Les membres du groupe d’études « internet, technologies de l’information et de la communication et commerce électronique » à l’Assemblée nationale a invité Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la FFII, à une audition afin de leur exposer les problèmes concernant les brevets logiciels. Les co-présidents Patrick Bloche (PS), Patrice Martin-Lalande (UMP) et André Santini (UDF) ont approuvé le constat présenté et proposé d’en réferrer, dans une déclaration conjointe, à la Délégation de (…)
Articles les plus récents
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Audition devant le groupe d’études « Internet » à l’Assemblée nationale
26 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix) -
Les brevets logiciels une fois de plus retirés de l’agenda de la Pêche à la demande de la Pologne
24 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Bruxelles, le 24 Janvier 2005 — L’adoption par le Conseil de l’accord politique sur les brevets logiciels a été à nouveau repoussé. Le service d’informations au public du Conseil vient de le confirmer. C’est à nouveau la Pologne qui est parvenue à repousser la décision. Cela signifie que le Parlement aura du temps pour continuer à préparer un redémarrage à zéro de la procédure.
Le 21 janvier, le Comité européen du conseil des ministres polonais (KERM) a annoncé avoir déposé une requête (…) -
Lettre ouverte de la FFII aux membres de la commission JURI
17 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Cher membre de la commission aux affaires juridiques,
Nous avons l’honneur de vous demander de plaider en faveur d’une saisine répétée (une nouvelle première lecture) de la directive COM 2002/47 (COD), sur la brevetabilité des inventions mises en Suvre par ordinateur (brevets logiciels).
La Commission a démarré ce dossier en 2002 sans se soucier des petites et moyennes entreprises (PME). En 2003, le Parlement européen a reconnu les besoins de ces entreprises et voté des amendements pour (…) -
Grandes-entreprises-europeennes-et-brevets-logiciels
15 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Alors que les acteurs du logiciel libre et les petites et moyennes entreprises européennes se sont déjà mobilisés contre les dangers économiques que représentent les brevets logiciels, les grandes entreprises européennes laissent bien souvent s’exprimer sur le sujet la seule voix de leur département « Propriété intellectuelle ». Il est cependant intéressant d’analyser si elles aussi ont un quelconque intérêt économique à ce que la brevetabilité des logiciels devienne légale dans l’Union (…)
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Racket : les brevets logiciels ont leurs trolls
14 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Certaines entreprises ont pour modèle d’affaires la production de plaintes judiciaires et non de produits.
Au détriment du reste de l’économie, certaines entreprises ont fait de la mise en application des brevets leur activité principale ou leur objectif d’affaires exclusif. En d’autres termes : ils produisent des plaintes judiciaires sur des brevets au lieu de véritables produits. Eolas a fait les grands titres avec une première décision de justice qui condamnait Microsoft à verser (…) -
CEA-PME
12 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Les trois confédérations européennes CEA-PME (Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises), CEDI (Confédération européenne des indépendants) et ESBA (European Small Business Alliance - Assocation européenne des petites et moyennes entreprises) représentent environ 2 millions de petites et moyennes entreprises (PME) situées dans toute l’Europe.
La CEA-PME (Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises) est une confédération (…) -
Dangers-des-brevets-logiciels-pour-les-petites-et-moyennes-entreprises
12 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Ce sont les petites et moyennes entreprises qui souffriraient le plus d’une légalisation des brevets logiciels. Elles prendraient sur elles tout le poids de leurs aspects négatifs sans même qu’on leur laisse une chance d’en tirer un profit significatif.
L’industrie européenne des logiciels est principalement constituée de petites et moyennes entreprises (PME). Pourtant, le système des brevets en général a une réputation de progressivement mettre les PME en position désavantageuses dans (…) -
Dangers-des-brevets-logiciels-pour-le-logiciel-libre
12 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Les brevets logiciels donneraient aux plus grands ennemis de GNU/Linux et du logiciel libre un énorme avantage anti-concurrentiel et rendraient les infrastructures européennes dépendantes de produits logiciels appartenant à quelques entreprises américaines.
Les brevets logiciels n’affectent pas exclusivement GNU/Linux et le logiciel libre mais ceux-ci sont particulièrement vulnérables. Le logiciel libre a énormément de succès dans des domaines où l’Office européen des brevets a déjà (…) -
Bibliographie des études scientifiques et institutionnelles
10 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Une vision empirique sur les brevets logiciels James Bessen and Robert M. Hunt. An Empirical Look At Software Patents. Working paper, mars 2003. .
Étude empirique de l’effet des brevets logiciels sur l’investissement dans l’innovation : les brevets logiciels ont conduit aux États-Unis à un transfert des ressources de la RD vers des activités liées au brevetage ; plus de brevets a conduit à moins d’innovation même au sein des entreprises qui brevetaient le plus ; la plupart des brevets (…) -
Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture
10 janvier 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Bruxelles, le 10 janvier 2005 — Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le (…)