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Archives

Le passé est souvent important pour comprendre le présent, d’où l’intérêt de cette rubrique. Comme son nom l’indique cette rubrique permet de consulter certains articles des années passées.

  • La Commission européenne s’avoue incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
    22 septembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    Bruxelles, le 21 septembre 2006 — Le Commissaire McCreevy confesse une tranquille ignorance quant aux conséquences qu’entraînerait le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA/European Patent Litigation Agreement). Une non-réponse au parlementaire européen Marc Tarabella est la sixième d’une série qui a montré que la Commission européenne se révèle à ce jour totalement incapable d’apporter le moindre renseignement utile concernant l’impact qu’aurait la (…)

  • Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
    11 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    [ TIC / Économie / Législation ]

  • L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
    11 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    [ TIC / Économie / Législation ]

  • Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA
    6 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    Le 6 juillet 2006, dans le cadre des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL), est organisée une table ronde politique, à laquelle participent nombre de responsables politiques s’étant impliqués dans le dossier des brevets logiciels. Ce débat, animé par François Pellegrini, de l’ABUL, est une excellente occasion de sensibiliser ces figures importantes de la politique, à la situation actuelle sur le front des brevets logiciels et aux dangers imminents concernant la brevetabilité du (…)

  • Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
    6 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • DADVSI : le Parlement, dernier recours
    28 juin 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE ADULLACT/AFUL/APRIL/CETRIL/FSF France/FFII France/SCIDERALLE — [ France / Culture / Législation ]

  • DADVSI : la république bananière en France comme l’UE sur les brevets logiciels
    27 juin 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

    L’engagement de la FFII sur le dossier DADVSI s’est notamment fait en raisons des similitudes de traitement dans cette procédure avec ce que nous avons vécu tout au long de l’examen de la directive européenne sur les brevets logiciels. Aujourd’hui encore, on peut constater une situation qui ne nous est pas inconnue.
    Le 23 septembre 2003, le Parlement européen avait amendé la proposition de la Commission européenne sur les brevets logiciels de manière à retourner cette directive (…)

  • Des formats ouverts pour l’interopérabilité dans les administrations
    22 juin 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE ADULLACT/AFUL/APRIL/CETRIL/FSF France/FFII France/SCIDERALLE — [ France / TIC ]

  • EPLA et Accord de Londres
    29 mai 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

    Suite à la Conférence inter-gouvernementale du 25 juin 1999 entre les 31 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets (dont dépend l’OEB, organe non communautaire), un projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA) a été élaboré. Ce projet prévoit la mise en place d’un système juridictionnel complètement indépendant du système en vigueur au sein de l’Union.
    Comme nous vous l’apprenions dans notre communiqué de presse de la semaine dernière, (…)

  • L’Union européenne n’est pas liée par la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), indique la Commission
    25 mai 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]