La FFII France

Articles les plus récents

• Brevets logiciels et brevets littéraires

  24 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

  par Richard Stallman et Gérald Sédrati-Dinet
  Le 6 juillet 2005, le Parlement européen votera sur la question vitale d’autoriser ou non des brevets couvrant le logiciel — une politique qui imposerait des restrictions à chaque utilisateur d’informatique et plongerait les développeurs de logiciels dans la confusion.
  De nombreux responsables politiques pourraient voter aveuglément, n’étant pas programmeurs, ils ne comprennent pas bien ce que font les brevets logiciels. Ils pensent souvent (…)

• Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005

  16 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Le Parlement européen se trouve confronté à un défit : réaffirmer l’exclusion effective de la brevetabilité du logiciel pour laquelle il avait voté le 24 septembre 2003. Il sera ainsi en mesure de forcer le Conseil et la Commission à mener une discussion sur le fond. Nous essayons ici de rassembler des liens vers des documents que les eurodéputés trouveront utile de consulter pour amender la position peu commune du Conseil.
  Séance plénière Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son (…)

• Traduction du rapport de la FTC

  13 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Rapport original sur le site de la FTC
  http://www.ftc.gov/opa/2003/10/cpreport.htm
  La FTC — Federal Trade Commission, Commission fédérale du commerce — des États-Unis a conduit des auditions pour évaluer si le système des brevets favorise et/ou empêche la concurrence dans différents domaines.
  Ses conclusions ont été consignées dans un rapport publié en octobre 2003 : toutes les industries ne sont pas identiques, dans le cas des industries de matériel informatique et de logiciel, les (…)

• Representants-francais-au-Conseil

  6 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Représentants français au Conseil des ministres de l’UE
  Président
  Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République Palais de l’Élysée 55 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS Tél. : 01 42 92 81 00 / Fax : 01 42 92 85 00 ou 01 47 42 24 65 ou 01 42 92 82 99 (de l’étranger : +33 et omettre le 0)
  ou : Écrire au Président de la République par le biais du site internet de l’Elysée
  Premier ministre
  Monsieur Dominique Marie François René GALOUZEAU DE VILLEPIN, Premier ministre (…)

• Tract d’Attac France sur les brevets logiciels et la codécision

  4 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Tract produit par Rosaire Amore pour la fête d’ATTAC 13, le 19 juin 2004, mis à jour le 4 juin 2005.

• Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels

  2 juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

• Conférence à Bruxelles sur les brevets logiciels et sujets relatifs

  1er juin 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La FFII, la CCIA et les eurodéputés du PPE-DE organiseront une conférence ou un symposium au sujet de la directive sur les brevets logiciels le 1er juin 2005. Ils auront lieu au Parlement européen et dans l’hôtel Renaissance. Nouvelles & chronologie
  – 05/05/2005 la FFII publie un programme préliminaire de la conférence (en anglais)
  – 30/03/2005 la FFII annonce la conférence sur cette page wiki et rend les dates disponibles depuis les pages citées Inscription
  – Site pour s’inscrire (…)

• Conférence « PME, logiciels, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII

  24 mai 2005, par Jerome Borme

  Bruxelles, le 20 mai 2005 — La FFII est heureuse d’annoncer qu’elle co-organisera, conjointement avec l’Office européen des brevets (OEB), une nouvelle conférence sur la politique européenne des brevets intitulée : « PME , logiciel, droit d’auteur et brevets », qui se déroulera mardi 24 mai 2005. En explorant les expériences et les attentes des PME en ce qui concerne les brevets sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur, la conférence consistera en deux sessions où des PME (…)

• Comment fonctionne l’Union européenne ? L’exemple de la directive sur les brevets logiciels

  22 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Paris, le 22 mai 2005 — À l’heure du débat sur le projet de Constitution pour l’Europe, l’Union européenne revêt une importance particulière pour le citoyen-électeur, la FFII tient à partager l’expérience des institutions européennes qu’elle a acquise au cours de l’élaboration de la directive sur les brevets logiciels. Cet historique des dysfonctionnements constatés est l’occasion d’affirmer une exigence forte de démocratie dans la construction européenne.
  Parce que nous défendons la libre (…)

• Conférence LinuxEdu 2005

  19 mai 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La 3e édition de LINUXEDU, Solutions Libres & TICE aura lieu les 19, 20 et 21 Mai 2005 au Centre de Convention Porte Sud de Genève, situé à Archamps en Haute-Savoie. Jeudi 19 mai, de 13h45 à 14h30, Gérald Sédrati-Dinet est invité à intervenir sur les brevets logiciels, dans le cadre du « Cycle Législation ».
  Les brevets logiciels, une menace pour la libre circulation des idées et des connaissances
  À l’heure où l’ère industrielle cède la place à la société informationnelle et où (…)