetabilité illimitée du logiciel. Non seulement, elle incorpore la proposition originale de la Commission, mais en outre elle introduit les revendications de brevet sur des programmes d’ordinateurs de manière indépendante et elle donne une nouvelle définition du terme « programme d’ordinateur en tant que tel » sur laquelle personne ne demanderait jamais un brevet.
Puisque les (…) -
Annexe B : arguments pour rejeter la position (peu) commune du Conseil
4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Le choix d’un rejet est un choix contre l’adoption d’une mauvaise directive. L’incertitude juridique sur le fait que les brevets logiciels soient applicables ou non vaut meiux que la certitude qu’ils le soient, particulièrement parce qu’il existe d’autres ouvertures en dehors de ce projet de directive pour attaquer leur validité. Une mauvaise directive compromettrait gravement de telles initiatives.
Objectifs législatifs à long terme pour l’Europe
L’intégration de l’Office européen des (…) -
Annexe A : arguments pour rétablir la première lecture du Parlement européen
4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Une directive interdisant de manière effective les brevets logiciel est bien entendu l’issue la plus souhaitable. Bien qu’une directive européenne ne puisse pas influer directement sur l’Office européen des brevets (OEB), elle est mise en pratique dans les tribunaux nationaux où les brevets doivent être appliqués.
Si les brevets logiciels ne peuvent être appliqués, les gens seront moins enclin à en demander et les menaces instrumentalisant de tels brevets s’avèreront moins intéressantes, (…) -
Lettre sur les positions envisageables lors de la seconde lecture du Parlement européen
4 avril 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Traduction en français de la lettre distribuée par la FFII aux eurodéputés, le 28 mars 2005.
Expéditeur
Association pour une infrastructure informationnelle libre Bureau de Bruxelles 68, Avenue Michel-Ange B-1040 Brussels +32-2-739 6262
Lettre
Chers membres du Parlement européen,
En tant qu’association ayant étudié depuis de nombreuses années le dossier concernant la directive sur les brevets logiciels et bénéficiant du soutien explicite de 80 000 individus et de 1 400 entreprises (…) -
Organiser la majorité économique en 2005
31 mars 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Les mesures urgentes pour assurer la liberté d’innovation et de concurrence au vu des dangers imminents des brevets logiciels et de la législation en préparation dans l’Union européenne. Site : http://www.economic-majority.comLa situation actuelle
Tous les programmeurs, entrepreneurs et économistes de renom dans le domaine de l’informatique s’accordent à dire qu’en gros les brevets sont mauvais pour l’économie du logiciel alors qu’elle est très bien servie par le droit d’auteur. Dans les (…) -
La FFII demande aux eurodéputés d’amender pleinement la directive sur les brevets logiciels ou bien de la rejeter
29 mars 2005, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]
-
Émission sur « Radio Ici &Maintenant » (bis)
19 mars 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)De 14h à 16h, l’émission « La Hot-Line informatique », présentée par Richard Schwartz a invité Gibus pour parler des brevets logiciel.
- Radio « Ici & maintenant ! » 95.2 FM Flux web http://rimarchives.free.fr/impek5.htm
L’enregistrement de la précédente émission du 17 février 2005 avec Alex, est maintenant disponible. -
Interview sur Divergence FM
10 mars 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)La radio Divergence FM, qui émet sur 93.9 autour de Montpellier et en flux internet divergence-fm.org interviewera Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la FFII, ce jeudi 10 mars 2005, aux alentours de 13h10.
Divergence FM a déjà consacré plusieurs émissions autours des enjeux informationnels tels que les brevets logiciels ou les logiciels libres :
– Voir sur linux.fr
– Brève sur la page d’accueil de la radio